Vérifié le 28/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère de la transition écologique
Modifications des critères d'éligibilité
28 déc. 2023
Les critères d'éligibilité des certificats d'économies d'énergies et primes Coup de pouce sont modifiés par plusieurs arrêtés (arrêté du 19 décembre 2023 ; arrêté du 20 décembre 2023 et arrêté de la même date).
Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2024.
Nos pages sont en cours de mise à jour.
De quoi s'agit-il ?
Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement.
Ces aides sont proposées dans le cadre de ce que l'on nomme les certificats d'économies d'énergie (CEE).
Selon les fournisseurs d'énergie retenus, l'aide peut prendre différente forme (prime, bons d'achats, réductions...).
Pour préciser vos besoins de travaux et les aides associées, vous pouvez consulter le site de l'agence de la transition écologique (Ademe) ou contacter gratuitement un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
Fournisseurs d'énergie concernés
Tous les fournisseurs d'électricité, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid, et de carburants pour automobiles peuvent proposer une aide financière pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie.
Qui peut en bénéficier ?
Vous êtes concerné par l'aide CEE si vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement qui a été achevé depuis plus de 2 ans.
Il peut s'agir de votre résidence principale ou secondaire.
Travaux concernés
Les travaux concernés sont des travaux que l'on nomme des travaux standards. Il peut s'agir de travaux et installations (par exemple, travaux d'isolation, équipements de chauffage ). Ces travaux sont identifiés dans des fiches dites fiches d'opération standardisée (vous devez consulter la liste des fiches du secteur « Résidentiel).
Pour certains travaux répondant à des critères spécifiques, les fournisseurs d’énergie proposent des aides renforcées. Il s'agit des primes Coup de pouce.
Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou installation, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
Par téléphone
0 808 800 700
Service gratuit + coût d'un appel
Démarche
Pour faire votre demande d'aide, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Points d'attention
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
- Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
- Vérifier que l'aide concerne exclusivement des travaux et/ou installation et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances, ...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime.
- Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
- Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec le fournisseur d'énergie (cette mention est fausse et interdite)
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
Montant de l'aide
Le montant de l'aide varie notamment selon les fournisseurs d'énergie, la nature de vos travaux, l'ampleur des économies d'énergie réalisées et vos revenus. Certains fournisseurs proposent sur leur site internet de faire une simulation pour connaître le montant de l'aide auquel vous pouvez prétendre.
Versement de l'aide
L'aide est versée par le fournisseur que vous avez choisi après la réalisation des travaux et une fois que vous lui avez envoyé l'attestation sur l'honneur signée avec les factures de travaux.
Son versement peut prendre la forme suivante :
- Soit par virement bancaire ou par chèque
- Soit déduite de votre facture
- Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat)
Cumul avec d'autres dispositifs
L'aide CEE versée est cumulable avec les aides suivantes :
Aide du Fonds Air pour l'installation d'un système de chauffage au bois performant
D'autres aides locales peuvent compléter la prime.
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Guide pratique Rénovation Energétique
(PDF - 1.85 Mo)
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