La France et l'Allemagne mettent en place une nouvelle solution pour accélérer le retour des déchets radioactifs en Allemagne

Le Jeudi 17 juin 2021

La France mène des négociations avec l’Allemagne en vue d'accélérer le retour des déchets radioactifs issus du traitement des combustibles usés allemands à la Hague.

Les déchets issus du retraitement de combustibles usés étrangers doivent être retournés à l’étranger. Les opérations de retraitement en France des combustibles usés étrangers sont encadrées par des accords intergouvernementaux qui précisent les engagements des Etats étrangers pour un retour rapide de ces déchets dans le pays d’origine. 

Des opérations de retraitement de combustibles usés issus de réacteurs allemands ont été réalisées en France, sur le site de La Hague, jusqu’en 2008. L’accord inter gouvernemental encadrant ces opérations prévoit la fin des expéditions de déchets de haute activité en 2011 et le renvoi de déchets de moyenne activité à vie longue au plus tard en 2024. 

Conformément aux engagements pris par les deux Parties, les déchets de haute activité, qui représentent plus de 99 % de l’activité importée, ont été expédiés en Allemagne entre 1996 et 2011. En revanche, des déchets de moyenne activité à vie longue restent à renvoyer. 

Le Gouvernement français a constaté que les industriels concernés avaient pris un retard très important dans le développement des solutions techniques envisagées initialement pour le transport des déchets de moyenne activité à vie longue en Allemagne. En l’état actuel des choses, les derniers retours étaient susceptibles d’être reportés à l’horizon de la décennie 2040. 

Ce retard étant inacceptable, la France a souhaité que les industriels étudient toutes les pistes de solution possibles afin que l’échéance de 2024 soit respectée.

Les négociations menées ont permis d’identifier une nouvelle solution technique qui permettrait le retour, dans les délais impartis, de déchets représentant une radiotoxicité pour l’homme sur le long terme et une masse équivalente à ceux envisagés initialement. Les colis de déchets de moyenne activité à vie longue qui devaient être retournés en Allemagne seraient remplacés par des colis de déchets de haute activité et des déchets de très faible activité, dont le nombre et la composition viseraient à assurer une neutralité de l’opération au regard de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l’environnement. Cette solution permettrait en particulier de faciliter fortement le transport des déchets renvoyés en Allemagne. L’ANDRA a confirmé l’absence d’impact de cette opération sur Cigéo. L’ASN, consultée, examine le dossier et n’a pas identifié à ce stade d’obstacle à la mise en œuvre du projet. 

L’Allemagne a confirmé le 10 juin 2021 la possibilité de mobiliser le Fonds de financement de l’élimination nucléaire (KENFO) pour permettre le financement de cette solution. Le Gouvernement se réjouit du signal positif donné par l’Allemagne, visant au respect des engagements pris.
Le Gouvernement français encadrera la mise en œuvre de cette solution. D’une part, l'accord intergouvernemental existant sera modifié pour acter du changement de la nature des déchets qui seront renvoyés. Cette modification fait l’objet de discussions en cours entre les deux Parties. D’autre part, le cadre réglementaire associé au retour des déchets étrangers sera complété pour préciser les conditions de la détermination de l’équivalence entre les déchets et définir la procédure permettant d’y avoir recours, qui prévoira un avis de l’Autorité de Sûreté nucléaire sur les opérations envisagées.