Cigéo : enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique

Le Mardi 31 août 2021


Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du centre Cigéo, démarre le 15 septembre 2021. Le projet français concerne le stockage en couche géologique profonde des déchets les plus dangereux et à vie longue issus majoritairement de l’industrie électronucléaire.

Une solution inscrite dans la loi

Le stockage en couche géologique profonde est la solution de référence inscrite à ce jour dans la loi pour la gestion des déchets radioactifs français les plus dangereux. Cette solution est mise en œuvre progressivement par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), qui assure la maîtrise d’ouvrage du projet Cigéo pour le compte de l’État.

Le préfet de la Meuse, désigné préfet coordonnateur du projet Cigéo, est en charge de l’organisation de l’enquête publique.
 

Calendrier

Août 2020 : dépôt par l’Andra d’un dossier de demande de déclaration d’utilité publique (cette demande ne vaut pas demande d’autorisation du projet, qui fera l’objet d’une procédure distincte).

13 janvier 2021 : avis de l’Autorité environnementale sur le dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique.

Août 2021 : publication du mémoire en réponse de l’Andra à l’avis de l’Autorité environnementale.

9 septembre 2021 : organisation d’un webinaire par l’Andra afin de présenter ses réponses aux recommandations de l’Autorité environnementale au public (inscriptions sur le site de l’Andra).

Du 15 septembre au 23 octobre 2021 : enquête publique sur le dossier de demande de déclaration d’utilité publique, accompagné de l’avis de l’Autorité environnementale et du mémoire en réponse de l’Andra.