Brexit : retrouvez l'ensemble des informations pour les transporteurs professionnels

Le Jeudi 24 décembre 2020

Crédits : Gouvernement
La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne aura des conséquences dans le domaine des transports et de l'environnement auxquelles il convient de se préparer. Vous trouverez dans cette page des réponses aux questions les plus fréquentes. Les réponses ont été presque toutes mises à jour pour tenir compte de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni conclu fin décembre et qui entre en vigueur le 1er janvier 2021. Pour les questions où figure toujours la mention "rubrique en cours d'actualisation", merci d'utiliser le formulaire de contact.

Au 1er janvier, les choses changent

Le 1er janvier 2021 marquera la fin de la période de transition (1er février - 31 décembre 2020) au cours de laquelle le droit de l'Union continuait de s'appliquer au Royaume-Uni.

Le 24 décembre 2020, la présidente de la Commission a annoncé qu'un accord avait été trouvé avec le Royaume-Uni. Cet accord déterminera les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union dans un certain nombre de domaines. Le contenu de cet accord doit désormais être analysé, notamment par le Conseil et le Parlement européen, pour entrer en vigueur au 1er janvier 2021.

Pour connaître les changements que cela entraine pour les transporteurs professionnels, consultez les pages dédiées à ces quatre modes de transport :

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