Évolution du Fonds chaleur en 2021

Le Mercredi 13 janvier 2021


Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

En 2021, le Fonds chaleur se simplifie avec des forfaits moins détaillés. Son budget est stabilisé à 350 millions d’euros pour contribuer à la production de chaleur renouvelable et de récupération, et aux réseaux associés.

Des forfaits simplifiés

Le Fonds chaleur évolue régulièrement pour s’adapter au contexte. L’année 2021 est synonyme de simplification avec, notamment, moins de détails dans les forfaits pour une meilleure lisibilité. Le budget du Fonds chaleur est maintenu à 350 millions d’euros.

 

Cumul avec les Certificats d’économies d’énergie

En 2020, un cumul possible entre les Certificats d’économies d’énergie (CEE) et les aides du Fonds Chaleur pour les projets en analyse économique a été mis en place. À compter de 2021, les aides forfaitaires peuvent aussi être cumulées avec des CEE pour les nouveaux raccordements de bâtiments existants à des réseaux de chaleur. Cette mesure doit faciliter le raccordement des riverains lors de la création d’un réseau de chaleur ou d’une extension.

 

Nouveautés pour le solaire thermique et la géothermie

D’autre part, sur le solaire thermique, le Fonds chaleur peut désormais financer des projets (< 250 m²) permettant à la fois le chauffage et l’eau chaude sanitaire.

Sur la géothermie, la création d’une aide forfaitaire, en lieu et place d’une analyse économique pour les projets inférieurs à 1 000MWh, doit faciliter le déploiement de ces installations.

Le Fonds chaleur

Principal soutien de l’État au développement des énergies renouvelables pour la production de chaleur depuis 2009, le Fonds Chaleur est géré par l’Ademe. Il est destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises. Il répond à 3 objectifs :

  • Financer les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération d’énergie, ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations ;
  • Favoriser l’emploi et l’investissement dans ces différents secteurs d’activité ;
  • Expérimenter de nouveaux champs (thématique émergente, méthodologie) pour une meilleure mobilisation des énergies renouvelables, en vue de leur généralisation.

Une aide publique particulièrement efficace

Le Fonds Chaleur est une aide publique à la transition énergétique particulièrement efficace : elle ne coûte à l’État que 5 € par MWh de chaleur renouvelable produite. Depuis son lancement :

  • plus de 5 355 opérations ont été accompagnées et financées dans l’agriculture, l’industrie, le tertiaire et au bénéfice des projets portés par les collectivités locales ;
  • 2, 27 milliards d’euros ont été engagés par l’Ademe pour soutenir la massification de la chaleur renouvelable ;
  • 7, 92 milliards d’euros ont été investis au total ;
  • la production prévisionnelle cumulée est de 31,6 TWh d’énergies renouvelables et de récupération, soit l’équivalent de 3,1 millions de logements chauffés par les énergies renouvelables.

+ 25 % de chaleur renouvelable en 2023 et entre + 40 et 60 % en 2028, par rapport à 2017, c’est l’objectif fixé par la Programmation pluriannuelle de l’énergie.

Aujourd’hui, la chaleur représente plus de 40 % de la consommation finale d’énergie de la France (chauffage des bâtiments, industrie…). Celle-ci est essentiellement produite à partir de gaz pour 40 %, puis par les énergies renouvelables (biomasse, pompes à chaleur, géothermie, biogaz, solaire thermique) à 21 %, l’électricité et le pétrole et de façon marginale par le charbon.