Le Lundi 25 novembre 2019
Dans le cadre de son ambition de soutenir le développement des énergies renouvelables, Elisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire, vient de publier ce 24 novembre au Journal officiel, l’arrêté qui définit le périmètre de l’autoconsommation collective étendue, en application de la loi relative à l’énergie et au climat.
L’autoconsommation collective permet à un groupe de personnes de consommer l’électricité qu’ils produisent grâce à leurs propres moyens de production, le plus souvent à partir de panneaux solaires photovoltaïques.
Jusqu’à présent, l’autoconsommation collective était permise sur un périmètre géographique limité, en aval d’un unique poste basse tension du réseau de distribution d’électricité. Cette situation restreignait considérablement le périmètre des opérations. Ainsi, dans certains cas, deux consommateurs voisins ne pouvaient pas faire partie d’une même opération d’autoconsommation.
Il est maintenant prévu que la distance entre deux sites de l’opération d’autoconsommation les plus éloignés peut atteindre jusqu’à deux kilomètres. Par ailleurs, la puissance cumulée des installations de production est limitée afin de conserver des opérations de taille raisonnable en zone dense. Le ministère assurera le suivi de ce nouveau dispositif afin, le cas échéant, d’améliorer la réglementation.
"Les énergies renouvelables sont positives pour nos concitoyens, pour les entreprises et pour les territoires. Ce décret va permettre le développement à la bonne échelle de l’autoconsommation collective, et s’inscrit dans l’ambition forte que nous portons pour les énergies renouvelables"
Actuellement, une vingtaine de projets sont en cours qui, fondés sur l’ancienne règlementation de l’autoconsommation collective, comptent au total environ 200 participants. La nouvelle règlementation permettra la réalisation d’opérations de plus grande ampleur intégrant plusieurs milliers de participants.