Budget vert : Augmentation des dépenses favorables à l'environnement en 2022

Le Lundi 11 octobre 2021

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, dévoilent la deuxième édition du « budget vert », quelques jours après la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Initiative lancée lors du One Planet Summit de 2017, le budget vert est un outil qui a vocation à accompagner les pays dans l’alignement de leur politique budgétaire, économique et fiscale avec les enjeux de transition écologique et notamment le respect de nos ambitions climatiques. La France est le premier pays au monde à avoir réalisé une budgétisation environnementale à l’échelle de l’ensemble de son budget.

Ce rapport est construit sur la méthode retenue dans la première édition, et recense l’ensemble des impacts du budget de l’État, qu’ils soient positifs ou négatifs, au regard de six objectifs environnementaux :

  • la lutte contre le changement climatique ;
  • l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques naturels ;
  • la gestion de la ressource en eau ;
  • l’économie circulaire, les déchets et la prévention des risques technologiques ;
  • la lutte contre les pollutions ;
  • la biodiversité et la protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.

Comme le Gouvernement s’y était engagé auprès des parlementaires et des acteurs de la société civile, cette deuxième édition comporte plusieurs améliorations par rapport au rapport au budget vert 2021, avec notamment :

  • une vision pluriannuelle, permettant de mesurer les tendances sur les dépenses favorables et défavorables à l’environnement et
  • un approfondissement de l’analyse de certaines dépenses.

Le « budget vert 2022 » confirme un budget à la hauteur de ses ambitions environnementales avec :

  • les dépenses dites « vertes », c’est-à-dire favorables à l’environnement sur au moins un axe environnemental sans être défavorables par ailleurs, augmenteront pour atteindre 32,5 Md€ en 2022, après 31,4 Md€ en 2021 et 29,8 Md€ en 2020 (hors mission « Plan de relance ») ;
  • l’effet du Plan de Relance qui représente une contribution supplémentaire aux dépenses vertes de 5,7 Md€ en 2022 de la mission « Plan de relance » après 6,6 Md€ en 2021 ;
  • les dépenses qui ont un impact favorable sur un ou plusieurs axes environnementaux tout en présentant un impact défavorable sur d’autres axes environnementaux (telles que les dépenses concernant les infrastructures ferroviaires, classées favorablement sur l’axe climatique mais qui engendrent de l’artificialisation des sols et des déchets par ailleurs), représenteront 4,5 Md€ en 2022.

Ce rapport présente aussi les dépenses ayant un impact défavorable pour l’environnement : elles sont évaluées à 10,8 Md€, en quasi-stabilisation par rapport au budget 2021 (10,6 Md€). Elles sont essentiellement constituées de dépenses fiscales (7,6 Md€), en particulier les exonérations ou taux réduits sur les taxes intérieures de consommation des produits énergétiques relative aux carburants (6,4 Md€).

Cette deuxième édition du budget vert confirme tout l’intérêt de la démarche. La France a montré la voie en la matière : plus d’une dizaine de pays ont ainsi initié un travail de budgétisation environnementale. De nombreuses demandes d’informations émanant des collectivités territoriales, de l’Union européenne, d’autres pays et d’organisations internationales ont été adressées à la France depuis la publication du premier budget vert, soulignant l’intérêt pour la méthodologie française.

Retrouvez ci-dessous le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’Etat :