Comité permanent de la CITES : bilan de la 74e session (Lyon)

Le Lundi 14 mars 2022

Les travaux de la 74e session du Comité permanent de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) se sont conclus vendredi dernier. Pendant 5 jours, 500 délégués de 77 pays et plus de 100 organisations du monde entier se sont réunis dans la Métropole de Lyon. Il s’agissait de la première réunion en présentiel de cette instance depuis 2019.
La France a pris une part active à ces travaux notamment en tant que Présidente du Conseil de l’Union européenne. Elle se prépare désormais à la prochaine réunion de la Conférence des Parties de la CITES, prévue en novembre 2022 au Panama.

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) a été signée à Washington le 3 mars 1973. Elle veille à ce que le commerce international des animaux et des plantes sauvages s’effectue dans un cadre légal, durable et traçable, sans menace pour la survie des espèces. A ce titre, la CITES réglemente le commerce international de plus de 38 000 espèces d’animaux et de plantes via un système de permis et certificats délivrés sous conditions. La France, dont le territoire abrite de nombreuses espèces protégées au titre de la CITES, a adhéré à la Convention le 11 mai 1978 et en est aujourd’hui le 5e contributeur.

Le Comité permanent de la CITES fixe les orientations sur l'application de la Convention, prend certaines décisions liées à sa mise en œuvre, supervise la gestion budgétaire et prépare les projets de résolutions qui seront soumis à l’approbation de la Conférence des Parties.

Cet évènement, accueilli par la France, fait suite à plusieurs grands événements internationaux consacrés à la biodiversité : le One Planet Summit à Paris, le Congrès mondial de la nature de l’UICN à Marseille et le One Ocean Summit à Brest.

L’agenda comprenait plus de 89 points parmi lesquels la vision stratégique de la CITES, la coopération avec les autres conventions relatives à la biodiversité, le rôle de la CITES dans la prévention de l’émergence de nouvelles zoonoses, la lutte contre le trafic d’ivoire et de bois précieux, la lutte contre la fraude et la protection d’espèces emblématiques telles que les grands félins, les éléphants, le poisson acoupa de MacDonald (totoaba), les hippocampes, les coraux et tortues marines et terrestres ou bien encore les pangolins. La question du commerce illégal du bois a occupé une grande partie du temps en raison de son développement croissant.

La France a d’ores et déjà engagé des demandes d’inscription à la CITES de deux espèces endémiques: le poisson ange de Clipperton et une mygale de Martinique (la Matoutou falaises). La France a également entamé des travaux conjoints avec l’Union européenne pour proposer l’inscription d’autres espèces animales à la CITES (des requins marteaux, des concombres de mer et une espèce de tortue) afin de renforcer leur protection.

Un exemple de sujet débattu à la 74e session du Comité permanent de la CITES

Le Mexique a demandé l’enregistrement d’un élevage de poisson acoupa de MacDonald (totoaba). Cette espèce est inscrite à l’Annexe I de la CITES depuis février 1977, ce qui interdit tout commerce international de poissons de cette espèce prélevés dans la nature. Ce poisson endémique du Golfe de Californie est en voie d’extinction en raison de sa pêche illégale. La vessie natatoire de ce poisson est très recherchée dans la cuisine traditionnelle de certains pays. Compte tenu de sa très haute valeur, la vessie natatoire de ce poisson fait l’objet d’un très important trafic mettant en danger la survie de cette espèce. Les avis des délégations étaient très partagés sur la suite à donner à la demande du Mexique : certaines y étaient favorables au motif que l’élevage permet d’encadrer un commerce légal international des spécimens d’élevage et donc de potentiellement réduire la pêche illégale des spécimens sauvages, tandis que d’autres délégations s’opposaient à cet enregistrement par crainte d’entretenir la demande des pays importateurs sans réduire la pêche illégale.

En l’absence de consensus entre les délégations, un vote formel a eu lieu qui s’est conclu par un avis majoritairement favorable à l’inscription de cet élevage de totoabas et donc à la possibilité d’un commerce légal international restreint à la seule chair des totoabas de cet élevage.

Nous savons que la surexploitation des espèces sauvages et leur commerce illégal sont la deuxième menace qui pèse sur la biodiversité mondiale. La France, dont le territoire en métropole et en Outre-Mer présente une richesse biologique particulièrement élevée, n'est pas épargnée par ces activités et leurs impacts. C’est pourquoi nous sommes engagés de longue date dans les travaux de la CITES. Il nous a semblé évident de proposer la France comme pays hôte du Comité permanent de la CITES et nous sommes fiers d’avoir permis des débats utiles pour la lutte contre le trafic des espèces sauvages.

La France est particulièrement mobilisée dans la lutte contre le commerce illégal d’espèces sauvages. Cette session de la CITES, que nous avons tenu à accueillir en France, a permis de renforcer la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, un effort qui se traduit également au niveau national avec la création du nouveau statut d’Officier judiciaire de l’environnement (OJE) et le renforcement de la coopération entre la Gendarmerie via l’OCLAESP et l’Office français de la biodiversité. Je serai, jeudi, au siège de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale à Issy-les-Moulineaux pour une présentation du bilan 2021 de la lutte contre le trafic d’espèces menacées et pour signer avec le Directeur de la Gendarmerie Nationale, Christian Rodriguez, une convention concrétisant ce partenariat.

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