Feuille de route numérique et environnement

Le Mardi 23 février 2021
Rendre le numérique plus responsable est une attente forte des Français, exprimée par la Convention Citoyenne pour le climat, et installée depuis plusieurs années dans le débat public national. C’est un sujet complexe, car nécessitant de répondre à deux enjeux : d’une part l’enjeu de maîtrise de l’empreinte environnementale du numérique, d’autre part celui d’utiliser le numérique comme levier au service de la transition écologique. Fruit de plusieurs mois de concertation et d’élaboration, la feuille de route numérique et environnement souhaite faire converger les transitions numérique et écologique. Elle vise ainsi à améliorer la connaissance des différents impacts du numérique sur l’environnement, à maîtriser cet impact et à mettre son potentiel d’innovation au service de la transition écologique.

Faisons converger les transitions

Si les transitions numérique et écologique bousculent notre quotidien et transforment nos sociétés, elles sont également indissociables. La transition écologique sans le progrès numérique est impossible, et la transition numérique doit s’inscrire dans l’exigence écologique. Ces deux transitions doivent donc converger pour promouvoir un progrès maitrisé et au service d’une modernité respectueuse de l’environnement.

Plusieurs travaux d’experts, de collectifs, d’organisations ont nourri cette feuille de route.

Les membres de la Convention Citoyenne pour le climat ont fait du numérique un sujet à part entière dans leurs propositions, en proposant notamment d’accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux. Par ailleurs, leur rapport mentionne le numérique dans plusieurs cas comme un puissant levier en faveur de la transition écologique, pour la mobilité durable notamment.

En parallèle, un rapport du Sénat sur l’empreinte environnementale du numérique a été publié le 24 juin. Puis, en juillet 2020, la feuille de route du Conseil National du Numérique rédigée avec le Haut Conseil pour le Climat était rendue publique, après des mois de concertation avec des acteurs d’horizons variés : pouvoirs publics, chercheurs, experts, associations, think tanks, entreprises et fédérations professionnelles.

Le rapport de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) Pour un numérique soutenable et le rapport du Haut Conseil pour le Climat sur l’empreinte carbone de la 5G, parus en décembre 2020, viennent compléter l’analyse des impacts et les propositions d’actions.

Certaines d’entre elles ont également été reprises dans la proposition de loi du Sénat Réduction de l’empreinte environnementale du numérique, examinée et votée au Sénat le 12 janvier 2021.

Ensemble, ces travaux ont permis au Gouvernement de faire émerger une stratégie nationale dont les axes ont été annoncé dès octobre 2020, lors du colloque Faisons converger les transitions :

  • Il s’agit d’abord de mesurer, de connaitre pour mieux agir : nous avons besoin de données précises, claires, objectives et faisant consensus, sur les impacts réels, positifs et négatifs, du numérique sur l’environnement.
  • Ensuite, nous devons soutenir un numérique plus sobre et plus responsable en maîtrisant mieux son empreinte environnementale, des terminaux jusquaux usages et aux services numériques, surtout à lheure où ce secteur est celui dont limpact environnemental samplifie le plus.
  • Enfin, parce qu’il permet déjà d’optimiser la consommation d’énergie, de réduire nos trajets, d’éviter ou de mieux gérer des déchets, il reste impératif d’innover et d’optimiser pour faire du numérique un véritable outil de la transition écologique.

 

Développer la connaissance de l’empreinte environnementale numérique

L’empreinte carbone du numérique croît logiquement à mesure que s’opère la transition numérique de nos économies et de nos sociétés. Selon une étude commandée par le Sénat, le numérique est responsable de 2% du total des émissions de gaz à effet de serre en France (15 millions de tonnes équivalent CO2), chiffre qui pourrait s’accroître considérablement dans les années à venir pour atteindre jusqu’à 7% de ces émissions si rien n’est fait pour réduire son impact.

L’empreinte environnementale du numérique va au-delà des émissions de gaz à effet de serre, et intègre les consommations de ressources non renouvelables, les impacts sur la biodiversité et l’eau et la consommation d’énergie. La croissance du numérique s’accompagne ainsi au niveau mondial d’une augmentation de l’empreinte énergétique directe du secteur, de l’ordre de 9% par an.

Au-delà de ces estimations macroscopiques, l’empreinte environnementale du numérique est encore trop peu connue des différents acteurs : politiques (au niveau européen, national, local), des entreprises et des individus (en tant que consommateurs et citoyens). En particulier, sa méthodologie de calcul est insuffisamment documentée, ce qui représente un obstacle à la prise en compte de son impact et à la mise en œuvre de mesures de réduction.

L’objectif de ce premier axe est de produire et de partager avec les acteurs publics et privés les méthodes pertinentes de quantification de la performance environnementale du numérique et de constituer des bases de données à jour pour nourrir l’évaluation de la performance environnementale du numérique.

Mesures phares

 

  • Mise en place d’un baromètre environnemental des acteurs du numérique, via l’instauration d’un pouvoir de collecte de données pour l’ARCEP

    Pour avancer sur la réduction de l’empreinte environnementale du numérique, il est nécessaire de disposer de données suffisamment précises pour objectiver cet impact. Cette évaluation suppose une analyse sur l’ensemble du cycle de vie du produit et la constitution de bases de données partagées, à jour, et de bonne qualité.

    La publication d’un baromètre environnemental du numérique va permettre de suivre dans le temps l’évolution des impacts environnementaux des principaux produits, services et infrastructures numériques. La création de ce baromètre sera confiée à l’ARCEP, autorité pionnière de la régulation par la data en France, en associant l’Ademe, afin d’assurer une transparence rapide sur les effets réels des stratégies environnementales des acteurs du numérique. Il s’appuiera sur la mise en place d’une collecte annuelle obligatoire de données environnementales auprès des acteurs du numérique.

 

  • Lancement d’une étude sur le développement des objets connectés pour envisager une meilleure prise en compte de leurs effets

    Une étude va être lancée sur le développement des objets connectés dans notre quotidien, dont les conclusions seront partagées à la fin de l’année 2021. Véritable projection dans un futur où la maison, la ville, l’agriculture, l’usine et l’entreprise seront connectées, cette étude permettra d’évaluer les principaux impacts potentiels des technologies de l’internet des objets, et notamment de la 5G, sur l’environnement, mais aussi leur contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en France. Cette évaluation sera complétée par des propositions de mesures permettant de mieux prendre en compte leurs effets afin d’inscrire la responsabilité dans sa dimension environnementale notamment dans l’ADN de l’internet des objets.

 

  • Développement d’une méthodologie d’évaluation environnementale des services numériques en vue de leur écoconception.

    Une première version d’un référentiel d’affichage environnemental de type PCR (Product Category Rules) sera produite en avril 2021 et une base de données générique sera consolidée par l’Ademe pour la fin de l’année 2021.

Réduire l’empreinte environnementale du numérique, liée à la fabrication des équipements et au développement des usages

La phase de production des équipements numériques représente plus de 75% de l’empreinte environnementale du numérique (émissions de gaz à effet de serre, consommation d'eau et de ressources). C’est donc l’enjeu prioritaire sur lequel agir. Au moment de la fabrication, l’écoconception des équipements et des services doit devenir une nouvelle norme, permettant de réduire la mobilisation des ressources et d’intégrer un principe de durabilité, d’allongement de la durée de vie et de réparabilité. La lutte contre l’obsolescence programmée est également une priorité d’action.

Pendant la durée de vie du produit, il s’agit de réduire l’empreinte environnementale liée aux usages, notamment en maîtrisant la consommation énergétique des infrastructures réseau et des data centers. Mais il s’agit aussi de viser une rationalisation des usages, en sensibilisant les citoyens, en accompagnant les entreprises et en concevant des services publics éco-responsables.

En aval, la réparation, le réemploi, le reconditionnement et lorsque ces options sont épuisées, le recyclage, sont de puissant leviers de réduction de l’empreinte du numérique. Il s’agit là encore d’une demande forte de la Convention Citoyenne pour le climat.

La mise en œuvre de ces axes, créateurs d’emplois locaux, constitue également un enjeu de filière industrielle et d’emploi pour la France.

Les mesures phares pour réduire l’empreinte environnementale du numérique liée à la fabrication des équipements : soutenir l’allongement de la durée de vie des équipements numériques et le développement de l’éco-conception des produits et services numériques

 

  • Saisine de l’ARCEP pour une analyse des pratiques commerciales de téléphones mobiles subventionnés et de leur impact, notamment au regard des autres modèles de vente, suite aux recommandations de la Convention Citoyenne pour le Climat, afin de permettre au Gouvernement de prendre d’éventuelles mesures.

 

  • Poursuite et finalisation de la concertation avec les opérateurs télécom, les distributeurs et les plateformes en vue de définir des engagements forts en faveur de la collecte et du reconditionnement des smartphones, d’émission de gaz à effet de serre, d’éco-conception des box et des services numériques.

 

  • Formalisation de codes de bonne conduite avec les acteurs du numérique (fabricants, fournisseurs de contenus, éditeurs de logiciels), qui pourraient être portés à l’échelle européenne pour devenir opposables.

    Le Gouvernement ouvre un grand chantier avec les principaux acteurs du numérique pour élaborer des codes de bonne conduite en matière environnementale. Ce chantier permettra de référencer et diffuser les pratiques responsables dans les différents segments du numérique : réseaux télécom, datacenters, équipements numériques, et les services et applications. Co-construits dans les prochains mois au niveau français, ces codes de bonne conduite auront vocation, à terme, à alimenter les travaux du Pacte vert pour l’Europe.

 

  • Première lettre de cadrage du Gouvernement demandant à l’ARCEP de travailler aux voies et moyens de prise en compte des enjeux environnementaux dans les critères d’attribution des prochaines bandes de fréquence 26Ghz

    Le Gouvernement donne ainsi mandat à l’ARCEP pour examiner dans les futures procédures d’attribution des fréquences 26Ghz tous les voies et moyens permettant de prendre en compte l’impact environnemental.

Les mesures phares pour réduire l’empreinte environnementale du numérique liée aux usages 

 

  • Soutenir des centres de données plus vertueux

    La loi de finances pour 2021 introduit une éco-conditionnalité sur le tarif réduit de la taxe applicable à l’électricité consommée par un data center. Pour bénéficier de ce tarif réduit, les data centers installés en France devront respecter à partir de 2022 un ensemble de bonnes pratiques en matière d’écoconception et d’efficacité énergétique. Nous souhaitons aller plus loin, en ajoutant des objectifs en matière de valorisation de la chaleur fatale et de consommation d’eau. Le dispositif sera donc approfondi.

 

  • Informer et sensibiliser les Français aux bonnes pratiques en matière de sobriété numérique par une campagne gouvernementale

    Cette campagne de sensibilisation sera portée par l’ADEME afin de partager et de généraliser les bonnes pratiques en matière de sobriété numérique. Il est important dans un premier temps de prendre conscience de l’impact environnemental du numérique, puis de prendre les bonnes habitudes pour diminuer cet impact.

Faire du numérique un levier de la transition écologique et solidaire

Optimiser à très grande échelle et en temps réel une répartition des ressources contraintes, particulièrement dans un contexte de pénurie, n’est possible que par des réseaux très performants, une très forte connexion des acteurs et une utilisation importante de l’intelligence artificielle. Les exemples sont déjà nombreux en matière de gestion des déchets, d’optimisation de l’utilisation des ressources dans l’agriculture, mais aussi optimisation des flux logistiques et énergétiques, gestion thermique des bâtiments, etc.

Pour cela, le Gouvernement soutient massivement l’ensemble des acteurs de la Green Tech et aux autres innovations au service de la transition écologique.

Les mesures phares :

 

  • Recenser les usages concrets du numérique au service de la transition écologique

    Une mission sera confiée au sénateur Julien Bargeton pour recenser et analyser les exemples concrets d’innovations numériques permettant la transition écologique au sein des territoires. Ce travail d’identification permettra d’étudier les pistes et modalités pour passer à l’échelle et massifier ces initiatives tout en outillant les territoires.

  • Soutenir le développement de solutions innovantes dont celles mettant la 5G au service de la transition écologique

    Un appel à projet, qui sera organisé dans le cadre de la stratégie d’accélération « 5G et futures technologies de réseaux de télécommunication » permettra aux projets sélectionnés – dont ceux qui mobiliseront la 5G au service de l’environnement - de bénéficier de fonds du 4ème Programme d’investissement d’avenir.

  • Soutenir l’innovation numérique au service de la transition écologique

    D’ici l’été, la deuxième phase des stratégies d’accélération « Intelligence Artificielle » et « Cloud » – portées par l’Etat – permettront d’accompagner le déploiement sur tout le territoire de technologies contribuant à la réduction de l’empreinte environnementale française. Au travers de démonstrateurs, plusieurs cas d’usages d’optimisation mettront en valeur le potentiel en faveur d’une meilleure allocation des ressources et donc de la réduction de la dépense énergétique. Un effort sera également porté à l’amélioration des performances énergétiques des infrastructures sous-jacentes à ces technologies (telles que les serveurs, les services numériques et algorithmes de calcul).