Le Mercredi 12 juin 2019
Le Comité de gestion des charges de service public de l’électricité a été institué par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) avec pour mission le suivi et l’analyse prospective de l’ensemble des charges de service public de l’électricité. Placé auprès du ministre chargé de l’énergie, sa composition(*) vise à garantir l’objectivité de ses évaluations. Le comité a pour vocation d’éclairer les citoyens et parlementaires sur les engagements pluriannuels pris au titre de ces charges, notamment relatives au développement des investissements nécessaires pour la transition énergétique.
Ce premier rapport annuel décrit l’organisation du Comité, son activité depuis sa première session en octobre 2017, les travaux à venir et présente les charges afférentes aux différents mécanismes de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération au gaz naturel. Il dresse un état des lieux du coût total et des charges restant à payer découlant des engagements pris par l’État à fin 2018 en matière de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération au gaz naturel en métropole continentale.
Au terme de ce rapport, le Comité :
- souligne le poids des engagements photovoltaïques antérieurs au moratoire et les différences de coût de soutien unitaire moyen par MWh selon les filières. Les coûts de production des filières renouvelables évoluent et, pour les plus compétitives, se rapprochent des prix observés sur les marchés ;
- rappelle la forte sensibilité des charges de service public aux prix de marché de l’électricité et l’incertitude qui pèse sur ces prix eu égard à leurs déterminants (prix des combustibles fossiles, marché du quota de CO2, structure du parc de production, etc).
Dans un souci de pédagogie, le Comité a souhaité que le rapport explique les enjeux liés aux charges de service public de l’électricité pour une meilleure compréhension du grand public dans le contexte global de la transition énergétique.
Le rapport du comité est disponible en cliquant ici.
(*) Le comité comprend trois personnes qualifiées respectivement pour leurs compétences dans les domaines des énergies renouvelables, des zones non-interconnectées et de la protection des consommateurs, ainsi que l’ensemble des institutions concernées par les charges de service public de l’énergie : parlementaires, Cour des comptes, administrations.