Publicado el 04 Diciembre 2023

Actualizado el 15 Enero 2024

Plan annuel 2022

Le schéma pluriannuel doit être accompagné d'un plan annuel d'action qui détaille les opérations programmées et mises en œuvre pour l’année courante ainsi que l'état de suivi de ces actions.

Le plan annuel 2022 détaillé ci-dessous est associé au schéma pluriannuel 2022 – 2024.

Il comporte un tableau récapitulatif des actions qui ont été ou seront mises en œuvre en 2022, leurs dates d'échéance si elles sont connues ainsi que leur état d'avancement et de réalisation.

Mise à jour

Le plan annuel 2022 a été mis à jour le 28 novembre 2022 

Ce plan est susceptible d'être mis à jour sans préavis. La version en ligne est la seule version qui peut faire référence.

Contact

Ce document est publié sous la responsabilité de la structure dédiée à l’accessibilité numérique de la Direction de la communication du pôle ministériel, que vous pouvez contacter par mail : accessibilite.dicom@developpement-durable.gouv.fr ; ou par courrier : 

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires 

Direction de la communication - référent accessibilité

244 bd Saint Germain

75007 Paris

Détail du plan annuel 2022

ActionDétailMise en œuvreStatut
Recensement Recensement de l'ensemble des sites et applications concernées Février 2022Réalisé
OrganisationMise en place de la structure dédiée à l’accessibilité au sein de la DICOM Avril 2022Réalisé
Audit Audit et publication des déclarations d’accessibilité des sites de contact (contact.mer.gouv.fr, contact.cohesion-territoires.gouv.fr, contact.ecologie.gouv.fr)Avril 2022Réalisé
AuditAudit et publication de la déclaration d’accessibilité du site « Transparence Logement social » (ecologie.gouv.fr/sru)Mai 2022Réalisé
AuditAudit d’accessibilité du socle technique et fonctionnel de l’offre internet mutualisée (Spip Giseh) et mise à jour suite aux corrections techniques en lien avec la Direction du Numérique du Secrétariat GénéralMai 2022Réalisé
Schéma pluriannuel 
Étude de mise en place, formalisation et publication
Novembre 2022Réalisé
OrganisationIntranet du pôle ministériel : audit initial et formation des contributeursNovembre 2022Réalisé
Audit Intranet du pôle ministériel : corrections et mises à jour de l’audit, publication de la déclaration d’accessibilitéDécembre 2022Reporté à 2023
Audit 
Corrections et mise à jour de la déclaration d’accessibilité du site ecologie.gouv.fr
Novembre 2022Réalisé