La Commission européenne s’engage aux côtés de la caisse des dépôts pour les transports propres et le rail en France

Le Lundi 15 février 2021

Dans le cadre de l’appel à projets CEF – Transport – Blending facility qui vise au déploiement des transports décarbonés ainsi qu’à l’harmonisation de la signalisation embarquée dans les trains, la Commission européenne vient d’annoncer la sélection de cinq projets pour lesquels elle allouera plus de 53 millions d’euros de subventions et auxquels la Caisse des Dépôts apportera 68,5 millions d’euros. L’intervention conjointe de la Commission européenne et de la Caisse des Dépôts permet d’assurer efficacement la diffusion de ressources européennes au cœur des territoires afin de faciliter la transition énergétique des transports et l’interconnexion entre les Etats-membres.

Pour répondre aux enjeux climatiques actuels, la Commission s’est engagée à faciliter la circulation des trains entre les Etats-membres, peu polluants en rapport du trafic routier. Depuis 2014, elle souhaite aussi favoriser le déploiement des carburants alternatifs et propres (électrique, GNL et hydrogène).

L’appel à projets CEF – Transport – Blending facility, lancé en novembre 2019 dans le cadre du Mécanisme de l’Interconnexion en Europe, repose sur la volonté d’accélérer la mise en œuvre de ces politiques en s’appuyant sur l’expertise de partenaires en capacité de financer ces projets.

« Il est urgent d’accélérer la transition de tous les pays européens vers une mobilité durable et intelligente. En associant financements européens avec ceux de partenaires nationaux tels que la Caisse des Dépôts, l’instrument CEF – Transport – Blending facility nous permet de maximiser notre impact, et d’ainsi nous rapprocher, ensemble, plus rapidement et plus efficacement de la réalisation de nos objectifs du Green Deal ! » indique Adina Vălean, Commissaire européenne aux Transports.

Dirk Beckers, directeur d’INEA , l’agence européenne en charge de l’évaluation et de la supervision des projets, précise : « le Blending facility du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE)   permet la combinaison des aides européennes du MIE avec les contributions du secteur financier, au bénéfice des projets contribuant à la mise en œuvre d’infrastructures de transport efficaces et respectueuses de l’environnement. Les projets sélectionnés à ce stade, et parmi eux ceux portés par des opérateurs français, contribueront à l’amélioration de la sécurité et à l’usage de carburants alternatifs, en ligne avec les priorités fixées par la Commission européenne. Nous nous réjouissons du soutien du groupe CDC à la réalisation d’infrastructures de transport répondant aux attentes des citoyens et opérateurs européens et abordons notre collaboration avec enthousiasme. »

En France, la Commission européenne bénéficie des compétences et de la connaissance territoriale de la Caisse des Dépôts. Celle-ci apporte à la fois des financements et une expertise en matière de sélection et de structuration des projets, permettant à la Commission de s’assurer que les subventions ciblent les projets les plus viables et jouent leur rôle d’entraînement sur les financements publics et privés.

Dans ce contexte, la Commission a annoncé la sélection de cinq nouveaux projets soutenus par la Caisse des Dépôts. Il s’agit de :

  • la sécurisation de la circulation de trains en harmonisant la signalisation embarquée. Ce projet, porté par la SNCF, bénéficiera de 31M€ de subventions ;
  • la construction par Hynamics de quatre stations hydrogène en région Bourgogne-Franche-Comté, PACA et Pays de la Loire. La Commission attribue 8,9M€ de subventions pour ces stations ;
  • le verdissement de la flotte de bus de Montpellier Métropole Méditerranée est retenu pour une subvention de 2,7M€ ;
  • la construction de stations GNV et multiénergies par Proviridis est sélectionnée pour une subvention de 3,6M€ ;
  • la construction de stations hydrogène par HysetCo, filiale de la société de taxis hydrogène parisiens, qui obtient une subvention de 6,7M€.

« La transition écologique de nos transports est une priorité importante dans le cadre de la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Je salue la qualité et la diversité des lauréats sélectionnés par cet appel à projets qui témoignent d’une nouvelle étape pour la mobilité durable dans nos territoires et de l’accompagnement de l’Union Européenne dans notre action en faveur du déploiement des carburants alternatifs. » déclare Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports.

La mobilisation de subventions européennes et de financements de la Caisse des Dépôts contribue à la relance de l’investissement dans le secteur des transports, touchés de plein fouet par la crise, dans le respect des objectifs climatiques fixés au niveau européen et national : une décarbonisation des territoires d’ici 2050.

A travers la Banque des Territoires, la Caisse des Dépôts soutient les acteurs du secteur des transports, collectivités territoriales et d’acteurs du secteur privé. Ce nouveau rôle de partenaire de la Commission européenne s’inscrit en complémentarité de la mission de financeur des Territoires de la Caisse des Dépôts.

« L’appui de la Caisse des Dépôts dans le déploiement des projets territoriaux de mobilité décarbonée s’inscrit dans le cadre du Plan Climat de la Banque des Territoires et participe à la relance de l’économie, au moment où elle en a le plus besoin. Pour la Caisse des Dépôts, comme pour les acteurs locaux, la relance économique doit être un moteur de l’action en faveur du Climat. La sélection de ces projets démontre notre engagement commun pour la transition environnementale dans le transport. » souligne Laurent Zylberberg, directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes de la Caisse des Dépôts.

En raison du succès de ce type de dispositif, ce nouveau rôle devrait perdurer ; d’autres projets ont bénéficié de l’accompagnement de la Caisse des Dépôts et sont en phase de sélection. La Commission prévoit également de réitérer à l’avenir ce type de partenariats, tant avec Invest EU, successeur du plan Juncker, que sur des programmes de subventions sectoriels.

 

Retrouvez le communiqué de presse de l’Innovation and Networks Executive Agency (INEA) concernant l’appel à projets « Connecting Europe Facility – Transport – Blending Facility »  ici et l’ensemble de projets subventionnés ici.