Deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens : quel bilan à mi-parcours ?

Le Mercredi 30 juin 2021


Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Adoptée en 2019, la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE 2) est une composante du quatrième plan national santé environnement (PNSE 4), copilotée par le ministère de la Transition écologique et le ministère des Solidarités et de la Santé. Elle a un objectif principal : réduire l’exposition des populations et de l’environnement aux perturbateurs endocriniens, en renforçant la réglementation, la formation et l'information et en améliorant la connaissance sur ces substances.

Un perturbateur endocrinien, qu’est-ce que c’est ?

Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques d’origine naturelle ou artificielle qui dérèglent le fonctionnement hormonal des organismes vivants. Ils ont des effets néfastes sur l’environnement et sur la santé humaine : ils peuvent notamment provoquer des troubles de la croissance, du développement sexuel ou d’ordre neurologique, des troubles de la reproduction et l’apparition de certains cancers et maladies métaboliques comme le diabète.

La SNPE 2 : une stratégie interministérielle qui s'inscrit dans un cadre européen

Afin de protéger au mieux la population et l’environnement, les perturbateurs endocriniens font l’objet, depuis plusieurs années, d’un encadrement à l’échelle européenne.

Depuis 2008, le règlement communautaire Reach relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques sur le marché européen permet d’identifier des substances comme perturbateurs endocriniens (PE). De plus, la Commission européenne a adopté en 2018 les critères permettant d’identifier une substance comme étant un perturbateur endocrinien au titre des réglementations sur les produits phytopharmaceutiques et sur les produits biocides.

En 2020, la Commission européenne a publié la Stratégie européenne sur les produits chimiques, à laquelle la France a largement contribué. Cette stratégie souligne la nécessité de définir de manière harmonisée les perturbateurs endocriniens dans la réglementation européenne. L’Europe a ainsi prévu, à l’horizon 2022, d’adopter une définition harmonisée des perturbateurs endocriniens applicable à tous les secteurs pertinents, ainsi qu’un principe d’interdiction de ces substances dans les produits de consommation courante, sauf si elles se révèlent essentielles pour la société. Cette définition permettra de mettre en œuvre l’obligation d’étiquetage des produits contenant des PE et ainsi de mieux informer les citoyens et les professionnels.

Dans ce cadre, la France est un des premiers pays à avoir défini une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) dès 2014, avec un objectif : réduire l’exposition des populations et de l’environnement à ces substances.

S’inscrivant dans la logique de la SNPE 1, la SNPE 2 s’appuie sur l’approche Une seule santé, selon laquelle la santé de l’environnement est indissociable de la santé humaine et de la santé animale. Elle s’articule ainsi avec les autres plans et initiatives de santé publique et de protection de l’environnement et de la biodiversité, tels que le plan national santé environnement ou encore la stratégie nationale pour la biodiversité.

De nombreuses actions engagées pour réduire l'exposition humaine et environnementale aux perturbateurs endocriniens

La SNPE 2 s’articule autour de 3 axes :

  • axe 1 : former et informer les citoyens et les professionnels sur les perturbateurs endocriniens et les moyens d’agir pour réduire leur exposition et celle de leurs proches ;
  • axe 2 : protéger l’environnement et la population ;
  • axe 3 : améliorer les connaissances sur les perturbateurs endocriniens.

Afin de répondre à ces ambitions, 38 actions de la stratégie ont d’ores et déjà été lancées depuis 2019 et de nouvelles actions seront engagées dans les mois à venir.

Information et formation des professionnels et du grand public

  • Le site d’information Agir Pour Bébé a été mis en ligne à la fin de l’année 2019 par Santé publique France. Il met à disposition des futurs et jeunes parents une information claire et vérifiée sur l’influence des environnements affectifs, sociaux, physiques et chimiques sur leur santé et celle de leur enfant. Une campagne de sensibilisation et de promotion du site internet sera lancée dans le courant de l’été 2021 afin de mieux le faire connaître auprès des professionnels de santé et du grand public.
  • L’École des hautes études en santé publique (EHESP) de Rennes a ouvert à l’automne 2020 une formation en ligne sur les perturbateurs endocriniens et les risques chimiques autour de la périnatalité à destination des professionnels de santé. Une deuxième session sera organisée à l’automne 2021.
  • Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a développé une stratégie de formation et de sensibilisation sur les perturbateurs endocriniens à destination des agents des collectivités en organisant des webinaires ou séminaires, dont une capitalisation a  fait l’objet d’un document mis en ligne par le Centre.

Perturbateurs endocriniens : vers une obligation d’affichage des substances présentes dans les produits de consommation à compter du 1er janvier 2022

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire impose aux metteurs sur le marché, dans son titre II, un devoir d'information vis-à-vis du consommateur.

L'article 13-II de la loi prévoit de fixer les modalités d’application de la mise à disposition des informations permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit mis sur le marché par un décret. Celui-ci a été publié dans le journal officiel le 25 août 2021.

Il crée les dispositions nationales nécessaires permettant d’imposer à toute personne qui met sur le marché des produits contenant des substances présentant des propriétés de perturbateur endocrinien selon l’Anses, la publication de la liste de ces produits et des substances perturbateurs endocriniens contenues dans chacun d’entre eux. Cette publication devra être accessible à toutes et tous. Cette mesure, qui entrera en application à compter du 1er janvier 2022, a un objectif : assurer aux citoyens une information transparente sur la présence de substances présentant des propriétés de perturbateur endocrinien dans les produits.

Réduire l’exposition de la population et de l’environnement aux perturbateurs endocriniens

  • Plusieurs études analysant la présence des perturbateurs endocriniens dans l’air, l’eau, les sols, l’alimentation et leur impact sur l’environnement, la biodiversité et la santé humaine sont menées. Par exemple, l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) va lancer sa deuxième campagne nationale logement qui vise à déterminer l’évolution de la qualité de l’air dans les logements en France, en ciblant certains polluants émergents, comme les perturbateurs endocriniens qui n’étaient jusqu’alors pas étudiés.
  • Pour accélérer la sortie du marché des substances dangereuses, la substitution des perturbateurs endocriniens a été intégrée à des appels à projets, comme Résilience lancé dans le cadre de France Relance, et des actions de sensibilisation des acteurs économiques sont en cours, auprès des pôles de compétitivité, des centres techniques industriels  et de certains centres de recherche et développement.
  • Les travaux menés par l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), qui a publié une liste de substances d’intérêt du fait de leur potentielle activité endocrine ainsi qu’une sélection de substances prioritaires à évaluer dans les prochains mois et années, permettront d’alimenter le cadre réglementaire et d’effectuer des contrôles plus ciblés dans les produits de consommation courante sur la présence de perturbateurs endocriniens.
  • Afin d’assurer une coordination entre agences et un partage des connaissances pour une meilleure gestion des milieux, des échanges ont été lancés entre plusieurs organismes (Ineris, Anses, OFB, BRGM, Ifremer, etc.) pour élaborer un inventaire de données sur l’imprégnation de divers milieux. Des partenaires européens seront également invités à participer à cette réflexion, notamment dans le cadre du partenariat européen PARC (Partnership for the Assessment of Risks from Chemicals).

Amélioration des connaissances par le biais de la recherche

  • La recherche sur les perturbateurs endocriniens est portée au niveau national, notamment via le programme national de recherche environnement-santé-travail (PNREST) de l’Anses, mais aussi européen, notamment dans le cadre du projet PARC qui sera lancé en 2022 après une phase de préparation pilotée par l’Anses et qui vise à faire avancer la recherche, partager les connaissances et améliorer les compétences en évaluation des risques liés aux substances chimiques en Europe.
  • La plateforme de recherche publique-privée Pepper a été créée afin d’accélérer le développement de méthodes communes pour identifier les perturbateurs endocriniens. Elle a pour objectif d’accompagner et d’accélérer la validation internationale des méthodes d’essais en toxicologie et écotoxicologie permettant l’identification des effets de perturbation endocrinienne. Trois méthodes ont d’ores et déjà été sélectionnées en 2021 et un nouveau cycle de sélection débutera dès octobre 2021.
  • S’agissant des expositions de la population aux perturbateurs endocriniens et des impacts sanitaires, Santé publique France poursuit la surveillance de plusieurs indicateurs de santé reproductive comme l’endométriose, les cryptorchidies ou la puberté précoce et souhaite élargir cette surveillance à d’autres indicateurs de santé pouvant être en lien avec une exposition aux perturbateurs endocriniens. Une consultation large d’experts et de parties prenantes va dans ce cadre être prochainement lancée par l’agence.
  • Sur la surveillance de l’imprégnation de la population aux contaminants de l’environnement (dont des perturbateurs endocriniens), Santé publique France va publier en 2021 les derniers résultats de l’étude Esteban et lancera un nouveau programme national de biosurveillance en 2022. L’agence participe également aux travaux européens de biosurveillance (HBM4EU et PARC).

Tout comprendre sur la 2e stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

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Qu'est-ce qu'un perturbateur endocrinien ? Où se trouvent ces substances ? Comment sont-elles encadrées au niveau réglementaire ? Quelles sont les actions prévues dans la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens ?
Retrouvez toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur la SNPE 2.

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