Emploi et handicap à la Direction générale de l'aviation civile

Le Lundi 23 mai 2022

Depuis plusieurs années la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) mène une politique volontariste d’intégration et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Pour leur faciliter l’accès au pilotage, elle met en œuvre depuis plus de trente ans les directives gouvernementales. Mais pas seulement. Sept ans après la loi du 11 février 2005, qui fixe un taux de 6% de bénéficiaires de l’obligation d’emploi, la DGAC consolide son engagement en obtenant la signature d’une convention avec le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), depuis janvier 2012. Toutes les différences, sources de richesse, sont les bienvenues à la Direction générale de l’Aviation civile. Le recrutement sur concours et le recrutement direct par la voie contractuelle constituent des modalités d’emploi possibles. N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour plus de renseignements.

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Handicap : recrutement sur concours

Principe

Aucun candidat handicapé, ayant fait l’objet d’une orientation en milieu ordinaire de travail, ne peut être écarté d’un concours ou d’un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap est incompatible avec la fonction postulée.
Il est à noter que les limites d’âge supérieur pour se présenter aux concours ne sont pas applicables à personnes handicapées.

Adaptation des conditions de déroulement des épreuves

Les candidats handicapés peuvent bénéficier sur avis du médecin agréé :

  • d’un temps de composition ou de préparation majoré,
  • de l’assistance d’un secrétaire choisi par l’administration ou agréé par elle,
  • de sujets rédigés en braille,
  • de sujets en police de grande taille.

Toutes les offres d'emplois de la DGAC relatives aux postes ouverts aux personnels en situation de handicap sont disponibles sur le site de la Bourse interministérielle pour l'emploi.

Handicap : recrutement direct par la voie contractuelle

Principe

Aucun candidat handicapé, ayant fait l’objet d’une orientation en milieu ordinaire de travail, ne peut être écarté d’un concours ou d’un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap est incompatible avec la fonction postulée (art. 27 II de la loi 84-16 du 11 janvier 1984).    
Les personnes handicapées relevant ou ayant relevé de l’une des situations précitées qui justifient d’un certain niveau de formation peuvent être recrutées sans concours puis titularisées après une certaine durée.

Condition de diplôme

Les candidats doivent justifier des mêmes diplômes ou niveaux d’études que ceux exigés des candidats aux concours externes d’accès au corps ou cadre d’emplois dont relève l’emploi auquel il postule.    
Les candidats titulaires d’un autre diplôme que celui exigé et qui peuvent justifier d’un niveau équivalent par la formation continue ou l’expérience professionnelle sont aussi admis.    
Une commission chargée de vérifier les équivalences de diplômes, pour les emplois de catégories A et B, ou l’administration, pour les emplois de catégorie C, vérifie qu’ils possèdent le niveau requis.

Déroulement du contrat

Les intéressés sont recrutés en tant qu’agents non titulaires pour une durée égale à la durée de stage prévue par le statut particulier de leur corps ou cadre d’emplois.

Ils bénéficient :

  • d’une rémunération équivalente à celle des fonctionnaires stagiaires issus des concours externes,
  • d’une formation et d’un suivi personnalisé.

Fin du contrat

À la fin du contrat, l’agent qui a fait preuve des aptitudes professionnelles requises à l’exercice de ses fonctions est titularisé.    
Lorsque l’agent n’a pas fait preuve de capacités professionnelles suffisantes, son contrat peut être reconduit une fois pour une durée au maximum égale à la durée initiale.    
Si ses aptitudes professionnelles sont jugées insuffisantes pour permettre sa titularisation, l’agent est licencié et peut bénéficier des allocations chômage.

La DGAC recrute

1 Ingénieur électrotechnicien des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA)

1 Ingénieurs des études et de l’exploitation (IEEAC)

1 Technicien supérieur des études et de l'exploitation (TSEEAC)

Consultez les avis ci-dessous :

Toutes les offres d'emplois de la DGAC relatives aux postes ouverts aux personnels en situation de handicap sont disponibles sur le site de la Bourse interministérielle pour l'emploi.

Handicap : avis de recrutement par voie de détachement

Avis relatif à l’accès par la voie du détachement au corps des IEEAC

Conditions d’inscription

  • Appartenir à l’une des catégories de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH)
  • Justifier au 1er janvier de l’année du concours, soit au 1er janvier 2022, de la durée de services publics exigée :
    • Fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux militaires et magistrats, justifiant de trois ans au moins de services publics.
    • Ce concours est également ouvert aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale et aux ouvriers de l'Etat, justifiant de trois ans au moins de services publics.

Avis relatif à l’accès par la voie du détachement au corps des ATAE

Condition d'inscription

  • Appartenir à l’une des catégories de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH),
  • Justifier au 1er janvier de l’année du concours, soit au 1er janvier 2022, de la durée de services publics exigée :

Fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Ce concours est également ouvert aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats mentionnés à l'alinéa précédent doivent justifier de quatre années au moins de services publics.

Ces concours sont également ouverts aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionné au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, dans les conditions fixées par cet alinéa

Avis relatif à l’accès par la voie du détachement au corps des ASAAC

Conditions d’inscription

  • Appartenir à l’une des catégories de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH),
  • Justifier au 1er janvier de l’année du concours, soit au 1er janvier 2022, de la durée de services publics exigée :

Fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi qu’aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics.

Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d’une administration, un organisme ou un établissement mentionné au troisième alinéa du 2° de l’article 19 de la loi du 11 janvier 1984, dans les conditions fixées par cet alinéa.

Nous contacter

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements, merci d'envoyer un message à l'adresse : sg-correspondante-handicap-bf@aviation-civile.gouv.fr.

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