Convention citoyenne pour le climat : point d’étape avec le Premier ministre

20 % des mesures d’ores et déjà en cours de mise en œuvre

Dans le cadre de la mise en œuvre des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, adoptées le 21 juin dernier, le Premier ministre a souhaité faire un point d’étape. Cette réunion, avec les représentants des 150 (tirés au sort), intervient après plusieurs concertations associant citoyens, acteurs économiques, partenaires sociaux, ONG et experts. Elle a permis de rappeler le processus, les différents vecteurs de mise en œuvre des mesures, ainsi que les prochaines étapes.

Les ministres ont également rappelé que 20 % des mesures de la Convention citoyenne pour le climat ont déjà été totalement ou partiellement mises en œuvre, notamment avec le plan France Relance et le Conseil de défense écologique de juillet dernier.

6 nouvelles mesures dans le projet de loi de finances 2021

Le Premier ministre confirme que les mesures suivantes seront introduites par le Gouvernement dans le projet de loi de finances 2021, par amendement :

• la prolongation de l’expérimentation de la taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI) ;
• la mise à niveau de la fiscalité sur les carburants pour l’aviation de loisir ;
• l’aide au financement de l’achat de poids-lourds propres ;
• la réforme de l’indemnité kilométrique sur les véhicules dans le barème de l’impôt sur le revenu ;
• la baisse des taxes sur les contrats d’assurance auto pour les véhicules électriques ;
• le relèvement du plafond du forfait mobilité durable.

Le Premier ministre a par ailleurs rappelé que le projet de loi initial comportait d’ores et déjà l’augmentation du malus automobile sur les véhicules neufs les plus émetteurs, mais la question du malus au poids fait encore l’objet de concertations.