Le Vendredi 19 février 2021
Face aux conséquences grandissantes du dérèglement climatique et dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience, le ministère de la Transition écologique augmente les financements pour aider les territoires à s’adapter à ces nouveaux enjeux et lance un site d’information permettant d’évaluer les risques naturels lors de transactions immobilières.
La multiplication des catastrophes naturelles traduit les conséquences du dérèglement climatique. Ainsi, l'analyse des événements pluvieux extrêmes méditerranéens au cours des dernières décennies met en évidence une intensification des fortes précipitations (+22 % sur les maxima annuels de cumuls quotidiens en 50 ans) et une augmentation de la fréquence des épisodes méditerranéens les plus forts.
Un renforcement des aides aux travaux de réduction de vulnérabilité des habitations aux risques naturels
L’atténuation des effets du dérèglement climatique, indispensable à long terme, doit être complétée pour adapter nos territoires face à l’accroissement de la violence des risques naturels. C’est pourquoi le ministère de la Transition écologique a augmenté de 50% les moyens consacrés à la prévention des risques naturels en 2021, avec 205 millions d’euros par an, permettant ainsi :
- en préventif, de financer les travaux de réduction de vulnérabilité des habitations des particuliers à hauteur de 80% pour tous les risques naturels (inondations, mouvements de terrain, cavités naturelles, séismes, … ) ;
- dans les suites de crues dramatiques du 2 octobre dans les Alpes-Maritimes et à titre expérimental, de financer les travaux nécessaires pour ne pas reconstruire les habitations impactées à l’identique mais, au contraire, de façon plus résiliente (construction d’une pièce refuge, rehaussement des compteurs électriques, …) ;
Compte tenu de l’urgence climatique, il a été décidé de faciliter et d’accélérer la mise en œuvre des programmes d’actions pour la prévention des inondations (PAPI) portés par les collectivités locales qui permettent d’améliorer la prévention des inondations et la protection des personnes, en :
- assurant une prise de décision au plus près des territoires : les PAPI d’un montant inférieur à 20M€ sont désormais validés à l’échelle locale ;
- permettant de reconstruire des digues, en cas d’urgence civile, via une procédure administrative accélérée. Cette mesure a été votée dans le cadre de la loi ASAP ;
- portant de 24 000€ à 65 000€ par an maximum le soutien financier de l'Etat pour l'animation de la démarche PAPI mis en œuvre par les collectivités territoriales. Cette aide est désormais déployée plus tôt, dès la déclaration d'intention du porteur de projet.
Un nouvel outil numérique facilite la prise en compte des risques naturels lors des transactions immobilières
Le site Géorisques du ministère de la Transition écologique permet dorénavant, pour toute adresse, d’obtenir automatiquement un état pré-rempli des risques auxquels un bien immobilier est soumis. Cette information, qui doit notamment être fournie par le propriétaire ou le bailleur en cas de vente ou de location d’un bien, est désormais accessible en quelques clics. Elle est complétée par des messages et conseils de prévention pour se protéger face aux risques. Cet outil, au-delà des simplifications administratives qu’il offre aux vendeurs et aux bailleurs, permettra de développer une meilleure compréhension des risques sur l’ensemble du territoire national.
Découvrez l’outil numérique sur https://errial.georisques.gouv.fr et la plaquette en ligne