Dossier de presse - Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, les mesures adoptées à l'Assemblée nationale

Le Mardi 17 avril 2018
L’Assemblée nationale a examiné le projet de loi ferroviaire entre lundi 9 et jeudi 12 avril : 2 semaines de discussion en commission et en séance, représentant 32 heures de débat.

Conformément à la méthode annoncée par le Gouvernement, le projet de loi a été enrichi par les apports d’un mois de concertation (26 amendements déposés par le Gouvernement issus de la concertation) et par le débat parlementaire (82 amendements votés entre la commission et la séance).