Le Mercredi 6 mars 2019
Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a réuni ce jour le Comité de Haut Niveau (CHN) du projet Cigéo dans le but de concrétiser un contrat de développement du territoire abouti et des financements destinés à soutenir la croissance du territoire de la Meuse et de la Haute-Marne dès 2019 et pour les trois prochaines années. Cette instance de dialogue permet en effet d’échanger régulièrement avec les territoires d’accueil du projet sur la thématique de son insertion économique et sociale.
« La signature prochaine du contrat de territoire marque une étape importante dans la préparation des échéances à venir du projet Cigéo d’enfouissement en couche géologique profonde des déchets nucléaires. C’est le résultat concret d’une méthode de travail, celle de la concertation avec l’ensemble des parties prenantes. La dynamique doit se prolonger au travers du débat national à venir sur la politique nationale de gestion des déchets radioactifs » a déclaré Emmanuelle Wargon, lors de la réunion du Comité de Haut Niveau.
Le contrat de développement territorial (CDT) validé lors du Comité de Haut Niveau comporte quatre axes thématiques :
- la réalisation des aménagements qui permettront ou accompagneront la construction et l’exploitation du site (axe 1) ;
- la dynamisation du potentiel socio-économique de la zone de proximité (axe 2) ;
- le renforcement de l’attractivité de la Meuse et de la Haute-Marne par des mesures d’aménagement structurantes (axe 3) ; et
- la pérennisation de l’excellence économique et environnementale des deux départements (axe 4).
A l’occasion du comité réuni aujourd’hui, la secrétaire d’État a confirmé la poursuite pour la période 2020-2022 du financement des groupements d'intérêt public de la Meuse et de la Haute-Marne, destinés à accompagner le développement économique du territoire en lien avec l’implantation du futur centre de stockage géologique profond Cigéo. Ces financements concourent à part égale à mettre en œuvre des actions et des équipements ayant vocation à favoriser et à faciliter l'installation et l'exploitation du projet et à et à mener des actions d'aménagement du territoire et de développement du tissu industriel et économique.
En vue du prochain Comité de haut niveau qui se tiendra en septembre 2019, les élus se sont engagés à présenter un modèle de gouvernance interdépartementale dédié à l’accompagnement de ce projet. L’État a d’ailleurs réaffirmé que la mise en place d’un modèle de gouvernance partagé et efficace était un préalable indispensable à la définition du futur modèle fiscal de Cigéo.
Le projet Cigéo
Le projet de centre industriel de stockage géologique, intitulé Cigéo, prévoit le stockage des déchets nucléaires français de haute activité et moyenne activité à vie longue, tel qu’inscrit dans la loi du 30 décembre 1991, dite loi « Bataille ».
Ce centre devrait être implanté à la limite des départements de la Meuse et la Haute Marne. La loi du 28 juin 2006 prévoit sa mise en service en 2025.
Un débat public national sur le projet Cigéo a été organisé en 2013.
Au niveau local, des travaux sont menés sous l’égide du Comité de haut niveau (CHN), qui réunit les élus locaux, l’État, l’Andra et les producteurs autour des questions de développement du territoire et qui a été relancé à un rythme de 2 réunions annuelles en 2018.