Conclusions de la 4e Conférence des Parties de la Convention de Minamata sur le mercure

Le Vendredi 8 avril 2022

La 2e session de la 4e conférence des Parties de la Convention de Minamata (COP4-2) qui s’est tenue du 21 au 25 mars a donné lieu à l’adoption de 11 décisions de mise en œuvre de la Convention, dont de nouvelles interdictions de fabrication de produits contenant du mercure.

La Convention de Minamata sur le mercure est un traité international visant à protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets néfastes du mercure. La Convention est entrée en vigueur le 16 août 2017. Elle compte désormais 137 Parties.

Après une première session virtuelle (COP4-1) en novembre 2021, la 2ème session de la 4ème conférence des Parties de la Convention de Minamata (COP4-2) s’est tenue du 21 au 25 mars, en présentiel à Bali et à distance. Plusieurs décisions de mise en œuvre de la Convention ont été adoptées dont le lancement de travaux pour évaluer l’efficacité de la Convention, l’adoption d’un guide concernant l'exploitation artisanale et à petite échelle d’or ainsi que des clarifications sur la gestion des déchets contenant du mercure. 

De nouvelles interdictions de fabrication de produits contenant du mercure (à partir du 1er janvier 2026) ont également été adoptées pour : 

  • plusieurs types de  lampes fluorescentes  : compactes pour l’éclairage ordinaire (LFC.i) et à cathode froide (LFCC) et à électrodes externes (LFEE) pour affichage électronique;
  • les pompes à vide à mercure ;
  • les équilibreuses de pneus et poids de roue ;
  • les pellicules et papiers photographiques ;
  • les propulseurs pour satellites et vaisseaux spatiaux.

Quant aux amalgames dentaires, suite à la décision adoptée par la COP, il est demandé aux pays de : 

  • privilégier l'utilisation du mercure sous forme pré-dosée ou encapsulée par les praticiens de l'art dentaire ;
  • déconseiller l'utilisation d'amalgames dentaires pour le traitement dentaire des dents de lait, des patients de moins de 15 ans et des femmes enceintes et allaitantes ;
  • généraliser l’utilisation d’alternatives accessibles aux amalgames au mercure via des plans d’action nationaux élaborés en coopération avec les fédérations de dentistes.

En outre, dans une des décisions finales, les pays se sont accordés sur le fait que l’ensemble des résidus issus de l'extraction de l'or dans laquelle le mercure est utilisé devaient être gérés de manière écologiquement rationnelle pour éviter toute contamination de l’environnement. Les plans d’action nationaux doivent par ailleurs viser la suppression progressive de l’utilisation du mercure dans l’extraction aurifère. Concernant les autres résidus miniers, un seuil est désormais fixé pour savoir quels résidus contenant du mercure doivent être séparés du flux général et gérés de manière adaptée.

La COP 4.2 a également approuvé le budget et le programme de travail pour 2022-2023. Enfin, la Présidence indonésienne avait invité l’ensemble des pays à soutenir la Déclaration de Bali sur la lutte contre le commerce illégal de mercure.

A l’ouverture de la COP, la France, au nom de l’Union européenne et de ses Etats membres, a souligné qu'aujourd'hui les liens entre la triple crise planétaire – dérèglement climatique, perte de biodiversité et pollution - sont mieux compris que jamais auparavant. La Convention de Minamata peut ainsi servir d'exemple d'action internationale visant l'une des nombreuses causes de graves problèmes de santé et de pollution, à savoir les émissions anthropiques de mercure. 

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