Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère de la transition écologique
Les demandes d'autorisation sont différentes selon la surface de la cave et la zone où se situe votre projet.
Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.
Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.
Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du PLU ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.
Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du PLU ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.
Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.
Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.
Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du PLU ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.
Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d'urbanisme
Site et monument naturels dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
Oui, vous devez obtenir une autorisation si la cave a une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre. La cave peut être une extension de votre maison ou être enterrée sous un terrain.
Nous vous présentons les règles à connaître.
Augmentation de la surface de plancher | Démarche |
|---|---|
Moins de 5 m² | Pas de déclaration en mairie |
Entre 5 m² et 20 m² | |
Plus de 20 m² |
Augmentation de la surface de plancher | Démarche |
|---|---|
Moins de 5 m² | |
Entre 5 m² et 20 m² | |
Plus de 20 m² |