Le Mardi 9 février 2021
PROJETS DE DECRET ET D'ARRETE POUR LA 5EME PERIODE DU DISPOSITIF CEE
Les projets de décret et d'arrêté, leurs rapports de présentation et la note de calcul des obligations téléchargeables ci-dessous sont relatifs à la 5ème période du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Cette période doit s'ouvrir à compter du 1er janvier 2022.
Le public est invité à faire part de ses observations à l'adresse suivante : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-la-cinquieme-periode-du-a2296.html
- Projet de décret relatif à la 5ème période CEE (PDF - 356.48 Ko)
- Rapport relatif au projet de décret 5ème période CEE (PDF - 383.29 Ko)
- Projet d'arrêté relatif à la 5ème période CEE (PDF - 546.51 Ko)
- Rapport relatif au projet d'arrêté 5ème période CEE (PDF - 198.89 Ko)
- Note de calcul des obligations de la 5ème période (PDF - 625.57 Ko)