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Les études d’impact de la circulation aérienne

Le Vendredi 6 mai 2022

Les études d’impact de la circulation aérienne conduites par la direction des services de la Navigation aérienne visent à fournir les informations permettant de mesurer, comprendre et apprécier les impacts environnementaux induits par la création ou la modification d’un dispositif de circulation aérienne.

L’EICA

L’étude d’impact de la circulation aérienne (EICA) a pour but d’évaluer et d’anticiper l’évolution d’une situation à la suite de la modification des flux de circulation aérienne. La nature du projet et l’importance des flux d’avions concernés détermine le niveau de complexité de l’EICA :

  • Niveau 1 : étude qualitative ;
  • Niveau 2 : étude simple ;
  • Niveau 3 : étude complexe.

 L’évaluation des impacts environnementaux porte sur les domaines suivants :

  • Impact visuel : évaluation des conditions de survol physique des territoires, notamment par le tracé d’une enveloppe contenant l’ensemble des trajectoires utilisant la procédure étudiée. Cela permet l’estimation du nombre de personnes survolées avant et après la mise en place de nouvelles procédures ;
  • Impact sonore : mesure comparative du bruit perçu au sol et émis par les avions, avant et après la mise en place de nouvelles procédures. La direction des services de la Navigation aérienne dispose d’un laboratoire réalisant des campagnes de mesures de bruit aux abords des aéroports français ;
  • Impact sur la consommation de carburant des aéronefs ;
  • Impact en termes d’émissions gazeuses.

 
L’EICA est présentée en Commission Consultative de l’Environnement (CCE) lorsqu’une telle commission est établie pour l’aéroport considéré, et à l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) lorsque le changement concerne l’une des principales plateformes aéroportuaires françaises.

 Le guide méthodologique

Ces études sont conduites par la direction des services de la Navigation aérienne, conformément au guide méthodologique approuvé par l’ACNUSA :

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