Bérangère Abba présente de nouveaux outils de mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée

Le Vendredi 3 décembre 2021

Bérangère Abba, Secrétaire d'État chargée de la Biodiversité, a réuni, lundi 29 novembre, les parties prenantes pour un comité de suivi de la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI). La rencontre, qui a rassemblé administrations, entreprises, ONG et acteurs de la recherche, a permis de faire un point d’étape sur la mise en œuvre de cette stratégie et de présenter les nouveaux outils au service des acteurs publics et privés.

Lors de ce comité de suivi, Bérangère Abba a rappelé que la COP 26 a notamment été l’occasion d’acter des avancées significatives dans la lutte contre la déforestation avec l’adoption d’une déclaration sur les forêts et l’utilisation des terres, avec un engagement financier collectif sur 2021-2025 de 12 milliards de dollars (dont 800 M€ pour la France) par une centaine de chefs d’États et de gouvernements et que, durant  le Dialogue de haut niveau sur les forêts, l'agriculture et le commerce des produits de base (FACT), elle a présenté la Stratégie nationale de la déforestation importée. Les délégations officielles présentes ont alors montré un grand intérêt pour l’expérience de la France en la matière.

Le comité de suivi avec les parties prenantes à la SNDI s’est tenu quelques jours après la publication de la proposition de règlement de la Commission européenne sur la déforestation importée,  qui sera un texte important de la Présidence Française du Conseil de l’Union européenne qui débutera le 1er Janvier 2022. Depuis la présentation de la stratégie française de lutte contre la déforestation importée en 2018, la France s’est engagée pour porter ce combat au niveau européen.

Le comité a été l’occasion de partager avec tous les membres du comité, les objectifs de l’initiative française pour un cacao durable. Les signataires de cette Initiative s’engagent effectivement conjointement à atteindre les objectifs suivants dans les régions productrices de cacao :

  • Améliorer le revenu des cacaoculteurs et de leurs familles, afin qu’ils puissent atteindre un revenu décent (au sens du « Living Income Community of Practice ») au plus tard d’ici à 2030, en collaboration avec les pays producteurs ;
  • Mettre fin, avec l’ensemble des parties prenantes, au plus tard d’ici 2025, aux approvisionnements de l’industrie française du cacao, et ceux de ses partenaires, issus de zones déforestées après le 1er janvier 2020, lutter contre la dégradation des forêts et préserver les massifs forestiers et les zones à forte valeur environnementale demeurant ;
  • Prendre les mesures nécessaires pour lutter et marquer des progrès contre le travail forcé et le travail des enfants, tel que défini par les Conventions de l’OIT, dans les régions productrices de cacao d’ici à 2025, dans le cadre de la mise en œuvre de l’Objectif de développement durable (ODD) des Nations Unies 8.7 (Mettre fin au travail des enfants, au travail forcé, à l’esclavage moderne et à la traite des êtres humains), tout en contribuant à favoriser les droits des enfants et leur accès à l’éducation. Nous contribuerons également à l’émancipation des femmes au sein de la filière cacao.

La loi de finances 2021 a déjà permis d’exclure du mécanisme d'incitation fiscale les biocarburants à base d’huile de soja à partir du 1er janvier 2022 (comme c’est déjà le cas pour les biocarburants à base d'huile de palme et de sous-produits d'huile de palme depuis le 1er janvier 2020). Afin de mieux détecter les fraudes relatives aux biocarburants, l’outil CarbuRe a été développé. Il permet aux acteurs de la filière d’échanger des informations sur la durabilité des biocarburants en circulation en France.

Ce comité de suivi a également été l’occasion de présenter deux nouveaux outils disponibles sur la plateforme www.deforestationimportee.fr au service des acteurs privés et publics pour la mise en œuvre de la SNDI :

  • L’outil d’évaluation des risques de déforestation liée aux importations de soja porte sur le risque de déforestation et conversion des écosystèmes brésiliens associé aux importations françaises de soja pour chaque entreprise importatrice. Il s’appuie sur des données satellitaires publiques, logistiques et bientôt douanières. Cet outil permet notamment aux nombreux signataires du Manifeste pour une mobilisation des acteurs français pour lutter contre la déforestation importée liée au soja de tenir leurs engagements de suppression d’importation à risque à horizon 2030.
  • La nouvelle version du guide « S’engager dans une politique d’achat public zéro déforestation » intègre des outils opérationnels pour appuyer les acheteurs publics, notamment de l’Etat, dans l’approvisionnement  des  biens ayant contribué directement à la déforestation, à la dégradation des forêts ou des écosystèmes naturels.

Bérangère Abba avait par ailleurs animé en amont, le 21 novembre, une réunion de comité interministériel de la SNDI avec les ministères de l’Agriculture et de l’Alimentation ; de l’Economie, des Finances et de la Relance ; de l’Europe et des Affaires étrangères ; et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Trois ans après l’adoption de la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, nous montrons aujourd’hui des résultats concrets : le projet de Règlement européen pour lequel nous nous sommes battus est enfin sur la table des négociations. En parallèle à l’aide au développement de filières locales durables, l’implication des ONG et des instituts de recherche a permis de mettre en place des outils innovants dont les entreprises et les pouvoirs publics doivent s’emparer pour s’engager dans des démarches d’achats et d’importation zéro-déforestation. Cette démarche partenariale doit se poursuivre et s’amplifier pour protéger les forêts et les écosystèmes essentiels à la lutte contre le dérèglement climatique et l’érosion de la biodiversité.

Chiffres clés :

  • 14 terrains de football chaque minute : c’est la superficie forestière qui a été détruite entre 1990 et 2015 dans le monde
  • Les pays européens sont responsables d’un tiers de la déforestation liée au commerce de produits agricoles

Toutes les informations sur les outils développés sont à retrouver sur le site : https://www.deforestationimportee.fr.

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