Concertation pour la 5ème période CEE

Le Mardi 9 février 2021

PROJETS DE DECRET ET D'ARRETE POUR LA 5EME PERIODE DU DISPOSITIF CEE

Les projets de décret et d'arrêté, leurs rapports de présentation et la note de calcul des obligations téléchargeables ci-dessous sont relatifs à la 5ème période du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Cette période doit s'ouvrir à compter du 1er janvier 2022.

Le public est invité à faire part de ses observations à l'adresse suivante : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-la-cinquieme-periode-du-a2296.html