Fin de la période de tolérance pour les nouvelles interdictions de plastiques à usage unique

Réduire les déchets à la source : une priorité pour la France 

La France est engagée depuis plusieurs années sur la question de la réduction des emballages à la source. Alors que l’Europe s’apprête à interdire un certain nombre de produits en plastique à usage unique à partir de samedi dans le cadre de la directive « Single Use Plastic », Barbara Pompili a rappelé que la France était allée plus vite et plus loin, notamment grâce à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire :

• Plusieurs produits en plastique à usage unique sont déjà interdits en France : gobelets, verres et assiettes jetables depuis janvier 2020 ; pailles, couverts jetables, confettis en plastique ou encore boîtes en polystyrène expansé (boîtes à sandwich) depuis le 1er janvier 2021.
• Des objectifs ont été fixés pour les industriels, qui doivent supprimer 450 000 tonnes d'emballages en plastique à usage unique d'ici 2025. L’objectif fixé par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire est d’atteindre zéro emballage plastique d'ici 2040.
• Les emballages jetables seront interdits dans les fast-foods dès le 1er janvier 2023 : tous les repas pris sur place devront être servis dans de la vaisselle réutilisable.
• Un tarif réduit est appliqué sur les boissons lorsqu’un client vient avec son propre récipient depuis la promulgation de la loi en février 2020.

De nouveaux engagements pour réduire le plastique dans la restauration livrée 

En février 2021, 19 acteurs de la restauration livrée, dont l’entreprise Metro, ont signé une charte d’engagement fixant des objectifs pour réduire les contenants et les emballages en plastique à usage unique, développer leur réemploi et mieux les recycler. 

15 nouveaux signataires rejoignent aujourd’hui cet engagement : Just Eat Takeaway, Smart Kitchen, I Lunch, Room saveurs, Ideel Garden, Bio Burger, Mon Bento, Loop Eat, Barepack, Box Eaty, Raboule ta consigne, Dabba consigne, Le Collecteur, Bako et Les Boîtes nomades.

Les obligations réglementaires des acteurs de la restauration rapide en matière de gestion des déchets

Depuis juillet 2016, les professionnels de la restauration rapide ont l’obligation de trier 5 types de déchets, papier/carton, métal, plastique, verre et bois, dans des poubelles dédiées. Ce tri est indispensable pour que les déchets soient envoyés en centres de tri puis recyclés.

En 2019, 16 enseignes de la restauration rapide ont signé un contrat dans lequel elles se sont engagées à communiquer chaque semestre l’état de déploiement du tri dans leurs enseignes, restaurant par restaurant, afin d’atteindre une mise en conformité aux obligations existantes.

Deux ans après, la ministre a reçu le bilan d’étape dans lequel il apparaît que seules 3 enseignes ont atteint les objectifs fixés : Burger King, Subway et Cojean. De leur côté, les 13 autres enseignes ne respectent toujours pas les obligations (McDonalds, KFC, Starbucks, Dominos Pizza, Class’Croûte, Exki, La Mie Câline, La Croissanterie, Paul, Jour, Five Guys, Pomme de Pain et Brioche Dorée).

Le non-respect de la mise en conformité de ces restaurants peut entraîner des sanctions administratives allant jusqu’à la fermeture de l’établissement.