Brexit : les impacts sur le système d’échange de quotas d'émissions

Le Mercredi 30 décembre 2020

Les réponses à vos interrogations sur les impacts du Brexit sur le système d’échange de quotas d’émissions de l’Union Européenne

Entreprises et professionnels

Vous êtes concernés si votre entreprise opère une activité économique assujettie au système d’échange de quotas d’émissions de l’Union Européenne  (SEQE-UE) en lien avec le Royaume-Uni (installation fixe située au Royaume-Uni, ou vols opérés entre l’Espace Economique Européen et le Royaume-Uni) et/ou dispose d’un compte ouvert sur le registre de quotas du Royaume-Uni.

La Commission européenne a publié le 7 juillet 2020, une communication intitulée « Retrait du Royaume-Uni et système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE de l’UE) ». Cette communication remplace celle du 19 décembre 2018 (voir rubrique ressources).

Présentation des enjeux liés au processus de sortie du Royaume-Uni de l’UE (BREXIT)

Le droit de l'Union européenne continue de s'appliquer de façon transitoire entre le 1er février et le 31 décembre 2020 dans les relations avec le Royaume-Uni.

A compter du 1er janvier 2021, les dispositions applicables sont modifiées conformément à l'accord sur la relation future entre le Royaume-Uni et l'Union européenne (voir rubrique ressources). Les conséquences de cet accord sont présentées dans la présente rubrique.

Les adaptations du système d’échange de quotas d'émissions prévues en raison du Brexit

Ressources

Contacter le Registre français

Tel : +33 1 58 50 87 00

Aviation : REGISTRE-AVIATION-FR@caissedesdepots.fr

Autres types de comptes : REGISTREFRANCAIS-GES@caissedesdepots.fr

Site de communication du registre :

FR : http://www.seringas.caissedesdepots.fr/?lang=fr

EN : http://www.seringas.caissedesdepots.fr/?lang=en

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