Convention citoyenne pour le climat : concertation en vue du projet de loi

Le Vendredi 11 septembre 2020

Crédits : Convention citoyenne pour le climat
Ce vendredi 11 septembre démarre le cycle de concertations sur les mesures de la Convention citoyenne pour le climat. Ces réunions, incluant toutes les parties prenantes, visent à alimenter les études d’impacts du projet de loi issu de leurs 146 propositions retenues par le président de la République.

La Convention citoyenne pour le climat donne la parole aux Français pour accélérer la lutte contre le changement climatique. Composée de 150 citoyens tirés au sort, l’assemblée s’est installée en octobre 2019, sur décision du président de la République. Son mandat : définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale. C’est la première fois qu’un panel de citoyens est directement impliqué dans la préparation de la loi.

8 thématiques

La concertation des parties prenantes – représentants des citoyens, experts… – s’inscrit dans le cadre de l’élaboration d’un projet de loi qui traduira les propositions de nature législative de la Convention citoyenne pour le climat. Conçue pour échanger sur les impacts de ces mesures, elle est axée autour de huit thématiques :

  • Rénovation écologique : vendredi 11 septembre
  • Automobile : vendredi 11 septembre
  • Transport de marchandises : samedi 12 septembre
  • Trafic aérien : mercredi 16 septembre
  • Plastique, emballages, déchets : vendredi 18 septembre
  • Publicité : vendredi 18 septembre
  • Artificialisation et modèle d’aménagement : samedi 19 septembre
  • Agriculture et alimentation : samedi 19 septembre

Calendrier de mise en œuvre

27 juillet : 5e Conseil de défense écologique et mise en œuvre des premières recommandations (lutte contre les passoires thermiques, terrasses chauffées, artificialisation des sols, fret ferroviaire)

29 juillet : réunions de concertation citoyens-parties prenantes de la CCC

3 septembre : plan de relance France 2030 intégrant certaines dispositions de la CCC

11, 12, 16, 18 et 19 septembre : réunions de concertation thématiques citoyens-parties prenantes

Fin septembre – début octobre : groupes de travail citoyens-parlementaires

Octobre : début des consultations obligatoires (Conseil national d’évaluation des normes, Conseil national de la transition écologique…) puis présentation au Conseil d’État

D’ici fin d’année : présentation du projet de loi spécifique en Conseil des ministres