Le Jeudi 11 janvier 2018
A l’occasion d’un déplacement aujourd’hui à Arras, Sébastien Lecornu a détaillé les objectifs et la mise en œuvre opérationnelle des prochains « contrats de transition écologique ». Le secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire a annoncé que les premiers contrats seraient signés au cours du deuxième trimestre 2018, en concertation avec tous les acteurs des collectivités engagées, en vue d’une expérimentation dans une quinzaine de territoires en 2018.
« Les contrats de transition écologique sont un outil inédit qui associe les collectivités locales et les entreprises d’un territoire. Ils vont engager une conversion du tissu économique local autour de projets durables et concrets. Les territoires qui font le choix de s’engager dans cette démarche anticipent les mutations économiques et parient sur le développement de l’économie décarbonée pour créer des emplois. Le ministère de la Transition écologique s’est doté d’une équipe de négociation qui est chargée d’accompagner les élus et les chefs d’entreprises dans la définition des actions qui formeront ces contrats au plus près des réalités du terrain » a déclaré Sébastien Lecornu lors de la rencontre.
Pour lancer les premières concertations avec les territoires, le secrétaire d’État a choisi Arras, collectivité particulièrement engagée dans la « Troisième Révolution industrielle » (dynamique Rev3). La réunion d’aujourd’hui a ainsi permis de définir les axes des futurs contrats :
- Des partenariats au plus proche de la réalité locale : la nouvelle méthode souhaitée par le Gouvernement est fondée sur un échange de droits et de devoirs entre l’État et les territoires. Chaque contrat fera l’objet d’une concertation sur des actions adaptées aux spécificités locales, avec des objectifs précis à atteindre et des résultats qui pourront être évalués (nombre de mètres carrés rénovés, tonnes de CO2 évitées…).
- Une collaboration à tous les échelons territoriaux : les contrats seront signés au niveau d’un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Dans une logique de souplesse et de liberté, les départements et les régions seront aussi invités à cosigner les contrats dans le cadre de leurs compétences respectives (espaces naturels sensibles, mobilités…) ;
- Pour la première fois, les entreprises locales pleinement associées : pour intégrer la dimension économique et sociale au projet de territoire, les contrats seront élaborés avec les entreprises, les chambres consulaires et les fédérations professionnelles dans tous les domaines de la transition écologique (bâtiment, transports, gestion des déchets…). Cette démarche inédite associera également le monde syndical et les acteurs de la formation professionnelle, en particulier dans les situations de reconversion industrielle d’un territoire.
- Une logique de guichet unique pour le financement des projets : quand une initiative locale devra être concrétisée dans le cadre du contrat de transition écologique, la logique de guichet unique prévaudra. L’État décidera des crédits à mobiliser pour alimenter financièrement le projet. Pour donner aux collectivités de la visibilité et leur permettre de mobiliser les financements publics de façon pluriannuelle, les contrats seront conçus pour une période de trois à quatre ans minimum.
- Un accompagnement de l’État par une équipe dédiée : l’État sera mobilisé pour sécuriser les initiatives locales et assurer le développement des entreprises associées au projet. Une équipe sera constituée au ministère de la Transition écologique et solidaire pour appuyer les administrations locales et encourager les démarches interministérielles (industrie, emploi, travail…). Des expérimentations - qu’elles soient technologiques, organisationnelles ou normatives - pourront aussi être conduites en lien avec les territoires.
- Une quinzaine de démonstrateurs en 2018 : l’expérimentation du dispositif sera lancée progressivement cette année dans des collectivités aux profils variés (territoires urbains, territoires ruraux, territoires ultramarins…). Sébastien Lecornu souhaite associer des collectivités particulièrement en avance en matière de transition écologique – à l’image d’Arras – et celles où sont implantés des bassins d’emploi directement impactés par la mutation. La liste des premiers contrats sera communiquée au premier trimestre 2018.
Des négociations sont également organisées à partir de ce vendredi 12 décembre 2017 dans le département de la Corrèze avec l’ensemble des établissements publics communaux, les chambres consulaires et les entreprises du territoire.