Bonus écologique 2 ou 3 roues à moteur ou quadricycle à moteur

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère de la transition écologique

Avertissement

Aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants à/c du 14 février 2024

13 fév. 2024

Certaines dispositions relatives aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants sont modifiées.

Cela fait suite à la publication du décret n°2024-102 du 12 février 2024.

Cette page est en cours de mise à jour.

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Qu'est-ce que le bonus écologique pour un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quel est le montant de l'aide ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur le le bonus écologique pour un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur.

Quelles conditions remplir pour bénéficier du bonus écologique pour un 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur ?

Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :

  • Véhicule neuf
  • Véhicule électrique
  • Véhicule immatriculé en France dans une série définitive
  • Véhicule soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
  • Le véhicule ne doit pas être vendu dans l'année suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km.

L'aide est versée au maximum une fois par personne tous les 3 ans.

À noter

si vous vendez le véhicule dans l'année suivant son achat ou sa location, et/ou avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km, vous devrez restituer le montant du bonus dans les 3 mois suivant la vente du véhicule.

Quel est le montant du bonus pour un 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur  ?

Le montant de l'aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.

En fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013.

Le montant de l'aide est de 250 € par kWh d'énergie de la batterie sans être supérieur au plus faible des 2 montants suivants :

soit 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,

soit 900 €.

Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

En fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013.

Le montant de l'aide est fixé à 20 % du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.

Savoir si les aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants peuvent être cumulées

Ce montant inclut les éventuelles surprimes reçues (« surprime outremer » pour le bonus, « surprime zone à faibles émissions mobilité » pour la prime à la conversion et la prime au rétrofit).

Savoir si les règles de 2022 s'appliquent en 2023 à un véhicule acheté ou loué en 2022

Comment faire la demande de bonus écologique ?

Le bonus écologique peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

Le bonus est déduit du prix d'achat TTC si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) accepte de vous avancer le montant du bonus.

Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

Si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

En cas de cumul du bonus avec la prime à la conversion, vous devez faire une seule demande pour les 2 aides.

Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

Accéder au téléservice

Ministère chargé de l'environnement

À noter

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Pour obtenir des informations sur le bonus écologique ou la prime à conversion, bénéficier d'une assistance sur le téléservice ou savoir où en est le traitement de votre demande.

Par internet

Remplir le formulaire de contact

Par téléphone

0 800 74 74 00

Du lundi au vendredi de 9h à 18h

Service et appel gratuits

Immatriculation d'un véhicule obtenue après une 1re immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet

Partie du territoire d'une collectivité dont l'accès est limité pour les véhicules les plus polluants. La ZFE-m a remplacé la zone à circulation restreinte (ZCR).

Toutes taxes comprises

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