Christophe Béchu et Dominique Faure annoncent un renforcement des moyens d’ingénierie au service des collectivités

Le Mercredi 8 février 2023

Le 8 février 2023, les membres de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat ont remis leur rapport d’évaluation de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) à Dominique Faure.

Le rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat ouvre des pistes de travail pertinentes, que le Gouvernement avait d’ores-et-déjà demandé d’inscrire dans la feuille de route de l’ANCT. 

L’Agence nationale de la cohésion des territoires est le principal opérateur de l’Etat pour l’aménagement et la cohésion des territoires. Les programmes qu’elle porte sont de véritables réussites et ils incarnent une nouvelle méthode d’action publique dans les territoires, ainsi que l’avait souhaité, dès 2017, le Président de la République.

Ainsi, en trois ans, plus de 1 600 communes ont été accompagnées dans la construction d’un projet de territoire au sein des Petites villes de demain, 229 villes moyennes ont été soutenues par Action cœur de ville dans leur revitalisation. L’agence a déployé un accompagnement sur mesure dans plus de 1 000 communes en matière d’implantation de projets énergétiques, de réhabilitation de l’habitat ou de déploiement de nouvelles mobilités ainsi que 2 538 Maisons France Services et 4 000 conseillers numériques sur l’ensemble du territoire.

Le Gouvernement partage néanmoins les propositions du rapport sénatorial qui visent à mettre en place pour les élus une ingénierie plus lisible, plus accessible et plus proche de leurs besoins. C’est dans cet esprit que le Gouvernement a travaillé sur la deuxième phase du programme Action Cœur de ville, et qu’il continuera à avancer en lien étroit avec le président de l’Agence, M. Christophe Bouillon, et les élus membres du conseil d’administration.

A l’occasion de la remise de ce rapport, Dominique Faure a donc précisé les orientations qu’elle a données, sous l’autorité de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, à l’ANCT. Elle a dit souhaiter un nouveau souffle pour l’ingénierie des collectivités, dans l’objectif de faire de l’ANCT un interlocuteur de proximité et du quotidien pour les élus locaux.

Quatre premières décisions sont donc prises dès aujourd’hui :

  • Pour une agence encore plus présente auprès des élus : les moyens de l’ANCT dans les territoires seront renforcés dès le premier semestre 2023 avec un doublement des effectifs des délégués de proximité pour que, dans toutes les régions, les élus possèdent, auprès du préfet, un interlocuteur privilégié pour construire leurs projets ;
  • Pour une agence encore plus proche du terrain : les décisions de soutien au titre de l’ingénierie sur mesure ne seront plus prises au niveau national à compter de 2024 ; le marché d’ingénierie sur mesure de l’Agence sera donc mis en œuvre localement, par les préfets, pour mieux répondre aux besoins des collectivités ;
  • Pour une agence encore plus accessible : les préfets et les délégués de proximité de l’ANCT organiseront, d’ici au mois de juin, dans chaque département, des forums locaux de l’ingénierie pour faire se rencontrer l’ensemble des acteurs de l’ingénierie et les élus locaux ;
  • Pour une agence encore plus identifiée : lancement d’un tour de France des régions par les ministres, le président et le directeur général de l’ANCT pour rencontrer les élus et échanger avec eux sur leurs attentes et leurs besoins d’accompagnement.

Ce nouveau souffle sera donc résolument celui de la proximité. Il devra aussi permettre aux opérateurs de l’ingénierie d’Etat - Ademe, Cerema et ANCT - de travailler de manière beaucoup plus intégrée au travers d’un véritable guichet unique local de l’ingénierie.

L’Agence nationale de la cohésion des territoires est le bras armé de l’État dans les territoires, son rôle est clé dans leur développement et leur cohésion. Au travers de ses programmes, de son accompagnement sur-mesure et grâce au travail de ses 350 agents, elle permet depuis 3 ans de faire passer les projets de nombreux élus locaux d’idées à des réalisations. Cependant, nous pensons qu’il est possible qu’elle aille encore plus loin, en particulier en renforçant ses relations de proximité avec les élus locaux et en rendant plus lisible son ingénierie. C’est tout le sens des nouvelles orientations que nous avons confiées à l’agence avec Dominique Faure. Enfin, avec la suite de programmes comme Petites villes de demain et le lancement du second volet d’Action cœur de ville par exemple, l’agence joue et jouera un rôle majeur pour accompagner tous nos territoires, urbains et ruraux, dans leur transition écologique.

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Depuis 3 ans, l’Agence nationale de la cohésion des territoires a accompagné de nombreux élus dans la réalisation de leurs projets à l’aide de ses différents programmes mais aussi au travers d’un accompagnement sur-mesure en ingénierie. Ces très bons résultats, que je veux souligner, ne veulent pas dire qu’elle ne peut pas progresser. Mon souhait et ma volonté pour l’agence, c’est qu’elle devienne un acteur et un interlocuteur proche des élus. Les décisions ne doivent pas être prises nationalement lorsqu’elles concernent une ville en Dordogne ou un village jurassien. C’est pourquoi, dès aujourd’hui, nous renforçons les moyens territoriaux de l’agence, nous permettons au préfet d’avoir la main sur les dispositifs d’accompagnement sur-mesure en prenant eux même les décisions pour l’accompagnement en ingénierie et nous lançons l’organisation de forums locaux de l’ingénierie pour rapprocher les élus locaux des solutions d’ingénierie qui existent partout sur le territoire.

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité
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