COP26 : la France signe un accord réaffirmant son engagement à mettre fin aux financements publics à l'étranger de projets d'énergies fossiles

Le Vendredi 12 novembre 2021

A l’occasion de la COP26, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili a annoncé avec Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, et Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, la décision de la France de rejoindre l’accord mettant fin au financement public à l’étranger de certains projets d’énergies fossiles dès fin 2022. Pour la France, cette déclaration concerne à la fois l’aide publique au développement bilatérale et les financements à l’export. Dans ce domaine, la déclaration de la COP26 fait écho à la dynamique initiée par la France à travers la coalition internationale Export Finance for Future (E3F).

Cet accord correspond aux engagements que la France a pris de longue date, en adoptant une trajectoire pionnière en la matière. Dès janvier 2020, la France a décidé de mettre immédiatement fin à tout soutien public aux projets de recherche et d’exploitation pour le charbon et les hydrocarbures non conventionnels. Le Gouvernement a également défini une trajectoire d’arrêt des financements exports pour les projets de recherche et d’exploitation en 2025 des projets pétroliers et en 2035 des projets gaziers. Sur l’aval, nous améliorons le bilan carbone du mix énergétique des pays concernés et finançons exclusivement les projets les mieux disant à l’échelle d’un Etat.

La France estime que cet accord, qui concerne les projets d’énergies fossiles ne disposant pas de dispositifs d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, est une nouvelle étape dans la décarbonation nécessaire des financements exports sur laquelle le Gouvernement est résolument engagé. La France réévaluera dès 2022 sa trajectoire conformément à l’engagement pris par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance. Sur cette base, la France continuera de travailler sur des propositions visant à accélérer l’amélioration du bilan carbone du mix énergétique des pays faisant l’objet d’un soutien à l’export.

Ce nouvel engagement s’inscrit plus généralement dans la volonté de la France de sortir de la dépendance aux énergies fossiles initiée dès 2017 avec la loi interdisant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures sur son territoire. C’est également dans cette perspective que la France a fait partie des membres fondateurs de la coalition internationale BOGA, « Beyond Oil and Gas », aux côtés d’autres Gouvernements déterminés à fixer une date de fin pour accélérer l’abandon progressif de la production de combustibles fossiles.