Discours d'Emmanuelle Wargon - journée USH « Les HLM, Acteurs de la relance »

Le Mardi 15 septembre 2020
Madame Emmanuelle Wargon a prononcé, à l'occasion de la journée USH du 15 septembre 2020, un discours « Les HLM, Acteurs de la relance »

Mesdames les ministres,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Mesdames et Messieurs les conseillers régionaux, départementaux et élus locaux,
Monsieur le Président de l’USH, Cher Jean-Louis Dumont,
Mesdames et Messieurs les Présidents des fédérations de bailleurs,
Mesdames et Messieurs les Présidents, administrateurs, dirigeants et salariés des bailleurs sociaux,
Mesdames et Messieurs les locataires et leurs représentants,
Chers amis,

Introduction

C’est un honneur pour moi de clore cette journée, et un plaisir d’être parmi vous.

Chaque année, le congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat est un moment fort qui réunit des milliers d’acteurs, permet de mesurer la vitalité du mouvement HLM et l’importance de sa contribution à la société française, et nous offre l’occasion de réfléchir collectivement aux grands enjeux d’actualité et aux défis que nous devons relever.

Cette année, l’évènement est évidemment particulier. Ce format réduit ne permet pas à un grand nombre de femmes et d’hommes, qui font pourtant la richesse du monde des HLM, d’être avec nous. Je le regrette mais bien sûr, il ne pouvait en être autrement dans les circonstances inédites que nous traversons.

Il faut, au fond, se réjouir d’avoir pu organiser ces journées dans ce format, malgré les impératifs de la crise sanitaire.
Si le foisonnement des personnes n’a pu avoir lieu, le foisonnement des idées a bien été présent, témoignant une nouvelle fois de la capacité du mouvement à débattre des grands enjeux de la société française, à travers la relance, le réchauffement climatique, les quartiers prioritaires, autant de thèmes essentiels sur lesquels vous avez tant à apporter et sur lesquels je reviendrai.

Avant d’aller plus loin, je souhaite avoir une pensée pour Alain Cacheux, qui nous a quittés cet été. Figure du mouvement HLM, Président de la fédération des Offices Publics de l’Habitat, militant engagé dans la cause du logement social comme il se définissait, élu de terrain et parlementaire attaché au Nord ; son absence marque également, profondément, cette journée. Vous lui avez rendu hommage, je m’y associe. Soyons fidèles à sa mémoire à travers notre volonté commune de recherche de toujours plus de justice sociale dans l’accès au logement.

Le contexte covid

Avant d’échanger avec vous sur nos problématiques de fond, je voudrais vous dire un mot de la période. Tous, ici, nous avons conscience de notre responsabilité dans la période que nous traversons, car la crise sanitaire et le confinement ont mis en avant, peut-être comme jamais, le sujet des conditions de logement.
Vous avez été au rendez-vous au plus fort de la crise, en assurant la continuité des missions de service public, en mettant en place de nouvelles organisations de travail, en renforçant l’accompagnement social, en faisant preuve de souplesse et de discernement dans le traitement des situations difficiles. L’engagement des équipes a été admirable, vous l’avez illustré avec les vidéos d’agents de proximité. Je tiens à vous en remercier sincèrement. Quel meilleur exemple de la résilience que notre pays peut tirer d’un tissu HLM fort !

L’Etat a, lui aussi, été au rendez-vous, à travers la mise en place d’un système de chômage partiel protecteur qui a notamment permis une continuité dans le paiement des loyers, à travers des aides directes aux publics précaires, à travers des reports de charge pour les entreprises. La Caisse des Dépôts a soutenu les organismes HLM dès le mois d’avril 2020 en réactivant une ligne de trésorerie de 2 Mds€, et en procédant à des réaménagements de dette. Elle a également soutenu le secteur de la construction en achetant 40 000 logements en VEFA, dont une partie sortira en logement social.

Il faut désormais se projeter vers l’avenir. C’est l’objet du plan de relance présenté par le Gouvernement début septembre.

La relance

Ce plan de relance, qui totalise 100 Md€, représente un effort considérable visant à concilier la reprise de l’activité économique et l’inflexion vers un modèle de développement conforme aux exigences environnementales.

Au sein de ce plan, 7,5 Md€ seront consacrés au logement et au bâtiment, avec un effort sans précédent pour la rénovation thermique du parc, sur l’ensemble des secteurs, parc privé, parc tertiaire, parc des collectivités et de l’Etat qui montrera l’exemple, et bien sûr parc HLM.

Le parc social est globalement de meilleure qualité que le reste du parc immobilier, notamment en matière de performance énergétique. Vous vous êtes fixés, en cohérence, l’ambition d’être à l’avant-poste de la suppression des logements les plus énergivores, avec l’objectif d’avoir traité l’ensemble des logements en catégories F et G d’ici 2027. Pour aller plus loin, je souhaite que vous ayez traité avant 2023 l’ensemble des logements ne respectant pas le seuil de performance énergétique que nous avons introduit dans le décret décence.

Pour cela, l’Etat sera à vos côtés. Après la réforme de l’éco-prêt logement social l’an dernier, après la mise en place de coups de pouce CEE orientés vers la rénovation globale des bâtiments collectifs chauffés au fioul et la bonification des contrats de performance énergétique que beaucoup d’entre vous utilisent dans une logique très vertueuse, le plan de relance met en place un programme de 500 M€ de subventions pour les opérations de rénovation énergétique et de restructuration lourde du parc, sur la période 2021-2022. En parallèle la Caisse des Dépôts augmentera son enveloppe de prêts autant que nécessaires.

Nous nous fixons ainsi un objectif de 40 000 rénovations supplémentaires via cette aide dont les modalités seront précisées prochainement, s’ajoutant aux 125 000 du pacte d’investissement. D’ores et déjà, j’invite tous les bailleurs sociaux à préparer leurs projets, car la relance aura besoin de vous et les financements seront accordés dès les prochains mois afin que les projets les plus rapides à mettre en œuvre donnent de l’activité à notre économie.

Au-delà du seul objectif thermique, le volet restructuration lourde permettra la remise à niveau du parc menacé d’obsolescence pour ainsi éviter d’aller à terme vers une démolition. Cette régénération du parc diminue considérablement le coût carbone comparé à la construction neuve, et s’inscrit donc dans un tournant bas carbone dont je sais que vous portez également l’ambition.

Cet objectif de régénération est cohérent avec le second axe du plan de relance sur le volet logement, qui vise à soutenir la construction et à développer l’offre tout en limitant l’étalement urbain.

Nous mettons en place deux actions concrètes sur ce point : un fonds de 300 M€ pour la réutilisation des friches déjà artificialisées, qui sera le levier pour sortir des opérations aujourd’hui bloquées en évitant ainsi la consommation de nouveaux espaces ; et une aide de 350 M€ pour les communes délivrant des permis de construire de logements exploitant pleinement les possibilités des PLU et favorisant les opérations denses, ce qui contribuera au soutien de la construction neuve durable et sobre.

Je connais la tradition d’innovation du logement social. L’innovation sociale et technique est dans votre ADN, et cela s’est encore vu avec les trophées de l’innovation dont je salue les finalistes. Je sais donc que vous contribuerez de manière importante à cette réinvention de notre modèle de développement urbain.

Enfin, le 3ème axe du volet logement du plan de relance, c’est le soutien aux personnes en situation de précarité. La politique menée depuis le début du quinquennat en matière de sortie de la rue et d’accès au logement, c’est-à-dire la stratégie du Logement d’abord, a fait ses preuves avec 150 000 personnes sorties de la rue et ayant pu accéder au logement en deux ans. Rien n’aurait pu être fait sans l’accompagnement social et je remercie le monde HLM pour leur participation au financement du fonds d’accompagnement vers et dans le logement. Pour conforter ces résultats encourageants, j’ai lancé la semaine dernière un nouvel appel à manifestation d’intérêt pour étendre le nombre de territoires de mise en œuvre accélérée du Logement d’abord en 2021.

Le plan de relance vient ajouter des moyens pour créer des places d’hébergement dont le besoin reste avéré en zone tendue, créer des résidences sociales, y compris des résidences sociales issues de restructuration de foyer de travailleurs migrants, et rénover les structures existantes, le tout au moyen de 100 M€ de subventions.

En plus de la relance

Les actions du plan de relance ont vocation à être déployées dès la fin de cette année. L’Etat sera vigilant à l’exécution et au suivi de ces actions, qui doivent donner leur pleine mesure en 2021 et 2022. Le Premier ministre l’a indiqué, les lignes qui seront sous-consommées seront redéployées au profit de celles qui avancent bien et vite. Il m’incombe donc en tant que ministre du Logement, et il incombe aux maîtres d’ouvrage bénéficiaires des aides, d’agir avec efficacité pour que les moyens importants mis en œuvre soient pleinement mobilisés.

Ce plan de relance sera un élément important de mon action au cours des prochains mois. Toutefois les enjeux en matière de relance du logement, et donc mon action, ne se limitent pas à ce plan.

J’ai ainsi été interpelée sur l’offre nouvelle. Je suis consciente qu’il faut éviter un trou d’air sur la construction suite à la crise du covid et au renouvellement des exécutifs municipaux. Par ailleurs je suis convaincue des besoins de création d’une offre nouvelle de logements à loyers ou prix maîtrisés là où la demande n’est pas satisfaite.

Pour le développement de ces logements abordables, le logement social tient évidemment une place majeure. Je suis donc très vigilante sur l’atteinte de l’objectif de 110 000 logements sociaux agréés que nous nous sommes fixés pour cette année. Le dépôt et l’instruction des agréments ont été perturbés par le confinement, cela se voit dans les retours d’enquête, qui restent malgré tout encourageants. Néanmoins, je ne peux pas me résoudre à acter, en septembre, une non atteinte des objectifs, alors même, qu’ici et là, j’entends des bailleurs sociaux m’indiquer qu’ils ont des projets à déposer et que certaines régions pourraient dépasser leurs objectifs. C’est pourquoi j’ai mobilisé les préfets la semaine dernière  pour assurer le suivi dynamique et ciblé de l’exécution de la programmation afin de rattraper le retard et se rapprocher au maximum des objectifs fixés. Je vous encourage donc vivement à vous rapprocher des équipes instructrices et à déposer vos dossiers complets au plus vite.

Ce sujet me tient d’autant plus à cœur que nous fêterons en fin d’année les 20 ans de la loi SRU, dont les fondements sont plus que jamais d’actualité. Nous sommes en période de bilan triennal, et les échéances de fin d’année seront tenues pour la prise des arrêtés de carence. J’ai demandé aux préfets de faire preuve de fermeté en cas de non-respect des obligations, et de prendre les sanctions adaptées.

A côté du logement social, je suis convaincue de l’intérêt du logement intermédiaire, sur lequel beaucoup d’entre vous sont engagés. Force est de constater que la dynamique initiale s’est un peu grippée et qu’il faut la relancer. Pour moi, c’est un produit complémentaire du logement social, et je ne crois pas qu’il lui fasse concurrence. J’ai d’ores et déjà demandé aux services de l’Etat de notifier les agréments au fil de l’eau. Et je pense que la période se prête à la mobilisation des investisseurs institutionnels, comme le montre le succès des foncières créées par In’li ou CDC Habitat pour recueillir leurs fonds. J’étudierai donc les conditions permettant d’accroître la mobilisation de ces fonds.

Je suis enfin déterminée à soutenir l’accession à la propriété. Le dispositif PTZ actuel arrive à échéance fin 2021. Il sera prolongé et dans ce cadre nous devons voir qui aider en priorité, et comment améliorer l’effet de levier en période de taux bas.

Sur ce volet de développement de l’offre, j’ai reçu vos nombreuses contributions et je compte y travailler avec l’ensemble des acteurs dans les prochains jours. Si la question des moyens est importante, qu’ils soient budgétaires ou fiscaux, je pense qu’elle n’épuise pas le sujet. La simplification des procédures doit être menée en parallèle pour que toute la chaîne soit traitée de l’amont à l’aval. J’aurai à cœur, à ce titre, de faire aboutir dans l’année qui vient la réforme des agréments de logements sociaux et intermédiaires que vous demandez à raison.

Les quartiers

Je tiens à m’arrêter, à présent, sur le sujet spécifique des quartiers en politique de la ville, qui a fait l’objet d’une table ronde cet après-midi. Vous êtes un des principaux acteurs de la vie quotidienne des quartiers, et donc du changement. 30% du parc social est situé dans les QPV, et les deux tiers du parc en QPV relèvent du logement social.

Les ministères du logement et de la ville sont, depuis le dernier remaniement, disjoints. Je tiens à vous assurer que cela n’aura aucun impact, car nous sommes déterminées, avec Nadia Hai, à travailler main dans la main pour éviter les habituels effets de frontière.

Le plan de relance que j’ai présenté n’aura pas de frontière et se déploiera dans les quartiers, notamment à travers les lignes consacrées à la rénovation des bâtiments des collectivités et des logements sociaux. Les projets seront instruits par les services déconcentrés, avec une attention particulière pour ceux situés dans les QPV.

Par ailleurs, nous partageons avec ma collègue Nadia Hai la tutelle de l’ANRU. C’est un outil auquel nous sommes, comme vous, très attachées, et qui a fait ses preuves. Alors que les chantiers du premier PNRU touchent à leur fin, la transformation permise par l’ANRU, l’effet levier sur l’investissement et l’impact social sont indéniables.

Nous portons donc une ambition très grande sur le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). A ce jour, l’ANRU a pu contractualiser 85% des projets des quartiers retenus dans le NPNRU,  mobilisant plus de 10 Md€ de concours financiers. Ce sont ainsi près de 90 000 démolitions, 65 000 reconstructions, 120 000 réhabilitations et 800 équipements publics qui font l’objet d’un soutien.

Il est aujourd’hui fait état de besoins supplémentaires, que ce soit pour des surcoûts ou de nouvelles opérations. J’entends cette demande, et nous travaillerons avec Nadia et les parties prenantes pour voir comment y répondre. J’attire votre attention sur le fait qu’à l’appui de cette demande, il est essentiel que les projets signés avancent concrètement et physiquement en 2021-2022 compte tenu des sommes importantes déjà attribuées.

Les relations Etat/HLM

Tels sont les sujets sur lesquels je souhaite spécifiquement travailler avec vous dans les 18 prochains mois. Il me semble en effet important, pour être efficace dans ce délai, de se fixer des priorités et de s’attacher à l’essentiel pour ce qui concerne le lancement de nouvelles actions.

Je souhaite que nous y travaillions dans une relation de confiance réciproque, comme j’ai pu le dire aux présidents de fédérations dès le mois de juillet.

Je peux donc, d’une part, vous assurer que l’Etat tiendra les engagements pris dans le pacte conclu avec le mouvement HLM en 2019, s’agissant notamment de la réduction de loyer de solidarité.

Je veux, d’autre part, vous rassurer sur le sujet spécifique d’Action Logement, qui suscite évidemment des inquiétudes. Le constat d’évolutions à apporter est largement partagé par les partenaires sociaux, à la fois sur la gouvernance et sur la recherche d’une plus grande efficacité des interventions. Je les sais d’ailleurs attachés à prioriser ces interventions en soutien à la relance. Le dialogue s’engagera sur la base de leurs propositions.

Je souhaite, enfin, que nous avancions ensemble à bonne marche sur les chantiers structurants mis en place par la loi Elan.

Le premier chantier, c’est le regroupement des bailleurs. C’est une réforme essentielle, qui va durablement impacter la politique du logement social. Au-delà de la réforme, les débats au sein des organismes et entre eux sont intenses, interrogent leurs missions et apporteront certainement beaucoup au secteur dans les prochaines années.

Cette réforme est bien engagée, avec déjà près de la moitié des bailleurs qui ont finalisé leur projet ou qui le feront très prochainement. A l’exception de quelques organismes explorant des dernières pistes, l’autre moitié est engagée dans un projet qui devrait aboutir d’ici la fin d’année. Je tiens à saluer le professionnalisme et le sens de l’intérêt général qui
vous anime en vous saisissant des outils juridiques issus de la loi Elan, notamment la création de sociétés de coordination. Le ministère a déjà agréé 14 sociétés de coordination, regroupant 82 organismes.

Des demandes de dérogation ou de report de la date du 1er janvier 2021 me sont parvenues ; certaines dataient d’ailleurs d’avant la crise sanitaire et le report des élections municipales. Je veux être claire en réponse : je ne décalerai pas cette échéance car il est de notre intérêt à tous de réaliser cette réforme et donc de conserver un objectif ambitieux. Toute détente se traduirait par une période d’incertitude plus longue qui ne permettrait pas aux bailleurs de se concentrer sur leurs missions et la programmation de leurs investissements.

Le second chantier structurant, c’est celui des attributions. Je veux faire de la réforme des attributions de logements un réel levier dynamique pour l’accès, la mobilité et la fluidité du parc.

La dynamique est enclenchée sur la cotation et la gestion en flux : les décrets d’application de la loi ELAN ont été pris et des réunions de travail conviant l’ensemble des acteurs se tiennent sur tout le territoire. Le Gouvernement est conscient des difficultés induites par la crise sanitaire et le report des élections municipales et communautaires. Mais à l'heure où les ménages les plus modestes rencontrent des difficultés pour accéder à un logement et que les travaux sont engagés au niveau local, tenir le cap est nécessaire, et je tiens, là aussi en toute clarté, à maintenir les délais de mise en œuvre de ces réformes à l’automne 2021.

Un mot enfin sur une dernière réforme structurante

Vous le savez à compter du 1er janvier 2021, la réforme des APL entrera en vigueur.  Cette réforme permettra d’ajuster le montant d’APL « en temps réel », en faisant évoluer le niveau d’aides chaque trimestre sur la base des revenus des 12 derniers mois.

Il s’agit d’une réelle réforme de justice sociale, qui permet également de moderniser l’action publique, de la rendre plus efficace et de faciliter l’accès au droit en s’adaptant à la situation actuelle réelle des ménages.

Je comprends que certains d’entre vous aient des inquiétudes sur l’impact qu’aura cette réforme sur la relation que vous avez avec vos locataires. Cependant, cette évolution me semble profondément juste puisque cela concernera des ménages dont les ressources auront évolué. Si leurs ressources ont diminué, il est indispensable que le loyer effectivement à leur charge diminue rapidement ; si leurs ressources ont augmenté, ils auront les moyens de payer un loyer un peu plus élevé.

Cette réforme aura d’ailleurs un réel effet protecteur en période de crise ; de nombreux ménages verront leur niveau d’APL augmenter grâce à cette réforme – d’avantage que si son application avait eu lieu au 1er janvier 2020. Elle permettra notamment à des ménages ayant subi financièrement la période de confinement de voir leur niveau d’APL réévalué dès le 1er janvier 2021, alors que sans la réforme ils auraient eu une augmentation en 2022, déconnectée de la réalité de leur situation financière.

Conclusion

Mesdames, Messieurs,
Je n’aurai pas eu la chance, cette année, de participer au congrès dans sa forme habituelle. Je formule le vœu que nous pourrons retrouver un congrès rassembleur, vibrant, l’an prochain.

S’agissant de vibrer, je sais que cette enceinte a été un lieu de débat, parfois de débats houleux, avec l’Etat. Je sais qu’en responsabilité, l’Etat et le mouvement HLM ont toujours fini par trouver une convergence, et que le pays a besoin de cette convergence. Je veux ici saluer chaleureusement la présidence de Jean-Louis Dumont, qui aura mené 8 années fertiles, mouvementées et passionnantes. Garant des combats du mouvement HLM, il a été un interlocuteur apprécié, respecté et fiable pour l’Etat. Je sais qu’il continuera à agir au sein des HLM, et je m’en réjouis.  Et j’aurai bien sûr plaisir à travailler avec le ou la prochaine présidente.

Pour ma part, je serai une interlocutrice franche et directe pour vous. Je mènerai à leur terme les réformes en cours et qui vous concernent parce que c’est la continuité de l’action publique et l’exécution concrète des réformes qui ont un impact sur la vie des Français.

Dans le même temps et comme vous l’avez compris, j’irai plus loin, à vos côtés, dans l’objectif de loger plus et mieux les Français. Dans ce dialogue qui s’engage avec vous, vous trouverez en moi une ministre fondamentalement convaincue de la place centrale des organismes HLM dans le bon fonctionnement de notre pays et de notre société, et de ce qu’ils apportent et peuvent encore apporter pour répondre aux importants défis que nous devons relever.

Je vous remercie