Eco prêt à taux zéro : rapport d’évaluation sur les sociétés de tiers-financement

Published on Tuesday 16 April 2024

La rénovation énergétique des logements figure parmi les grands chantiers de la transition écologique en France. Dans ce contexte, le Gouvernement met en place des dispositifs qui permettent d’aider les ménages à financer leur projet comme l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Dans le cadre de la loi de finances pour 2020, une expérimentation a été mise en place. Elle permettait à deux sociétés de tiers-financement (Régie régionale du SPEE des Hauts-de-France et Ile-de-France Energies) de distribuer deux catégories d’éco-PTZ : le prêt « performance énergétique globale » et le prêt « copropriétés ».

Cette expérimentation s’est conclue le 31 décembre 2023. Un rapport, transmis au Parlement, a été rédigé par les services du ministère, afin d’évaluer l’efficacité de cette expérimentation.

Le rapport, basé sur une enquête réalisée par le ministère, a étudié les modalités de fonctionnement de six sociétés de tiers-financement. Il confirme que l’offre de service peut contribuer à la montée en charge des rénovations performantes, tout en simplifiant considérablement le parcours dans sa globalité.
En conséquence, plusieurs recommandations sont émises, dont la première qui a d’ores et déjà été mise en place  par la loi de finances pour 2024 :

  1. Permettre aux sociétés de tiers-financement de distribuer l’ensemble des formules d’éco-PTZ ;
  2. Faire du fonds de garantie pour la rénovation énergétique un outil accessible pour les sociétés de tiers-financements et les banques ;
  3. Promouvoir l’ingénierie financière des sociétés de tiers-financement auprès des ménages ainsi que l’ensemble des acteurs de la rénovation énergétique ;
  4. Elargir la couverture du territoire par les sociétés de tiers-financement, en encourageant les collectivités locales à les monter en cohérence avec la demande ;
  5. Soutenir le refinancement de ces sociétés afin d’amplifier la distribution de l’éco-PTZ ;
  6. Fluidifier les interactions entre les sociétés de tiers-financements et le réseau FranceRénov’ pour que les ménages puissent être redirigés de façon adéquate.

105 082 éco-ptz individuels distribués en 2023

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