Convention citoyenne pour le climat : de nouvelles annonces lors d’un point d’étape avec le Premier ministre

Le Mercredi 30 septembre 2020
Le Premier ministre réunissait aujourd’hui à Matignon des représentants de la Convention citoyenne pour le climat, avec Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Marc Fesneau, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne. A l’issue de cette réunion, les ministres ont annoncé des mesures de la Convention retenues par le Premier ministre qui seront introduites dans le projet de loi de finances 2021 par amendement.

20% des mesures d’ores et déjà en cours de mise en œuvre

Cette réunion s’inscrivait dans le cadre de la mise en œuvre des propositions de la Convention citoyenne pour le climat adoptées le 21 juin dernier. Après plusieurs concertations réunissant citoyens, acteurs économiques, partenaires sociaux, ONG et experts, le Premier ministre a souhaité faire un point d’étape avec les représentants des 150 tirés au sort.
Cette réunion était l’occasion de rappeler le processus, les différents vecteurs de mise en œuvre des mesures ainsi que les prochaines étapes. Le Premier ministre a ainsi annoncé qu’un tableau de bord serait mis à la disposition des représentants de la Convention citoyenne pour suivre ces différents éléments.
Les ministres ont également rappelé que 20 % des mesures de la Convention citoyenne pour le climat ont déjà été totalement ou partiellement mises en œuvre, notamment avec le plan France Relance et le Conseil de défense écologique de juillet dernier.

 

6 nouvelles mesures de la Convention dans le projet de loi de finances 2021

Dans son rapport, la Convention citoyenne faisait une dizaine de propositions fiscales. Celles-ci n’avaient pas été intégrées au projet initial du PLF car les concertations étaient en cours.

A l’issue de cette réunion, le Premier ministre a confirmé que les mesures suivantes seraient donc introduites par le Gouvernement dans le projet de loi de finances 2021, par amendement :

  • La prolongation de l’expérimentation de la Taxe pour l’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (TEOMi)

La Convention demande que la fiscalité des déchets évolue pour inciter les ménages à les réduire. Le gouvernement portera un amendement pour prolonger d’un an l’expérimentation sur la TEOMi qui permet cela. Dans le même temps, le Gouvernement travaillera avec les collectivités territoriales, chefs de file sur ce sujet.

 

  • La mise à niveau de la fiscalité sur les carburants pour l’aviation de loisir

 

  • L’aide au financement de l’achat de poids-lourds propres

Un amendement au PLF 2021 proposera de prolonger le dispositif de suramortissement des véhicules de plus de 2,6 tonnes acquis neufs qui utilisent certaines énergies propres.

 

  • La réforme de l’indemnité kilométrique sur les véhicules dans le barème de l’impôt sur le revenu

Le Gouvernement portera un amendement pour faire évoluer ce barème vers un barème unique comme le propose la Convention, pour ne pas avantager les voitures les plus émettrices. Le montant de ce barème sera discuté avec les parties prenantes afin de garantir la justice sociale.

 

  • La baisse des taxes sur les contrats d’assurance auto pour les véhicules électriques

 

  • Le relèvement du plafond du forfait mobilité durable

Le Gouvernement portera le relèvement du plafond du forfait mobilité durable, mis en place par la loi d'orientation des mobilités, de 400 à 500 € dès le PLF 2021.

 

Le Premier ministre a par ailleurs rappelé que le projet de loi initial comportait d’ores et déjà l’augmentation du malus automobile sur les véhicules neufs les plus émetteurs :
-    un renforcement progressif sera mis en place afin de faire démarrer le malus sur le carbone à 123 gCO2/km dès 2022. Ce seuil, qui sera atteint en deux ans, est celui que propose la Convention citoyenne pour le climat et conduira à doubler la proportion de véhicules soumis à malus.
-    Le plafond du malus sera augmenté en deux ans pour passer de 20 000 € actuellement à 40 000 € en 2021, puis 50 000 € en 2022. Un plafond sur le malus sera néanmoins maintenu, mais il sera plus juste : le malus sera désormais plafonné à 50 % du prix du véhicule, ce qui sera inédit.

La question du malus au poids fait encore l’objet de concertation.