Bérangère Abba précise les conditions d'exercice de la chasse pendant le confinement

Le Lundi 2 novembre 2020
Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la Biodiversité, précise les modalités d’actions de régulation de la faune sauvage et de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts pendant la période de confinement.

Dans le cadre du confinement mis en place le 30 octobre 2020, les déplacements et les activités non essentiels sont interdits, sauf dérogation et sur demande de l’autorité administrative pour des raisons d’intérêt général.

C’est dans ce cadre que seront organisées, sous le contrôle des préfets de département, des actions de régulation de la faune sauvage susceptible d’occasionner des dégâts aux cultures et aux forêts, et dont la population doit être régulée. C’est notamment le cas des populations de sangliers et de chevreuil.

Pour mettre en place ce dispositif, Bérangère Abba, secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité auprès de la ministre de la Transition écologique a précisé, par circulaire, les règles mises en œuvre à l’échelon local par les préfets de département.

Les Commissions Départementales de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) seront convoquées par les préfets dans les plus brefs délais pour échanger sur les enjeux de régulation du gibier chassable et des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts ou présentant des risques sanitaires pendant la période de confinement. Cette consultation permettra également de préciser les conditions sanitaires et gestes barrières à respecter lors de ces actions exceptionnelles de chasse.  

A la suite de ces consultations, les préfets saisiront les présidents de Fédérations Départementales de la Chasse pour fixer dans chaque département les objectifs de prélèvements devant être réalisés. Des autorisations de destruction d’espèces susceptibles de causer des dégâts pourront être délivrées en application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, en fonction de l’évaluation faite au niveau départemental.

Pendant cette période de confinement, nous nous devons d’éviter un accroissement des dégâts faits aux cultures, aux forêts et aux biens par une prolifération des populations de grand gibier comme les sangliers ou les chevreuils. C’est uniquement à cette fin et sur demande de l’autorité administrative que des actions de chasse pourront avoir lieu dans les prochaines semaines.
Bérangère Abba