L’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum pour financer des travaux d’écorénovation. Ce prêt est accordé sans condition de ressources.
De quoi s’agit-il ?
L’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum pour financer des travaux d’écorénovation. Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement ou qu’ils le mettent en location.
Que permet-il de financer ?
Dans la limite de plafonds, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer :
- la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde aux conditions techniques d’éligibilité) ;
- les travaux nécessaires indissociablement liés (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation…) ;
- les frais de maîtrise d’œuvre ou autres études techniques nécessaires à la réalisation des travaux (architecte, bureau d’études thermiques…) ;
- les frais éventuels d’assurance maître d’ouvrage.
Quels sont les travaux éligibles ?
Les travaux éligibles correspondent à au moins une des catégories suivantes :
- isolation thermique de la toiture ;
- isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
- isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ;
- isolation des planchers bas ;
- installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ;
- installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Sont également éligibles :
- les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie ;
- les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement déterminé par une étude thermique :
- Une consommation conventionnelle inférieure à 331 kWh/m².an en énergie primaire sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire ;
- Un gain énergétique d’au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux sur les trois usages définis ci-dessus.
- L’étude thermique ne doit pas être confondue avec le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui n'intègre pas de projection de consommation après travaux ;
- les travaux ayant donné lieu au bénéfice d’aides du programme «Habiter mieux» de l’Anah.
Comment choisir les travaux les plus efficaces ?
En général, il est plus efficace de commencer par bien isoler – et ventiler – son logement, puis d’installer des systèmes de production de chauffage et d’eau chaude performants, voire utilisant les énergies renouvelables. Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, appelez le 0 808 800 700 ou rendez-vous sur le site Faire ou prenez contact avec un conseiller Faire près de chez vous.
Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?
Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu’ils habitent le logement ou qu’ils le mettent en location. Il est sans condition de ressources. Un locataire ne peut donc pas souscrire un écoprêt à taux zéro, pas plus qu’une collectivité
Quels sont les logements concernés ?
Tous les logements en France (copropriété également), métropole ou outre-mer, sont concernés. Le logement faisant l’objet des travaux doit avoir été achevé depuis au moins 2 ans et être la résidence principale du demandeur. L’éco-prêt n’est pas mobilisable pour un logement situé à l’étranger.
Quel est le montant maximal de cet éco-prêt à taux zéro et sa durée ?
En fonction de la méthode d’intervention retenue, la banque peut prêter jusqu’à 30 000 euros, sans intérêts, sur une période maximale de 15 ans. Un éco-prêt à taux zéro complémentaire de 10 000 € maximum peut être demandé dans les 5 ans. En cas de demande d’un éco-prêt complémentaire, le montant total des deux prêts ne doit pas dépasser 30 000 euros. En pratique, le montant maximal de l’éco-prêt est plafonné en fonction de l’option choisie (voir tableau ci-dessous).
La durée de remboursement peut être réduite jusqu’à 3 ans à votre demande. Elle peut être portée à 15 ans dans le cas de la réalisation d’un bouquet d’au moins trois travaux ou dans le cas du choix de l’option performance énergétique globale.
Qui peut réaliser les travaux ?
Les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE (Reconnu garant de l’environnement). Pour trouver les entreprises RGE les plus proches de votre domicile, vous pouvez utiliser l’annuaire des professionnels RGE.
Annuaire des professionnels RGE
Comment se passe la procédure du prêt ?
Après avoir identifié les travaux à réaliser ainsi que l’entreprise ou l’artisan les réalisant, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni des formulaires "Emprunteur" et "Entreprise", accompagné des devis relatifs à l’opération retenue. Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser. L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt. Dès attribution du prêt, le demandeur a trois ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque, muni des factures. Si la nature, le montant des travaux éligibles ou l'entreprise réalisant les travaux évoluent après l'émission de l'offre de prêt, le formulaire "Entreprise" doit être à nouveau rempli et fourni à l'établissement bancaire au terme des travaux. Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement.
Depuis le 1er janvier 2015, le processus de demande d’un éco-PTZ est facilité par le transfert de la responsabilité d’attester l’éligibilité des travaux des banques vers les entreprises. Ainsi, ce sont directement la ou les entreprises réalisant les travaux de performance énergétique qui s’engagent sur leur éligibilité au dispositif en indiquant leur montant. La banque reste chargée d’évaluer l’éligibilité formelle du dossier et la solvabilité de l’emprunteur. En cas de déclaration erronée de la part d’une entreprise, cette dernière est passible d’une amende égale à 10 % du montant des travaux indûment déclarés éligibles.
Toutes les banques distribuent-elles l’éco-prêt à taux zéro ?
Seules les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent distribuer l’éco-prêt à taux zéro. Les banques ayant signé aujourd’hui sont :
- Banque BCP
- Banque Chalus
- Banque populaire
- BNP Paribas
- Caisse d’épargne
- CIC
- Crédit agricole
- Crédit du Nord
- Crédit mutuel
- Domofinance
- La Banque postale
- LCL
- Natixis
- Société générale
- Société marseillaise de crédit
Peut-on bénéficier plusieurs fois de l’éco-prêt à taux zéro si on décide de faire les travaux en plusieurs tranches ?
Depuis le 1er juillet 2016, il est possible de demander un second éco-prêt dit éco-prêt complémentaire, pour effectuer de nouveaux travaux de rénovation dans votre logement, à condition que cet éco-prêt complémentaire soit souscrit dans les 3 années suivant l’émission du premier éco-prêt et que celui-ci ait été clôturé.
Les critères techniques à respecter pour cet éco-prêt complémentaire sont les mêmes que ceux de l’éco-prêt initial.
Cet éco-prêt complémentaire peut financer une action de travaux ou plus, dans la limite de 30 000 € moins le montant du premier éco-prêt.
Il est souvent plus rentable de réaliser une rénovation globale que de faire des travaux petits bouts par petits bouts.
L’éco-prêt à taux zéro est-il cumulable avec d’autres aides ?
Oui, l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété. Depuis le 1er mars 2016, il est possible de cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique sans condition de ressources.
Comment cumuler éco-prêt à taux-zéro et prêt à l’accession ?
Afin de faciliter le couplage de travaux avec les projets d’accession à la propriété, vous pouvez désormais, lors de l’élaboration du plan de financement de votre acquisition, faire à votre banque une demande d’offre d’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer des travaux de rénovation énergétique, avant de recueillir l’ensemble des éléments requis par la réglementation (formulaire, devis et attestations des signes de qualité des entreprises réalisant les travaux de performance énergétique). Le versement de l’éco-PTZ reste soumis à la fourniture ultérieure de l’ensemble de ces éléments. Cette mesure permet d’intégrer le financement des travaux de rénovation énergétique dans le financement global du projet d’acquisition.
Comment fonctionne l’éco-prêt Habiter mieux ?
L’éco-prêt Habiter mieux a été créé par la loi de finances de 2016 pour permettre aux ménages aux revenus modestes et très modestes bénéficiaires des aides du programme Habiter mieux de l’Anah de financer à taux nul le reste à charge de leurs travaux.
Les conditions d’éligibilité ainsi que la procédure d’attribution de ce type d’éco-prêt sont adaptées aux spécificités du programme Habiter mieux. La délivrance de ces éco-prêts Habiter mieux est soumise au préalable à la signature par la banque d’un avenant spécifique de distribution en cours de définition.