Convention citoyenne pour le climat : réunions préparatoires au projet de loi

Cinq groupes de travail

Cinq réunions préparatoires au grand projet de loi issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat se sont tenues en visioconférence les 7 et 8 décembre 2020. Animée par les ministres, cette concertation a été menée via des groupes de travail composés de députés et de membres de la Convention. Elle a repris le découpage en grandes thématiques des travaux de la Convention : se loger, se déplacer, consommer, se nourrir, produire et travailler.

Les ministres ont présenté les orientations retenues par le Gouvernement pour chacun des titres du projet de loi et répondu aux interrogations et demandes de précisions des participants.

Lundi 7 décembre

> Se loger, présidé par Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, en présence de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Marc Fesneau, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne
Document de travail Se loger / Rénovation
Document de travail Se loger / Artificialisation

> Se déplacer, présidé par Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports
Document de travail Se déplacer

Mardi 8 décembre

> Consommer, présidé par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, en présence de Roselyne Bachelot, ministre de la Culture
Document de travail Consommer

> Se nourrir, présidé par Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, en présence de Marc Fesneau, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne
Document de travail Se nourrir

> Produire et travailler, présidé par Olivia Grégoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable, en présence de Marc Fesneau, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne
Document de travail Produire et travailler

Premiers arbitrages

Sur les 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, 40 % relèvent du projet de loi. Plus de cinquante mesures ont déjà été mises en œuvre par le Gouvernement et d’autres le seront à travers différents outils (réglementaires, négociations internationales…). Parmi les arbitrages déjà rendus :

• fin de la location des passoires thermiques en 2028
• interdiction des vols domestiques s’il y a une alternative possible en train en moins de 2h30
• division par deux du rythme de l’artificialisation galopante des sols
• interdiction de l’implantation de nouveaux centres commerciaux sur des espaces naturels sans aucun dérogation possible au-dessus de 10 000 m²
• expérimentation de menus végétariens quotidiens dans les cantines
• mise en place d’une fiscalité sur les engrais azotés à partir de 2024 si la filière n’atteint pas les objectifs de réduction fixés par la loi
• interdiction des publicités sur les énergies fossiles