Discours de Barbara Pompili à l'occasion de la présentation des 10 mesures pour un développement responsable et maitrisé de l'éolien

Le Mardi 5 octobre 2021

Mesdames et Messieurs,
Bonjour à toutes et à tous,

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Je voudrais commencer par rappeler une évidence : le développement des énergies renouvelables est un enjeu essentiel pour la France et l’Europe dans les années à venir.

Cela n’a rien d’idéologique. C’est factuel.

A travers l’Accord de Paris, nous nous sommes engagés à atteindre la neutralité climatique en 2050, c’est-à-dire à ne plus émettre le moindre gaz à effet de serre qui ne soit pas capté par les puits naturels comme les forêts ou les océans.

Cela implique de sortir au plus vite des énergies fossiles.

Or, on l’oublie, les deux-tiers de notre consommation d’énergie finale reposent encore sur le pétrole et le gaz.

La seule solution crédible pour atteindre notre objectif, au-delà des efforts que nous engageons pour maîtriser la demande d’énergie en l’économisant partout où c’est possible, c’est de substituer les sources d’énergie fossile par de l’électricité décarbonée.

Nous avons d’ores et déjà engagé cette trajectoire : lorsque nous encourageons la vente de véhicules électriques à la place de véhicules à moteur thermique avec le bonus électrique et les primes à la conversion ; lorsque nous encourageons à installer des pompes à chaleur pour le chauffage à la place de chaudières fioul avec MaPrimeRénov’ ; ou encore lorsque nous finançons la production d’hydrogène vert pour remplacer les énergies fossiles dans les processus industriels.

La conséquence de cette électrification pour décarboner divers usages est une croissance à venir de la demande électrique. Dans ses prévisions, RTE estime que la demande d’électricité devrait croitre de l’ordre de 20% d’ici 2035 et de 40% à 50% d’ici 2050.

Chacun doit donc bien avoir en tête que si nous ne faisons rien, nous allons ainsi faire face à un terrible effet ciseau avec d’un côté, une demande électrique en forte croissance dans les prochaines années, et de l’autre, des capacités de production appelées à décliner du fait de l’arrivée en fin de vie d’une large part de notre parc actuel de production dans les prochaines décennies, à commencer par notre parc nucléaire.

Alors que faire, et en particulier que faire à court terme ?

Je voudrais être ici très claire : la seule solution pour répondre à cette situation dans les 10 à 15 ans à venir, c’est de développer massivement les énergies renouvelables.

Il n’y a pas d’alternative pour construire rapidement des capacités massives de production d’électricité décarbonée. Ceux qui vous disent le contraire font preuve de légèreté ou de malhonnêteté intellectuelle.

Même si la décision de construire de nouveaux réacteurs nucléaires était prise aujourd’hui et si le chantier était mené dans les temps et dans des temps record, sans subir aucun retard, ceux-ci ne pourraient être opérationnels avant 2035 au plus tôt. Or, la demande d’électricité arrive avant.

Aucune solution technique ne permet de décarboner efficacement la production d’électricité à partir de fossiles, gaz ou charbon. Les solutions de séquestration de carbone, au-delà de leurs incertitudes techniques et de leurs coûts élevés, ne sauraient justifier la construction de nouvelles centrales fossiles. Donc, j’insiste, pour faire face à cette demande d’électricité qui arrive tout de suite et qui arrive dans les 10 à 15 ans, soit on fait du renouvelable, soit on fait du fossile. Et nous ne voulons pas faire du fossile.

Or ma responsabilité de ministre de l’Energie c’est d’assurer la sécurité d’approvisionnement à long terme, de préparer l’avenir pour nous éviter de connaitre une pénurie électrique voire un black-out dès la prochaine décennie. Ce n’est pas un risque purement théorique : il n’y a qu’à regarder ce qui se passe en Chine, où les investissements n’ont pas suivi la hausse de la demande. Le gouvernement est aujourd’hui contraint de rationner l’accès à l’électricité des industries pour faire face à une demande excédant ses capacités de production.

Notre objectif, et nous nous battons notamment avec Bruno Le Maire pour cela, c’est de relocaliser des activités industrielles en France. L’avantage compétitif que nous devons préserver, c’est d’offrir une électricité décarbonée, abordable et abondante, pas de devoir la rationner pour passer l’hiver ni de dépendre de nos voisins pour sécuriser l’approvisionnement électrique.

Alors oui, nous devons poursuivre les efforts d’économie d’énergie, mais aussi développer massivement les énergies renouvelables, c’est indispensable. Toutes les énergies renouvelables, le solaire, l’hydraulique lorsque c’est possible, mais aussi l’éolien, en mer comme sur terre, en trouvant les voies et moyens d’en maîtriser le développement. On ne pourra se passer d’aucune d’entre elles et il nous faut pousser tous les leviers en même temps si on veut être à la hauteur de nos ambitions.

L'éolien représente déjà plus de 8% de notre production électrique, c'est-à-dire l’équivalent de 2 heures par jour en moyenne. En 2020, la production éolienne a permis d’éviter l’émission de 17 millions de tonnes de CO2 en 2020 en se substituant à des énergies fossiles. Son bilan environnemental est indiscutable.

Sur les cinq dernières années, les coûts de production de l’éolien ont baissé de 25% et s’établissent aujourd’hui autour de 60 €/MWh. C’est 2 fois moins que les prix de marché actuels, signe que cette énergie est désormais devenue compétitive.

J’entends bien qu’à renfort de contre-vérités, sur l’intermittence, sur la présence de terres rares, sur l’enfouissement des pales en fin de vie, une petite musique est en train de s’installer dans notre pays. Je vais donc le dire clairement : l’éolien est une énergie renouvelable, décarbonée et bon marché, qui a toute sa place dans notre mix énergétique.

Et, comme je l’entends aussi trop souvent, je voudrais rappeler qu’opposer renouvelables et nucléaire n’a aucun sens. Pour les décennies à venir, nous aurons besoin de toutes les sources de production d’électricité décarbonées et donc à la fois de nucléaire et de toutes les énergies renouvelables.

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Ceci étant rappelé, je sais bien que l’installation de nouveaux parcs d’éoliennes ne se fait pas toujours sans critiques voire contestations locales. Il faudrait être aveugle et sourd pour les ignorer.

Et il faut aussi entendre les protestations lorsqu’elles sont légitimes. Les ignorer et foncer tête baissée nous conduirait au blocage et donc à l’incapacité à tenir nos objectifs de développement de capacités renouvelables.
Alors regardons la réalité en face : aujourd’hui, dans certains territoires, nos concitoyens ne veulent plus des éoliennes. Lorsqu’ils vivent au milieu de dizaines d’éoliennes de plus de 100 mètres de haut, ils peuvent éprouver un sentiment compréhensible de saturation.

Je suis une élue de la Somme, un territoire qui concentre une forte densité d’éoliennes, et je comprends que la transformation rapide d’un certain nombre de paysages ait pu provoquer de l’incompréhension voire de la colère.

Ce sentiment que les éoliennes fleurissent comme des champignons sans crier gare et sans que la population ait été suffisamment consultée, on me l’a exprimé.

Alors oui, nous devons entendre nos concitoyens et nous devons leur apporter des réponses.

Et comme le rappelait récemment le Président de la République « là où les projets créent trop de tensions ; là où ils dénaturent le paysage, il faut savoir les adapter ou y renoncer ».

Nous échangeons régulièrement avec le Premier ministre sur la manière de poursuivre le développement de l’éolien dans des conditions d’acceptabilité et de maîtrise suffisantes. Il a récemment saisi le Conseil économique social et environnemental, qui formulera des recommandations d’ici la fin de l’année.

C’est une très bonne chose que la nouvelle assemblée du CESE se saisisse de cette question et puisse faire des propositions, en particulier sur le renforcement du dialogue dans les territoires.  Leurs propositions viendront enrichir et compléter celles que je présente aujourd’hui. Et nous nous retrouverons d’ici la fin de l’année pour faire le point sur ce que nous pouvons encore améliorer.

C’est pour apporter de premières réponses concrètes que j’ai réuni les acteurs de la filière et vous tous ce matin.

Et je vais désormais vous présenter 10 mesures pour un développement maîtrisé et responsable de l’éolien.
 
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Je veux le dire ici sans équivoque : ma mission, en tant que ministre de l’Energie, c’est de protéger les Français et de m’opposer aux projets inacceptables. Et malheureusement, il y en a eu et il y en a encore parfois, beaucoup moins.

J’ai à cœur, autant que tous, de préserver l’extraordinaire patrimoine naturel et culturel de notre pays. Et je rappelle que le ministère de la Transition écologique, c’est aussi le ministère du paysage. Une de ses grandes directions générales couvre d’ailleurs l’habitat, l’urbanisme et les paysages....

Des projets éoliens mal conçus, situés dans des zones très denses en éoliennes, ou encore trop proches de sites historiques remarquables, mes services en refusent régulièrement.

Mais, je voudrais rappeler que la France a désormais une des législations les plus protectrices en Europe : les éoliennes sont des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et donc soumises à des autorisations renforcées et à de nombreux contrôles. Certaines dérives qui ont pu avoir lieu par le passé ne peuvent plus avoir cours.

Je rappelle également qu’au printemps dernier, j’ai adressé une circulaire aux Préfets pour leur demander de prêter une attention particulière aux projets qui présenteraient de forts impacts paysagers ou qui viseraient à s’implanter dans des zones déjà fortement dotées en éoliennes.  

Depuis 2020, un tiers des dossiers de demandes d’autorisations a ainsi été refusé. Ce chiffre témoigne du fait que l’Etat fait désormais preuve d’une réelle exigence dans l’instruction des projets éoliens.  Nous protégeons ainsi la biodiversité, le patrimoine et les riverains dans l’instruction des dossiers.

Parce qu’il présentait une trop forte co-visibilité avec la cathédrale de Chartres, le projet d'Ermenonville-la-Grande en Eure-et-Loir a été refusé ; parce que nous ne voulons pas de projets qui viendraient s’insérer dans des zones déjà très denses en éoliennes, nous avons refusé celui déposé à Sehu (Pas-de-Calais) ; parce que nous ne voulons pas de projets qui présentent de trop forts risques pour la biodiversité, nous avons refusé celui de la Queue d'âne en Dordogne qui se serait situé sur des axes migratoires de la grue cendrée, de la cigogne noire et du milan royal… Ces trois projets ont vu leur demande d’autorisation rejetée et ne seront pas autorisés par mon administration.

J’ai également demandé aux préfets de construire, avec les régions et les autres collectivités locales, une cartographie des zones propices au développement de l’éolien. Ces cartes doivent prendre en compte les contraintes réglementaires en matière culturelle, militaire et de préservation de la biodiversité. Mais elles doivent aussi intégrer des éléments plus qualitatifs issus de concertations locales afin de déterminer collectivement les espaces qui seront les plus propices.

Les premières cartes régionales sont en cours de finalisation pour les Hauts-de-France, le Grand-Est, la Bretagne ou encore l’Occitanie. Les autres seront finalisées dans les prochaines semaines.

Sur la base de ces documents, il sera enfin possible de dire clairement où on peut et où on ne peut plus implanter un parc éolien.

Les modalités de mise en œuvre ont été adaptées par chaque préfet. Je voudrais citer l’exemple de la préfète d’Eure-et-Loire, qui organise des états généraux cette semaine, au cours desquels la préfète dévoilera une cartographie du département en 3 couleurs : vert pour les zones où le développement de l’éolien apparaît encore souhaitable (par exemple le long de l’autoroute A10) ; orange, là où il faut regarder au cas par cas ; rouge pour les zones où il n’est plus souhaitable (zone qui englobera le parc naturel du Perche ou une large zone autour de la cathédrale de Chartres par exemple).

Bien sûr cela n’évitera pas les contentieux. Des cas litigieux, complexes, demeureront.

Pour les traiter, je vous annonce que j’ai décidé de créer au sein de mon ministère, un « médiateur de l’éolien ». Il relèvera de l’inspection générale du ministère de la Transition écologique qui fait preuve des garanties d’indépendance nécessaire et de la capacité à mobiliser l’expertise des différents services de l’Etat. Il pourra être saisi par les Préfets lorsqu’ils font face à des cas particulièrement difficiles que le droit peine à appréhender.
 
Ce médiateur aura pour mission d’évaluer l’acceptabilité de ces projets, de s’assurer que la concertation a bien été menée, le cas échéant de la renforcer, et de proposer aux développeurs des évolutions permettant d’améliorer leurs projets et de renforcer le niveau de consensus local.

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Au-delà des conditions d’implantation des nouveaux parcs éoliens, il faut aussi se préoccuper des impacts des parcs existants.

Car oui, les éoliennes génèrent des impacts pour les riverains, c’est indiscutable.
Une usine, une voie ferrée, une station d’épuration, une déchetterie… en réalité tous les équipements publics indispensables à la vie collective ont des impacts pour les riverains, peut-être ne faut-il pas l’oublier.
Et mon devoir, en tant que ministre de l’Ecologie c’est de veiller à limiter au maximum ces nuisances pour les Français.

Le premier reproche entendu bien souvent à l’égard des parcs éoliens concerne leur empreinte en fin de vie : les fondations en béton qui restent dans le sol une fois les mats démontés, les structures enfouies après leur démontage. Tout cela, c’est terminé.

J’ai pris les dispositions nécessaires pour rendre obligatoire l’excavation totale des fondations mais également le recyclage de la quasi-totalité des éléments qui composent une éolienne. 90% des éoliennes existantes doivent désormais être recyclés. Elles vont permettre de réaliser de nouveaux matériaux pour le BTP, de nouveaux aciers... Et ce taux montera à 95% pour les éoliennes installées à partir de 2024. Peu d’ouvrages, et je vous invite à le vérifier, peuvent se prévaloir de ce niveau de circularité.  

Et je suis convaincue que nous atteindrons bientôt la capacité de recycler entièrement les éoliennes puisque vous avez probablement entendu l’annonce, en septembre, de la réalisation technique des premières pales 100% recyclables.

Lorsqu’on vit à proximité d’une éolienne, les nuisances cela peut aussi être le bruit. Là aussi, des progrès ont été faits. Mais il faut qu’ils soient pleinement mis en œuvre et que les Français en perçoivent le bénéfice. C’est pourquoi, à compter du 1er janvier prochain, le contrôle du bruit sera systématique pour tous les nouveaux parcs.

En cas de dépassement des seuils autorisés, le Préfet pourra prendre des mesures pour réduire la vitesse des pâles, et aller jusqu’à exiger l’arrêt de l’installation si nécessaire. Là encore, vous le voyez, nous ne restons pas les bras croisés, nous nous donnons les moyens d’agir concrètement.

Enfin, lorsqu’on vit près d’un parc éolien, on peut aussi être gêné par la lumière. Les éoliennes sont équipées de dispositifs lumineux qui émettent des flashs réguliers pour signaler leur présence aux avions et éviter les collisions.

C’est indispensable pour la sécurité aérienne mais il est clair que cet effet « guirlande de Noël » peut s’avérer insupportable lorsqu’on n’a plus jamais accès à la nuit noire…

La bonne nouvelle, c’est que des solutions techniques existent. Après des tests qui ont été menés par l’aviation civile et militaire, plusieurs solutions peuvent désormais être déployées. La plus simple et rapide consiste à orienter les faisceaux lumineux vers le ciel, ce qui réduit déjà assez considérablement la visibilité des flashes au sol. Les riverains du parc de Chauché en Vendée, où cette solution a été testée ces derniers mois, peuvent en témoigner. Je vous annonce que cette solution sera généralisée sur tous les parcs existants. Les interventions pour équiper l’ensemble des 9.000 mâts français débuteront dès cette fin d’année.

Une deuxième solution consiste à n’allumer les lumières que lorsqu’un avion est en approche. C’est encore plus efficace pour ne plus avoir aucune nuisance lumineuse, et cela a été déployé en Allemagne ou aux Etats-Unis.

Mais la mise en œuvre de cette solution suppose au préalable d’équiper les éoliennes ainsi que chaque avion et hélicoptère d’un dispositif appelé « transpondeur » qui leur permet de communiquer. Cette solution va être testée prochainement sur le parc de Sources de Loire en Ardèche. Nous sommes confiants dans sa capacité à fonctionner et à pouvoir être généralisée sur les nouveaux parcs éoliens dès 2022 et progressivement sur tous les parcs existants.

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Mesdames et Messieurs,

Pour poursuivre un développement maîtrisé et responsable de l’éolien en France, il est indispensable que l’implantation d’un parc ne soit plus subie mais bien voulue par les territoires.
 
Il y a six mois, j’ai réuni la filière éolienne et nous avons partagé un constat.

Je leur ai demandé de travailler à des propositions concrètes.

Pendant que certains lançaient des polémiques, ils y ont travaillé, nous y avons travaillé.

Je laisserai tout à l’heure les représentants de la filière vous détailler ces propositions. Mais je veux saluer le travail de cette filière qui propose, en responsabilité, des mesures pour répondre aux critiques et aux attentes légitimes du public.

Rendre l’accueil d’un parc éolien plus désirable, cela passe d’abord par une meilleure association des élus locaux. Ils ont parfois le sentiment aujourd’hui de ne pas avoir de prise sur des projets importants pour leur territoire et leurs administrés. Ils peuvent manquer d’information et peiner à informer les citoyens alors qu’ils restent les seuls réellement « à portée de baffe » comme on dit.

C’est pourquoi, dans la loi Climat et Résilience, en concertation avec la filière, j’ai souhaité renforcer les obligations d’information des maires. Dès le mois de février 2022, les porteurs de projet devront obligatoirement solliciter l’avis d’un maire avant de se lancer dans un projet, puis répondre de façon motivée aux observations qu’il pourra formuler.

Je pense même à vrai dire que l’on pourrait appliquer cette disposition sans attendre 4 mois, car tout le monde a à y gagner et elle relève du bon sens.

De plus, je souhaite que soit généralisée la constitution d’un comité de projet autour du maire. Il permettra d’informer les citoyens très en amont et régulièrement sur le développement du projet, afin qu’ils n’aient plus le sentiment d’être tenus à l’écart de l’information.

Dans le même ordre d’idée, j’ai souhaité inscrire dans la loi, la création de Comités régionaux de l’énergie. Co-présidés par l’Etat et les régions, ils associeront largement les collectivités locales et différentes parties prenantes. Ces comités devront définir des objectifs de développement des énergies renouvelables à l’échelle de chaque région, en adéquation avec les objectifs de la France au niveau national.

Ainsi chaque région pourra être force de proposition sur la composition de son mix renouvelable et par exemple, privilégier le photovoltaïque et le biogaz, ou l’hydraulique et l’éolien, en fonction de ses atouts et de ses contraintes. C’est une demande forte exprimée par les présidents de région, nous allons y travailler ensemble.

Je rencontrerai prochainement Régions de France pour travailler aux modalités pratiques d’organisation de ces comités. Un décret publié début 2022 les définira précisément et leur permettra d’être pleinement opérationnels en vue de la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie.

Renforcer le soutien à l’accueil d’un parc éolien, cela suppose aussi d’impliquer davantage les citoyens et les collectivités locales. Cela passe par un changement de culture et nécessite des outils financiers et règlementaires pour faciliter l’émergence de projets directement portés par les habitants et les élus.

Une feuille de route est en cours de finalisation et sera dévoilée lors des assises des énergies citoyennes début novembre. L’objectif sera de faciliter les démarches et de lever les obstacles, afin que tous ceux qui le souhaitent puissent soutenir ces projets. Car, on le voit bien, partout où les parcs éoliens intègrent ce type de gouvernance et de financement, les projets sont beaucoup plus consensuels. Ils deviennent des objets de fierté collective et de réappropriation locale des enjeux d’énergie.
Pour favoriser le développement de ce modèle, je viens d’ailleurs de faire valider par l’Union européenne l’ajout d’un bonus sur les tarifs d’achat pour les parcs citoyens.

Enfin, je voudrais rappeler qu’une des dimensions importantes de l’éolien, c’est son dynamisme économique. C’est une filière qui emploie aujourd’hui plus de 22.000 personnes en France. Et chaque nouveau parc, c’est aussi des emplois sur le territoire.

Ces performances économiques, elles doivent aussi avoir des retombées pour les territoires qui accueillent les éoliennes. C’est le cas bien sûr à travers de la fiscalité. Au global, l’éolien génère plus de 200 millions d’euros de recettes fiscales pour les collectivités locales.  

Mais je suis convaincue qu’on peut faire en sorte que l’éolien soit aussi un motif de fierté parce que grâce à lui, on aura embelli le village, on aura restauré le lavoir du XVIIème siècle, cette chapelle romane en briques, bref ce magnifique patrimoine commun de la ruralité. Mais aussi parce qu’on aura recréé des chemins de randonnée, protégé et entretenu un espace naturel sensible.  

Et je veux saluer ici, une belle proposition de la filière éolienne qui s’engage à mettre en place d’ici l’été 2022, un « fonds de sauvegarde du patrimoine naturel et culturel ». Il sera alimenté par un prélèvement sur les ventes d’électricité éolienne à hauteur de 35 à 40 millions d’euros par an et pourra financer de nombreux projets sur les communes qui accueillent des parcs.

Sa gouvernance sera partagée entre les représentants de la filière et des représentants des collectivités locales.
Le développement des éoliennes contribuera ainsi également à la protection de ce patrimoine naturel et culturel auquel nous sommes tous si attachés.

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Mesdames et messieurs,

J’ai tenu à prendre le temps de détailler les enjeux et actions engagées. J’en suis convaincue : au 21ème siècle, le développement de l’éolien terrestre, comme de toutes les énergies renouvelables, est indispensable pour garantir la sécurité énergétique et accélérer la lutte contre le changement climatique.

Mais il est de mon devoir de trouver les voies et moyens pour assurer son développement maîtrisé, réfléchi, équilibré, et acceptable.

Cela ne peut pas se faire sans le soutien des territoires et de ceux qui y vivent. Et c’est avec cette lucidité face aux indispensables évolutions dans les pratiques que je réunis la filière et vous fais ces annonces aujourd'hui.

Je suis convaincue que nous pouvons avancer ensemble, avec conviction et détermination sur ce sujet majeur pour l’avenir de notre pays.
Je rappelle, avant de terminer, qu’il ne faut pas oublier tous les territoires où les implantations d’éoliennes se passent très bien et où les riverains sont satisfaits, les sondages d’opinion le disent mais aussi les retours de terrain que je peux avoir.

Je vous remercie et je cède la parole aux représentants de la filière pour qu’ils détaillent certaines des annonces que je viens de vous faire.