FAQ Covid-19 : réglementations dans les transports et restrictions de déplacements

Le Samedi 16 janvier 2021


Crédits : Gouvernement

À compter du 20 mars, le couvre-feu est effectif tous les jours de 19h00 à 06h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain. En complément, le territoire métroolitain est placé sous surveillance renforcée et des mesures supplémentaires s'y appliquent.
Comment se déplacer en respectant les consignes sanitaires ? En vélo, en transports en commun ou en covoiturage, consultez les recommandations et mesures prises par le Gouvernement pour faciliter vos déplacements dans les situations autorisées.

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Restrictions renforcées dans les départements concernés

Quels sont les départements concernés ?

Vous êtes concernés si vous habitez en France métropolitaine. Pour connaître les conditions dans les outre-mer, consultez le site du Gouvernement.

Quelles sont les restrictions qui s'appliquent sur le territoire métropolitain ?

  • les déplacements d’une région à l’autre sont interdits, sauf motifs impérieux (travail, formation, santé, mission d’intérêt général, déménagement) et avec une attestation dérogatoire ;
  • les déplacements dans un rayon de 10 km autour de son domicile (activités physiques, promenade) sont autorisés sans attestation, avec un simple justificatif de domicile ;
  • les déplacements au-delà de 10 km de son domicile mais toujours dans son département de résidence sont autorisés à condition de présenter une attestation dérogatoire pour les motifs suivants : acheter ou retirer une commande ; effectuer des formalités administratives ou juridiques qui ne peuvent être réalisées à distance ; se rendre dans un établissement culturel ou un lieu de culte ; accompagner ses enfants à l’école ou à leurs activités périscolaires ;
  • les déplacements entre 19h et 6h (couvre-feu) sont interdits, sauf motifs impérieux (travail, formation, santé, mission d’intérêt général sur demande de l'autorité administrative, déménagement insusceptible d'être différé) et avec une attestation dérogatoire.

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Quelles règles s’appliquent pendant le couvre-feu ?

Qu’est-il autorisé ou interdit de faire ?

Il est interdit de se déplacer hors de chez soi entre 19 heures et 6 heures. Le non-respect du couvre-feu sans raison valable est puni d'une amende de 135 euros (de 450 euros à 3.750 euros en cas de récidive).

Des dérogations sont prévues pour :

  • activité professionnelle, enseignement et formation ;
  • consultation et soins ;
  • motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants ;
  • situation de handicap ;
  • convocation judiciaire ou administrative ;
  • mission d'intérêt général ;
  • déplacement de transit et longue distance ;
  • animaux de compagnie.

Dans quel cas l’attestation s’applique en cas de dérogation au couvre-feu ?

Des attestations de déplacement dérogatoire doivent être présentées, sous format papier ou numérique, pour des raisons de santé (aller à l'hôpital ou à la pharmacie, se rendre chez un proche en situation de dépendance) ou pour sortir son animal de compagnie. Des attestations professionnelles sont acceptées avec présentation d'un justificatif de l'employeur ou carte professionnelle (infirmier, journaliste, etc.). Les élèves et étudiants sont également autorisés à se déplacer pour rentrer chez eux après les cours.

 Pour les personnes qui prennent le train ou l'avion aux heures de couvre-feu, le billet fait office d'attestation.

Télécharger les attestations de déplacement.

Puis-je effectuer des déplacements inter départements ?

Les déplacements dans un départements soumis aux mesures de freinage massives sont interdits, sauf avec attestation et pour l’un des motifs suivants :

  • activité professionnelle, enseignement, formation, mission d’intérêt général ;
  • motif de santé (consultation, soins) ;
  • motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables ou précaires ;
  • garde d’enfants ;
  • personne en situation de handicap / accompagnant ;
  • convocation judiciaire ou administrative, rendez-vous chez un professionnel du droit ;
  • déménagement : changement de domicile ou déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d’être différés ;
  • transit vers les gares et les aéroports.

Télécharger les attestations de déplacement.

Est-il possible de circuler à vélo pendant la période de confinement ?

Pour quels déplacements ai-je le droit d’utiliser mon vélo ?

Tous les déplacements autorisés sur la plage horaire de couvre-feu, peuvent se faire à vélo, à trottinette ou à l’aide d’un autre engin de déplacement personnel, à condition de disposer d’une attestation de déplacement.

Pendant le couvre-feu, est-il possible du faire du vélo à proximité de chez soi ?

Les déplacements hors du lieu de résidence doivent être limités au maximum. Par conséquent, les pratiques sportives et les promenades ne sont pas autorisées sur les horaires de couvre-feu.

Dois-je porter un masque lorsque j’utilise mon vélo ?

Si la réglementation locale impose le port du masque pour les piétons, il en est de même pour les trottinettes et engins de déplacement personnel.

Les cyclistes sont en général dispensés de port du masque sauf disposition contraire prise localement.

Pour connaître la réglementation en vigueur selon votre situation géographique, renseignez-vous auprès de la préfecture de votre département.

Quelles sont les aides disponibles pour favoriser l’utilisation du vélo ?

Le Gouvernement a mise en place de nombreuses mesures pour encourager l’usage du vélo. Consultez la FAQ dédiée pour en savoir plus.

Puis-je réparer mon vélo dans un atelier associatif ?

Oui, les ateliers de réparation associatif de vélo peuvent ouvrir au même titre que les commerces de réparation de cycle.

Est-ce que les vélos écoles peuvent dispenser leur formation?

Oui, les formations à l'extérieur pour la pratique du vélo sont autorisées.

Je souhaite utiliser les transports en commun : quelles sont les règles sanitaires à appliquer ?

Les transports seront-ils arrêtés dans la période horaire de couvre-feu ?

Non. Les transports en commun, les trains et les avions continuent à fonctionner afin de permettre aux personnes de se rendre à leur travail ou en cours, de rentrer à leur domicile, ou de partir en vacances.

Puis-je prendre les transports en commun ?

Oui, en dehors des horaires de couvre-feu ou muni d’une attestation de déplacement dérogatoire, à condition de porter un masque (obligatoire pour les personnes âgées de 11 ans et plus) et de respecter les gestes barrières.

Y-a-t-il des risques plus important de contamination dans les transports ?

D’après l’agence nationale de santé publique, les transports en commun sont source de 1,1% des contaminations. Ce chiffre est à prendre avec précaution, car les cas issus des transports sont difficiles à tracer et donc à référencer, mais d’autres études tendent à le confirmer.

En effet, le risque de transmission est très limité dans les transports en commun, puisque le port du masque y est obligatoire et bien respecté. De plus, ils sont un lieu de passage bien ventilé et bref pour la majorité des usagers.

Dois-je porter le masque dans tous les transports collectifs ?

Oui, à partir de 11 ans. Cela s’applique aux trains, métros, RER, tramways, bus, cars, taxis, VTC, services collectifs et services privés de transport de personne, mais également au transport maritime, fluvial et aérien.

Il est aussi obligatoire dans les gares, les stations de métro, les arrêts de bus, de car ou de tram.

Le port du masque est-il aussi obligatoire dans les transports scolaires ?

Les écoles sont fermées jusqu'au 26 avril. Les transports scolaires ne sont donc plus en circulation jusqu'à cette date.

En dehors de cette situation, le port du masque est obligatoire dans les transports scolaires pour les enfants à partir de 11 ans (équivaut à l’entrée au collège), ainsi que pour les chauffeurs (sauf s’ils sont séparés par une paroi) et accompagnateurs.

Compte tenu du fait que le port du masque est désormais obligatoire dans les écoles élémentaires, il est recommandé que les élèves fréquentant ces écoles portent également leur masque dans les transports scolaires.

Puis-je avoir une amende si je ne porte pas de masque dans les transports ?

Oui. Le port du masque est obligatoire dans les transports collectifs à partir de 11 ans.

Les agents de sécurité des transporteurs et les forces de l’ordre sont chargés de s’assurer que cette consigne est appliquée aussi bien dans les véhicules de transports que dans les gares, les stations et les arrêts, que ce soit en surface ou sous terre.

Si vous ne portez pas de masque, vous risquez d’être verbalisé à hauteur de 135€.

Comment faire si je dois prendre les transports alors que je n’ai pas réussi à me procurer de masque ?

Vous pouvez acheter des masques grand public dans les pharmacies, les bureaux de poste, les bureaux de tabac, la grande distribution, sur internet… ou fabriquer vous-même votre masque en tissu (site Afnor).

Que fait-on pour limiter le nombre de passagers dans les transports en commun en ville ?

Le gouvernement a demandé aux autorités organisatrices des transports de maintenir un niveau élevé d’offre, de manière à faciliter la distanciation physique, et à protéger ainsi les personnes qui doivent se déplacer.

Il appartient à chaque autorité organisatrice de transport de surveiller la fréquentation de son réseau et d’adapter les fréquences pour éviter la promiscuité.

De plus, le recours massif au télétravail permet de réduire le nombre de passagers.

Comment garantir ma sécurité sanitaire dans les transports en commun ?

La sécurité sanitaire dans les transports en commun est affaire de responsabilité individuelle et collective.

Vous devez appliquer les gestes barrières :

  • Port du masque : obligatoire dans les transports en commun pour tous les passagers de 11 ans et plus.
  • Lavage des mains régulier : dès que possible grâce au gel hydro-alcoolique ou aux points d’eau mis à disposition dans les gares, stations, etc.
  • Distanciation physique : les passagers ou groupes de passagers voyageant ensemble doivent veiller à adopter la plus grande distance possible entre eux, dans les véhicules comme dans les lieux d’attente.

Dans le même temps, les entreprises de transports prennent aussi des dispositions pour protéger les passagers et les personnels :

  • Port du masque obligatoire pour tous les personnels en contact avec le public.
  • Mise à disposition de gel hydro-alcoolique dans les gares, stations, etc.
  • Mise en place d’un dispositif favorisant la distanciation physique grâce à un plan de circulation particulier ou un marquage au sol par exemple.
  • Désinfection régulière des véhicules (au moins une fois par jour).

Quels autres modes de transport ai-je le droit d’utiliser ?

Puis-je utiliser un véhicule en libre-service (voiture, scooter, vélo, trottinette…) ?

Oui, en dehors des horaires de couvre-feu ou muni d’une attestation de déplacement dérogatoire. Il vous est recommandé de vous laver les mains et de nettoyer vos effets personnels que vous avez touché pendant votre trajet (téléphone portable par exemple) avant et après avoir touché les bornes ou les engins, à l’aide d’une lingette désinfectante par exemple.

Respectez les règles de distanciation physique lorsque vous prenez ou déposez un engin, mais aussi lors de votre trajet.

De leur côté, il est recommandé aux sociétés qui proposent ces services de nettoyer et désinfecter les parties de chaque véhicule et station d’attache en contact avec les mains, à chaque changement de batterie ou maintenance à la station d’attache. Il est également recommandé que ces sociétés nettoient et désinfectent les véhicules lorsqu'ils sont retirés pour une opération de maintenance ou de recharge de batterie en atelier.

Puis-je faire du covoiturage ?

Oui, le covoiturage est autorisé, en dehors des horaires de couvre-feu ou muni d’une attestation de déplacement dérogatoire. Cependant, sa mise en œuvre doit être adaptée au contexte de lutte contre l’épidémie de coronavirus et passe par le respect de plusieurs obligations sanitaires :

  • le port d’un masque couvrant le nez et la bouche pour le conducteur et les passagers à partir de 11 ans ;
  • le véhicule peut accueillir deux passagers à l'arrière et un passager à l'avant ;
  • Le conducteur peut refuser l’accès à son véhicule à un passager ne portant pas de masque.

Il est également recommandé que les véhicules soient aérés régulièrement et désinfectés avant chaque trajet.

En quittant le véhicule, vous devez emporter tous vos déchets.

Puis-je prendre un taxi ou un VTC ?

Oui, en dehors des horaires de couvre-feu ou muni d’une attestation de déplacement dérogatoire, mais le nombre de personnes dans le véhicule doit être limité :

  • Aucun passager n’est autorisé à s’asseoir à côté du conducteur. Toutefois, lorsqu’il y a trois places à l’avant, un passager peut prendre place côté fenêtre ;
  • Deux passagers sont admis sur chaque rangée de sièges arrière. Cette limitation ne s’applique pas lorsque les passagers appartiennent à un même foyer ou à un même groupe de passagers voyageant ensemble, c’est-à-dire ayant commandé ensemble la course, ni à l’accompagnant d’une personne handicapée.
  • Du gel doit être mis à dispositions des passagers (le cas échéant à titre onéreux) dans les véhicules à deux rangées de sièges arrière ou plus.
  • Un affichage rappelant les mesures d’hygiène, dites « barrières », définies au niveau national, et les règles de distanciation pour ce type de véhicule, visible pour les passagers est mis en place à l’intérieur du véhicule.

Le véhicule doit être aéré le plus fréquemment possible.

Les passagers qui sont âgés de 11 ans et plus doivent obligatoirement porter un masque. Seul le conducteur peut en être dispensé s’il est séparé des passagers par une paroi de protection. Le conducteur doit refuser une personne qui ne porte pas de masque. En quittant le véhicule, chaque passager doit emporter tous ses déchets.

Il est recommandé au conducteur de procéder au nettoyage désinfectant du véhicule au moins une fois par jour et de le faire au moins deux fois par jour pour les surfaces les plus fréquemment touchées par les passagers, ainsi que pour le terminal de paiement.

Peut-on prendre un train ou un avion qui part ou arrive aux heures de couvre-feu ?

Oui. Le couvre-feu n'est pas une interdiction absolue de circuler, mais une limitation aux besoins de bon sens. Il reste autorisé de de se déplacer en train ou en avion pour les vacances ou le loisir. Dans ce cas, le billet fait office de justificatif de déplacement.

Cependant, il est fortement recommandé de limiter ses réunions familiales ou amicales à 6 personnes maximum et de maintenir le respect strict des gestes barrières particulièrement en présence d’un proche âgé et dans les espaces clos.

Puis-je bénéficier de remboursements de mes frais de déplacements ?

Prévu par la loi d’orientation des mobilités, le forfait mobilités durables est désormais disponible pour permettre aux employeurs du secteur privé de prendre en charge jusqu’à 400 euros par an et par salarié les frais de déplacements de leurs employés, exonéré d’impôts et de cotisations sociales, et cumulable avec la prise en charge à 50% des abonnements de transports en commun. Le forfait mobilités durables est facultatif et concerne les trajets domicile-travail en vélo et en covoiturage mais aussi l’aide d’autres services de mobilité partagée (engins de déplacement personnels motorisés et scooter électriques en free floating, autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène). Le forfait mobilités durables est également mis en place dans la fonction publique d’État, pour les déplacements à vélo ou en covoiturage, à hauteur de 200€ par an et par agent. Le Gouvernement prépare sa mise en place dans l’ensemble du secteur public.

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