Encadrement des loyers : 8 EPCI candidats à l'encadrement des loyers

Le Mardi 24 novembre 2020
A l'issue du délai de 2 ans prévu par la loi Elan, 8 EPCI (intercommunalités et métropoles) ont manifesté leur volonté de rejoindre l'expérimentation d'encadrement des loyers.

Jusqu'à aujourd'hui seules les villes de Paris et Lille (incluant Hellemmes et Lomme) étaient incluses dans l'expérimentation. Désormais, à l'issue d'une phase de candidature close le 23 novembre 2020, 8 EPCI supplémentaires ont, à date, notifié leur volonté de mettre en place l'expérimentation, sur tout ou partie de leur territoire (le cas échéant précisé entre parenthèses) :

  • Etablissement Public Territorial Plaine Commune
  • Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre (11 communes),
  • Etablissement Public Territorial Est Ensemble
  • Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart (Commune de Grigny),
  • Bordeaux Métropole (Ville de Bordeaux),
  • Grenoble Métropole (Ville de Grenoble),
  • Lyon Métropole (Villes de Lyon et Villeurbanne),
  • Montpellier Métropole (Ville de Montpellier)

Leurs dossiers sont instruits par le Ministère du logement, afin d'étudier les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation sur leur territoire.

Favorable à cette mesure qui permet de contenir la hausse des loyers, la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, se félicite d'une étape importante franchie dans le déploiement de l'encadrement des loyers.

Initié par la loi Alur en 2014, le dispositif d'encadrement des loyers a été remplacé par une expérimentation, pour une durée de cinq ans, qui figure désormais à l'article 140 de la loi Elan. Cette expérimentation est réservée aux zones tendues, elle permet d'y fixer un montant de loyer maximum à ne pas dépasser lors de la location d'un logement loué vide ou meublé.