Le Mercredi 1 septembre 2021
Ce 1er septembre, Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès de la Ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, a reçu Nicolas Théry, Président du Crédit Mutuel Alliance Fédérale, et Philippe Heim, Président du directoire de La Banque Postale. L’échange a été l’occasion d’acter l’engagement des deux réseaux bancaires à proposer à leurs clients dès le début de l’année 2022 le nouveau « prêt avance rénovation » pour la rénovation énergétique de leurs logements, rendu possible grâce à la loi Climat et Résilience. Par ailleurs, les dispositions réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de ce nouveau prêt sont en cours d’élaboration et seront prises d’ici la fin de l’année, après avis du Conseil d’Etat et du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières.
Alors que la France compte 4.8 millions de « passoires énergétiques » (logements classés F ou G sur l’échelle du diagnostic de performance énergétique), la rénovation énergétique des logements constitue l’un des axes majeurs de la politique de transition écologique menée par le Gouvernement. L’accélération de l’effort de rénovation permet dans le même temps de soutenir l’activité économique et d’améliorer le pouvoir d’achat des Français.
Afin que tous les Français puissent s’engager dans la rénovation énergétique de leur logement, le Gouvernement propose des aides importantes, telles que l’aide MaPrimeRenov’, dont la dynamique a été amplifiée grâce au plan France Relance. Néanmoins, au-delà des aides, certains ménages, souvent modestes ou âgés, peuvent éprouver des difficultés à accéder à des crédits bancaires classiques, y compris bonifiés, tels que l’éco-prêt à taux zéro, pour financer le « reste à charge » des travaux de rénovation.
C’est pourquoi, faisant suite aux recommandations du rapport d’Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des dépôts et consignations sur la rénovation énergétique des logements, le Gouvernement a souhaité promouvoir la distribution d’un nouveau type de prêts, les « prêts avance rénovation », pour accompagner les ménages souhaitant engager une rénovation énergétique de leur logement.
Le « prêt avance rénovation » est un prêt hypothécaire qui permet au ménage un remboursement du reste à charge in fine, lors de la vente du logement ou lors d’une succession. Les intérêts peuvent quant à eux être remboursés au fil de l’eau ou in fine.
La mobilisation des principaux réseaux bancaires est essentielle pour rendre concrète cette possibilité et assurer la distribution du « prêt avance rénovation » aux ménages qui souhaitent recourir à cette solution. A travers son article 169, la loi Climat et Résilience récemment promulguée ouvre la possibilité d’apporter une garantie publique aux banques qui distribueraient ces prêts, via le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE). Emmanuelle Wargon a reçu ce mercredi 1er septembre, Nicolas Théry, Président du Crédit Mutuel Alliance Fédérale, et Philippe Heim, Président du directoire de La Banque Postale, en présence d’Olivier Sichel. A cette occasion, le Crédit Mutuel et La Banque Postale ont pris l’engagement de proposer le « prêt avance rénovation » à leurs clients dès le début de l’année 2022.
Cet engagement fait suite à un travail conjoint entre le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, le Ministère de la Transition écologique et les banques concernées afin de préciser les paramètres de la garantie publique qui pourra être apportée à ces prêts. Cette garantie publique sera fixée à hauteur de 75% de la perte éventuellement encourue afin de responsabiliser la banque prêteuse tout en diminuant le risque qu’elle encourt en cas de défaut de remboursement (si le produit de la vente du bien à sa mutation ne permet pas de rembourser le « reste à charge » des travaux de rénovation). L’ensemble des modalités encadrant le prêt avance rénovation sera fixé d’ici la fin de l’année 2021 par un décret en Conseil d’Etat et un arrêté pris en application de la loi Climat et Résilience.
« Je salue le Crédit Mutuel et La Banque Postale, qui seront les pionniers de la distribution de ce type de prêts et démontrent ainsi leur engagement au service de la transition écologique, avec l’aide de l’Etat qui apportera une garantie à cet effet. J’espère que d’autres grands réseaux bancaires suivront rapidement cet exemple. Au moment où les Français se lancent de plus en plus dans la rénovation énergétique de leur logement, il est important que le secteur bancaire se mobilise pour soutenir cette dynamique ».
« Le prêt avance rénovation est un élément essentiel pour s’assurer que tous les propriétaires, même les plus modestes et les plus âgés, pourront financer la rénovation de leur logement. La loi Climat et Résilience fixe des échéances importantes et donne de nouveaux outils dans la lutte contre les passoires énergétiques. Il est crucial d’en assurer la traduction concrète dans le quotidien des Français. Je remercie le Crédit Mutuel et la Banque Postale d’être au rendez-vous de ce défi. ».