Le Samedi 23 juillet 2022
Suite aux réactions de certaines associations d’élus à la présentation du Programme de Stabilité de la France sur la durée du quinquennat qui commence, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe Béchu confirme les propos tenus lors de la réunion avec les associations d’élus le mardi 19 juillet.
Il n’y aura pas de baisse des dotations des collectivités, comme cela a d’ailleurs été confirmé également par le ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Bruno le Maire dans son interview au journal Le Monde. Il n’y aura pas non plus de retour des contrats de Cahors.
Le pacte de stabilité prévoit bien au contraire une progression des dépenses des collectivités de 24 milliards d’euros sur cette même période.
Ce qui est attendu, c’est seulement une modération des dépenses de fonctionnement pour qu’elles augmentent en moyenne annuelle de 0,5% de moins que leur tendance naturelle.
Pour tenir cet objectif, les collectivités trouveront l’Etat à leurs côtés par un soutien renforcé à l’investissement pour la transition écologique dans le cadre de la priorité donnée par le Président de la République et la Première ministre à cette politique indispensable. C’est en effet en investissant dans la transition énergétique dès maintenant que nous diminuerons les dépenses de fonctionnement des collectivités comme celles de l’Etat (énergies, fluide, bâtiment…) et que nous travaillerons à l’atteinte de nos ambitions collectives en matière de lutte contre le changement climatique.
Si le programme de stabilité devait être présenté par la France cet été, cela n’empêchera pas les indispensables concertations qui doivent se tenir entre l’Etat et les collectivités à partir de la rentrée sur l’ensemble de leurs sujets d’intérêt commun, que le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires appelle de ses vœux.