Le Mercredi 31 mars 2021
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, ont saisi l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP) pour recueillir ses analyses et propositions concernant deux actions importantes de la feuille de route « numérique et environnement » publiée le 23 février dernier.
D’une part, le Gouvernement a sollicité l’ARCEP pour qu’elle étudie, dans le cadre réglementaire en vigueur, les voies et moyens permettant la prise en compte des enjeux environnementaux dans les critères d’attribution de la future potentielle bande de fréquence 26 GHz liée à la 5G. A ce sujet, les recommandations de l’Autorité seront attendues pour la fin de l’année.
D’autre part, parce que la production des terminaux représente plus des trois quarts de l’empreinte environnementale du numérique, le Gouvernement a fait notamment de l’allongement de la durée d’usage et de vie des téléphones portables une priorité. Dans ce cadre, Barbara Pompili et Cédric O ont saisi l’ARCEP afin d’étudier les pratiques commerciales concernant les téléphones mobiles subventionnés et d’analyser leur impact, notamment au regard des autres modèles de vente. Cette saisine permettra d’approfondir une proposition émise par la Convention Citoyenne pour le Climat et permettra de disposer de premières données objectives sur le sujet d’ici fin mai.
« La maîtrise de l’empreinte environnementale du numérique est un sujet sur lequel beaucoup reste à défricher, et c’est un enjeu majeur. Il est en particulier indispensable de bien prendre en compte cette question dans les travaux préparatoires à d’éventuelles futures attributions de fréquences liées à la 5G. Nous devons également continuer à approfondir notre connaissance des leviers qui peuvent permettre d’infléchir le taux de renouvellement des terminaux. Les travaux que va conduire l’ARCEP sur ces deux sujets seront à ce titre précieux pour guider notre action », déclare Barbara Pompili.
Pour Cédric O, « les transitions numérique et écologique sont indissociables. Pour agir efficacement en faveur d’un numérique plus sobre et responsable, il est essentiel d’outiller la décision publique de données et d’analyses approfondies et objectives. C’est dans cette logique que nous demandons à l’Arcep de travailler à la fois sur les potentielles prochaines attributions de fréquences 5G mais aussi sur les modèles d’offres subventionnées. Moins d’un mois après les annonces, nous concrétisons par des actes l’engagement résolu du Gouvernement de mettre le numérique au service de la transition écologique ».
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