Extension de l’établissement public foncier de Lorraine, au service de la revitalisation des centres villes et de la lutte contre l’artificialisation des sols

Le Jeudi 22 octobre 2020
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, se félicitent de l’extension de l’établissement public foncier (EPF) de Lorraine. Le décret modifiant le statut de cet EPF d’Etat, publié le 18 octobre 2020, étend son périmètre d’intervention aux quatre départements de l’ancienne région Champagne – Ardenne jusqu’ici non couverts par un EPF : l’Aube, la Marne, la Haute-Marne et les Ardennes.

L’EPF de Lorraine devient ainsi l’EPF du Grand-Est. Il bénéficiera à plus de 3,6 millions d’habitants (2,3 millions d’habitants auparavant) soit les 2/3 de la population régionale et couvrira plus de 85 % de l’espace foncier régional.

Créé à l’origine pour contribuer à l’accélération du développement de la métropole lorraine, l’établissement public a été mobilisé à partir de 1987 dans le cadre de la stratégie de reconversion des sites sidérurgiques désaffectés. Des extensions conséquentes de son périmètre sont intervenues en 2001 puis en 2004 le conduisant à couvrir l’ensemble du périmètre des quatre départements lorrains

L’étude d’opportunité lancée à la suite de la création de la nouvelle région Grand-Est a permis d’identifier de forts enjeux tels que la production de logements dans les secteurs tendus, la réhabilitation de nombreuses friches (industrielles, minières, , hospitalières ou encore militaires), la revitalisation de centre-bourgs ou centres-villes sur les territoires régionaux non couverts par un EPF, autant de domaines d’intervention dans lesquels l’EPF Lorraine a su faire la preuve de son expertise, par ailleurs reconnue et appréciée des acteurs locaux.

La mission de préfiguration menée en 2019 a permis de préciser le périmètre de l’extension envisagée de l’EPF et les conditions de sa mise en œuvre, après une large concertation avec les collectivités concernées, qui dans leur grande majorité ont manifesté leur intérêt pour le projet d’extension. Suite à la consultation des collectivités territoriales, le décret modificatif du statut de l’établissement a pu être proposé à l’examen du Conseil d’État qui a confirmé l’extension de l’établissement sur le périmètre de l’ancienne région Champagne – Ardenne.

Dans le contexte actuel, les établissements publics fonciers sont largement mobilisés, en particulier pour contribuer à la relance, à la requalification des friches et à la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Cette extension de périmètre constitue donc une réelle opportunité pour les territoires nouvellement couverts, qui pourront désormais bénéficier d’une ingénierie foncière efficace et adaptée. L'action sur les territoires déjà couverts se poursuivra avec le même niveau de qualité et d’engagement que précédemment.

« Aujourd’hui, dans notre pays, 20 à 30 000 hectares d’espaces naturels ou agricoles disparaissent chaque année. Pour protéger notre biodiversité et revitaliser les centres villes, notre objectif est clair : diviser par deux le rythme de l’artificialisation nette des sols d’ici la fin de la décennie. C’est ambitieux, mais nous nous donnons les moyens d’y parvenir, notamment avec le plan France Relance qui mobilise 300 millions d’euros pour faciliter et accélérer la réhabilitation des friches. L’extension de la couverture géographique des EPF, essentiels pour aider les élus à adopter une sobriété foncière et à trouver des terrains avec un potentiel de réaménagement, s’inscrit pleinement dans cette dynamique. »
Barbara Pompili
« La feuille de route de lutte contre l’artificialisation des sols a souligné le rôle majeur des établissements publics fonciers, au service de politiques d’aménagement qui limitent l’étalement urbain, favorisent le développement harmonieux des territoires et préservent les espaces naturels et agricoles. Or ils ne sont pas présents partout sur le territoire national. L’extension du périmètre d’intervention de l’EPF Lorraine qui devient à cette occasion l’EPF du Grand-Est s’inscrit pleinement dans une plus grande couverture du territoire, en faveur de la relance économique du pays et de la préservation de la nature »

Emmanuelle Wargon

Retrouvez en ligne :

- Le décret modifiant le décret n° 73-250 du 7 mars 1973 portant création de l’Etablissement public foncier de Lorraine

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