Le Gouvernement lance un mécanisme de soutien à la production d’hydrogène bas-carbone et renouvelable. Ce nouveau dispositif a pour objectif de soutenir sur les 4 prochaines années 1 GW d’électrolyseurs pour environ 4 Md€ de soutien public. Les porteurs de projet pourront candidater soit pour une aide au fonctionnement, soit pour une combinaison d’une aide financière à l’investissement et d’une aide au fonctionnement, compensant les surcoûts d’un électrolyseur par rapport aux productions fossiles d’hydrogène, sur une durée cohérente avec l’amortissement de l’équipement. Ceci répond à un double constat : la production d’hydrogène décarboné est aujourd’hui plus coûteuse que la production d’hydrogène produit à partir d’énergies fossiles ; les trois quarts des coûts de la production d’hydrogène correspondent au coût de l’électricité utilisée.

La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a signé un décret en Conseil d'État encadrant l’organisation du lancement d'appels d'offres associés à ce mécanisme de soutien à la production d'hydrogène décarboné. Ce décret vient notamment préciser la procédure mise en place lancée dès à présent avec une consultation publique.

Un projet de cahier des charges décrivant l’ensemble de la procédure est ainsi soumis à consultation publique jusqu’au 20 octobre 2023. Il prévoit en particulier trois tranches d’appel d’offre : 150 MW en 2024, 250 MW en 2025 et 600 MW en 2026.

En fonction des retours de cette consultation et de l’avis exprimé par la commission de régulation de l’énergie (CRE), un appel public à concurrence sera ensuite publié au journal officiel de l’Union européenne pour la première tranche. Les candidats seront alors invités à déposer leurs candidatures qui seront départagées sur la base de leur capacités techniques et financières.

L’instruction sera effectuée par l’Ademe qui remettra ensuite à la ministre en charge de l’énergie la liste issue de son instruction. La ministre en charge de l’énergie désignera alors les candidats sélectionnés pour participer à la suite du processus.

Pour la première levée de l’appel d’offre, il sera fait recours à une phase de dialogue, décrite dans les articles R. 812-12 à R. 812-13 du code de l’énergie. Cette phase de dialogue permettra d’affiner et de finaliser le cahier des charges de l’appel d’offre. Une fois le cahier des charges définitif publié, les candidats sélectionnés pourront déposer leurs dossiers de demandes d’aides. L’objectif est de débuter la phase de dialogue début 2024.

Ces dossiers seront ensuite analysés par l’Ademe et permettront la désignation des lauréats par la ministre en charge de l’énergie.

Vous êtes invités à transmettre vos commentaires, tant généraux que sur des points particuliers de ce projet de cahier des charges, avant le vendredi 20 octobre 2023 à 18h00, heure de Paris, à l’adresse suivante : gaz-renouvelables-et-bas-carbone@developpement-durable.gouv.fr

Vous pouvez également vous prononcer sur les points précis qui figurent dans l'addendum jusqu'au mardi 3 novembre 2023 inclus, à la même adresse : gaz-renouvelables-et-bas-carbone@developpement-durable.gouv.fr