Brexit : convention CITES

Le Vendredi 8 janvier 2021

Les réponses à vos interrogations sur les impacts du Brexit sur l'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).

Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord s’est retiré de l’Union européenne et est devenu un “pays tiers”, c’est-à-dire un pays non membre de l’UE. L’Accord de Retrait prévoyait une période de transition dont la date limite était fixée au 31 décembre 2020. Jusqu’à cette date, le droit de l’Union européenne a continué de s’appliquer dans son intégralité au Royaume-Uni.  Un accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni entre provisoirement en vigueur le 1er janvier 2021 et définit de nouvelles relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Dès le 1er janvier 2021, le “règlement CITES de l’UE ” ne s’appliquera plus au Royaume-Uni. Cette situation nouvelle entraîne les conséquences décrites dans la présente rubrique.

Dès lors, l’attention des parties intéressées, plus particulièrement celle des opérateurs économiques, est attirée sur la situation juridique qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2021, ainsi que sur les règles spécifiques applicables dans le cas d’expéditions en provenance ou à destination de l’Irlande du Nord.

Remarque  -  Les informations sur cette page concernent exclusivement les modalités d’application de la CITES et du Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, généralement désigné par l’expression “Règlement CITES de l’UE ”. Elles ne concernent pas, par exemple, les règles relatives à la santé animale et végétale ou aux espèces exotiques envahissantes.

SITUATION JURIDIQUE APPLICABLE À COMPTER DU 1er JANVIER 2021

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