Covid-19 : les mesures prises dans le domaine de l’énergie

Le Mercredi 21 avril 2021

Crédits : MTE
Questions - Réponses sur toutes les mesures prises dans le domaine de l’énergie : chèque énergie, report du paiement des factures de gaz et d’électricité pour les entreprises en difficulté, facilités de paiement en matière de fiscalité et mesures de soutien aux entreprises, Certificats d’économies d’énergie (CEE).

Chèque énergie

Report du paiement des factures de gaz et d’électricité pour les petites entreprises en difficulté et maintien de la fourniture

Facilités de paiement en matière de fiscalité et mesures de soutien aux entreprises

Certificats d’économies d’énergie (CEE)

Textes de référence

Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

Loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire

Ordonnance n°2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale

Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période

Ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de Covid-19

Ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Ordonnance n°2021-141 du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernale

Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 modifié relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Décret n°2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de Covid-19

Décret n° 2021-474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux entreprises dont l'activité est affectée par une mesure de police administrative en réponse à l'épidémie de Covid-19