Bonus écologique : de nouvelles modalités

Le Jeudi 21 janvier 2021


Crédits : Service d'information du Gouvernement

Afin d’encourager la mobilité propre, le Gouvernement met en place de nouvelles modalités autour du bonus écologique.

Le bonus écologique vise à aider tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter un véhicule propre. Ce véhicule doit émettre moins de 20 gCO2/km, il s’applique pour l’achat et la location de véhicules électriques ou fonctionnant à l’hydrogène. Chaque année, le montant du bonus accordé est précisé par décret.

Le niveau des aides en vigueur depuis 2020 est le suivant :

  • bonus à 7 000 € pour les ménages achetant ou louant un véhicule de moins de 45 000 € et de 5 000 € pour les personnes morales achetant ou louant un véhicule;
  • bonus à 3 000 € pour les ménages et personnes morales achetant un véhicule dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 €;
  • bonus de 3 000 € pour les camionnettes dont la source d'énergie comprend l'hydrogène et dont le prix est supérieur à 60 000 €;
  • bonus de 1 000 € pour les ménages achetant ou louant un véhicule électrique d'occasion d'au moins deux ans ;
  • Depuis le 19 janvier 2021, un bonus complémentaire de 1 000 euros est accordé pour l'acquisition ou location par une personne physique ou par une personne morale domiciliée dans un département ou une région d'outre mer, et qu'il y circule dans les six mois suivant son acquisition.

Le bonus est également maintenu à 900 € pour les véhicules électriques à deux ou trois roues. Il est de 200 € pour les vélos électriques pour les personnes aux revenus modestes (revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 euros), en complément de l’aide d’une collectivité.

La mise en place de ce bonus a pour objectif de multiplier par cinq la vente de véhicules électriques d'ici 2022 par rapport à 2017.

Le Gouvernement a ainsi fixé une trajectoire sur le quinquennat afin d’accompagner le déploiement du véhicule électrique et hybride. En 2021 et 2022, 708 millions d'euros seront consacrés à cet objectif. Dans le cadre du plan de relance une enveloppe supplémentaire de 860 M€ viendra compléter le dispositif bonus écologique pour la période 2020-2022.

117 000

C'est le nombre de véhicules électriques qui ont bénéficié du bonus en 2020.

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier du bonus écologique, le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • avoir un taux d'émissions de CO2 de 20 g/km au plus (voiture électrique) ;
  • être acheté (ou loué avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans) ;
  • être un véhicule neuf ;
  • être immatriculé en France dans une série définitive ;
  • ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.

Pour connaître les démarches à effectuer

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