Emmanuelle Wargon rend public le premier bilan de l'observatoire des squats

Le Mercredi 26 mai 2021

La ministre déléguée au Logement a réuni au début du mois l’ensemble des préfets afin de mettre en place un Observatoire des squats. Sa création avait été annoncée par Emmanuelle Wargon pour répondre au manque de données officielles sur la réalité du squat en France, et afin de mobiliser l’ensemble des préfets pour garantir la bonne application de la nouvelle loi plus protectrice des propriétaires face à ce phénomène. 

Le premier bilan de l’observatoire révèle que depuis janvier 124 demandes de procédures sont remontées aux préfets dans des cas supposés de squats : 

Région

Nombre de procédures demandées aux préfets

Dossiers traités (évacuation accordées ou orientation vers la justice)

Dossiers en instance de traitement

IDF

 

52

 

32

 

20

Auvergne Rhône-Alpes

10

8

2

Hauts de France

17

17

0

Centre Val-de-Loire

 

1

 

1

 

0

Nouvelle Aquitaine

9

9

0

Occitanie

13

11

2

Bretagne

3

2

1

Pays de Loire

2

2

0

Provence Alpes Côte d’Azur

16

 

12

 

4

Bourgogne Franche-Comté

 

1

 

1

 

0

Corse

0

0

0

Normandie

0

0

0

Grand-Est

0

0

0

Global

124

95

29

Grâce à la loi ASAP promulguée en janvier 2021 et l’engagement d’Emmanuelle Wargon à mieux protéger les propriétaires dans ces situations, les procédures liées à l’occupation illégale d’un logement se sont accélérées. Les propriétaires victimes de squat peuvent désormais retrouver leur logement sans en passer par la justice, en déposant plainte au commissariat et en adressant à la préfecture une demande de concours de la force publique. Les préfets ont alors 48 heures pour examiner le dossier et, si la demande est acceptée, de mettre les squatteurs en demeure de quitter les lieux sous peine d’évacuation forcée. 

Si tous les cas de squats sont inadmissibles et suscitent régulièrement une émotion légitime, le principal enseignement de ce premier bilan est que le squat n’est pas un phénomène massif en France. Les chiffres permettent par ailleurs de constater une grande disparité territoriale, quatre régions représentant 80% des cas (IDF, HdF, PACA, Occitanie). 

Enfin, la ministre tient à souligner l’efficacité la nouvelle loi visible dans les premiers chiffres témoignant de son application. La nouvelle procédure a en effet permis de régler rapidement la grande majorité des situations (77%). Les cas restant en instance de traitement sont minoritaires, et le sont pour des courtes périodes et de bonnes raisons (dossiers incomplets des propriétaires, recherche de places d’hébergement pour les personnes etc.). 

Certaines procédures ont pu être refusées car : 
-    Les demandes se sont avérées non régulières, le plus souvent car la procédure ne concerne pas un domicile (résidence principale ou secondaire).
-    Les demandes ne relèvent pas du squat (héritage, loyer impayé etc.).

Emmanuelle Wargon tient à saluer l’engagement et l’action des préfets qui ont pu débloquer beaucoup de situations depuis la promulgation de la loi, dont certaines étaient antérieures à elle. Si les procédures peuvent encore s’accélérer au bénéfice des propriétaires, l’efficacité de la loi est confirmée par ce premier bilan. Un système de remontée automatique des informations est en cours de création et fluidifiera les échanges avec les préfets sur les situations de squats. Les travaux de l’Observatoire des squats permettront d’améliorer l’action coordonnée des services de l’Etat sur ces deux points.