Christophe Béchu a décidé de se pourvoir en cassation contre l'ordonnance des juges du référé du tribunal de Strasbourg du 7 novembre 2023

Le Jeudi 23 novembre 2023



Cette ordonnance suspend provisoirement l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2023, lequel autorisait le stockage définitif de déchets dangereux, assorti de leur confinement de sécurité, dans le site souterrain de Stocamine (commune de Wittelsheim, 68). Cette décision du ministre est motivée par l'urgence et la conviction que l'option prise de procéder au confinement des déchets est la plus protectrice de l'environnement. Il souhaite par ailleurs pouvoir aboutir avec les élus à un plan d'accompagnement et de suivi, avec des actions à court, moyen et long termes.

Dans l’attente d'une nouvelle décision administrative, le ministre a demandé au préfet du Haut-Rhin de veiller à faire respecter l’intégralité de l’ordonnance des juges du référé.

Christophe Béchu rappelle également son ambition intacte de signer avec les collectivités locales un plan pour assurer la complète transparence du processus de confinement et de suivi de la mine confinée, permettant de prévenir tout risque de pollution de la nappe d’Alsace.

Ce plan porte également l'ambition de faire du site en surface un espace porteur de biodiversité, tout en conservant la mémoire du passé minier du site.

Enfin, il prévoit des opérations de dépollution ambitieuses de friches industrielles pour réduire les sources de contamination de la nappe phréatique.

Plusieurs réunions de travail ont eu lieu avec les élus locaux jusqu'à ce jour pour préparer ce plan d'actions.

Comme annoncé dès le début de la préparation de ce plan, le ministre a porté, dans le projet de loi de finances, un dispositif de garantie permettant de financer, le moment venu, les opérations de récupération de ces déchets lorsque des solutions technologiques, et notamment robotique, encore indisponibles à cette heure, permettront une intervention en toute autonomie dans ce type particulier de mine.

Il crée donc dès maintenant les conditions techniques budgétaires et juridiques pour remplir pleinement nos obligations vis-à-vis des générations futures, afin qu’elles puissent vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

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