Published at September, 04 2023

Sabrina Agresti-Roubache détaille le calendrier et les modalités d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de ville

  • Press release

Afin de mener au mieux l’élaboration de la future génération 2024-2030 des contrats de ville, Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la Ville, prolonge la consultation citoyenne permettant aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville de s’exprimer sur leurs attentes et leurs priorités pour la nouvelle génération de contrats de ville.

La circulaire signée le 31 août par la secrétaire d’Etat chargée de la Ville Sabrina Agresti-Roubache fixe le calendrier et les modalités méthodologiques d’élaboration de la nouvelle génération 2024-2030 des contrats de ville.

Elle demande aux préfets de prolonger la consultation citoyenne des habitants des quartiers jusqu’à fin octobre 2023 et de définir à l’issue d’une consultation élargie et approfondie les grandes priorités des nouveaux contrats. Le contenu de la nouvelle génération des contrats de ville « Engagements Quartiers 2030 » devra être recentré sur les enjeux locaux les plus prégnants, identifiés en lien étroit avec les habitants des quartiers. Les financements devront être priorisés sur les enjeux identifiés par les habitants et assurer un réel effet levier en maximisant les cofinancements publics et privés.

Les travaux d’élaboration des futurs contrats de ville seront ainsi engagés dès l’automne, à l’issue de la concertation locale. Cette phase d’élaboration se déroulera en plusieurs temps :

  • Octobre 2023 : Fin de la consultation citoyenne
  • Décembre 2023 : Publication du décret fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville
  • Au plus tard le 31 mars 2024 : Conclusion des contrats de ville 2024-2030

Davantage de souplesse et de visibilité dans l’allocation des crédits pour intervenir sur les territoires qui en ont le plus besoin.

La circulaire signée par la secrétaire d’Etat permet également davantage de souplesse dans l’allocation des crédits. En effet, les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) constituent la géographie d’intervention majeure de la politique de la ville, mais comme tout zonage, il n’est pas exempt d’effets de seuils. Les épisodes récents ont notamment illustré les difficultés dans certaines zones ne répondant pas strictement aux critères de la géographie prioritaire de la politique de la ville mais en présentant certaines caractéristiques.

Afin de mieux tenir compte des réalités sociales des territoires, il sera désormais possible pour les préfets d’allouer, de façon dérogatoire et circonscrite, des crédits et dispositifs de la politique de la ville au bénéfice de ces territoires, sous réserve que ce soutien exceptionnel s’inscrive dans le cadre partenarial d’un contrat de ville.

Une articulation renforcée sera également assurée, via le contrat de ville, entre les moyens et les dispositifs mobilisés dans le champ de la politique de la ville, et ceux portés dans le cadre des autres politiques publiques, à la fois celles de l’Etat et de ses opérateurs (ANRU, ANAH…) et celles des collectivités territoriales et de leurs groupements. La stratégie menée par la secrétaire d’Etat Sabrina Agresti-Roubache intègre ainsi un volet investissement, pour soutenir tous les projets de construction ou de rénovation, qui permettront de changer la physionomie des quartiers, de créer des lieux de vie, en fonction des projets portés localement.

Pour simplifier les processus administratifs, donner de la visibilité aux acteurs, et permettre à tous les acteurs de passer davantage de temps sur le terrain, les préfets devront conclure désormais au moins la moitié des conventions de subventions sous la forme de conventions pluriannuelles d’objectifs, qui fixent les montants et les objectifs à atteindre sur 3 ans.

« Améliorer véritablement les conditions de vie dans nos quartiers prioritaires, c’est la mission qui m’a été confiée par le Président de la République et la Première ministre. Pour cela, ma méthode sera simple : co-construire les projets avec les habitants, les associations et les élus, en tenant compte de leurs besoins spécifiques et des particularités de chaque territoire. C’est pourquoi j’ai décidé de prolonger la consultation citoyenne afin qu’ils puissent s’exprimer pleinement. Enfin, j’ai voulu simplifier les processus administratifs et donner de la visibilité aux acteurs de la politique de la ville intégrant dans cette nouvelle génération de contrats de ville un objectif ambitieux de conventions pluriannuelles.  »

Sabrina Agresti-Roubache